Au nom des principes de loyauté et d'équité, nous ne saurions en effet accepter que ce document excessivement engageant, présenté comme les tables de loi d'Oracle, présentent autant d'occasion d'exercice discretionnaire, que nous voyons dans les faits exercé lorsque la situation se durcit pour un collaborateur.
Par ailleurs, nous sommes très attaché au fait que les collaborateurs ne doivent pas supporter le risque d'entreprise, d'autant moins lorsqu'il s'agit d'un collectif d'avant ventes, de formateurs ou de consultants, ou de commerciaux sur des territoires exposés, alors que la direction entend considérer pourtant les aléas économiques mais uniquement lorsqu'ils lui sont favorables !
A titre d'exemple quelques une des perles relevées dans les T&C que vous devez "approuver":
- L’objectif de vente et/ou les taux de primes/commissions peuvent être ajustés pour refléter tout changement de la représentation des territoires et/ou de la liste des comptes - Il ne sera pas nécessaire de délivrer un nouveau Plan de commissionnement personnalisé à l’employé pour que ces modifications et ajustements aient force d’obligation pour l’employé.
- Pour toute affaire de type [XXX] l'"Executive Vice President", ou son mandataire, et Global Incentive Compensation réexamineront la transaction et décideront du traitement approprié. Le traitement approprié peut englober, par exemple, la limitation du montant du chiffre d'affaires commissionnable y compris en le réduisant à zéro, […]
- La Société se réserve le droit, à sa discrétion et pour quelque raison que ce soit, d'ajuster, de modifier ou d'amender le Plan de commissionnement personnalisé
- Lors de ces modifications, un nouveau Plan de commissionnement personnalisé n’a pas besoin d’être délivré à l’employé pour que celui-ci le respecte.
- Aucun paiement de commission, de prime ou d'acompte ne s'effectuera après qu'un employé a annoncé son intention de démissionner de la Société ou d'être muté à un poste avec des dispositions de commissionnement différentes, ou après que la Société a informé l'employé de la résiliation de son contrat de travail.
- Les primes sont des paiements versés par la Société à sa seule discrétion et pour quelque motif ce soit. Elles peuvent être conditionnées à la réalisation de prévisions et/ou d'objectifs précis, et ne sont pas nécessairement liées à un calcul basé sur un pourcentage particulier.
- En général, les employés en congé spécial (LOA) payé ou non, y compris, mais de façon non limitative, un congé de maternité ou un autre congé à court ou long terme pour invalidité, ne pourront pas prétendre à des commissions ou des primes pendant ledit congé.


























