Variable et Congés Payés : La cour de cassation se 'serait" trompée (sic)

Le débat à ce propos prend de l'ampleur chez Oracle alors que la direction continue à contester la décision de la cour de cassation ayant jugé illicite la mention "Par leur caractère annuel votre rémunération variable n'a pas à être inclus dans le calcul de l'indemnité de congés payés.

La direction soutient ainsi :
"Pour juger que la partie variable de la rémunération devait être incluse dans l’assiette des congés payés, la Cour d’appel de Douai avait improprement qualifié la rémunération variable de commissionspayées au fur et à mesure de la conclusion des affaires. C’est à ce titre qu’elle avait jugé que les périodes de congés ne permettaient pas au salarié de conclure des affaires génératrices de commissions.

C’est donc par une appréciation erronée des faits que la Cour d’appel avait pu rendre une décision en
fait contraire à la jurisprudence constante de la Cour de cassation."

Avez vous vu des salariés disposant d'objectifs de vente ambitieux , voient leur travail avancer seul pendant leurs congé ? Il semble que la direction en soit convaincue, c'est pratique d'ailleurs, cela fait moins de choses à payer.

Nous avons exprimé un très vif mécontement sur cette attitude totalement contraire au droit et aux regles de respect des différentes législations que prétend marquer Oracle. Nous exigeons la suspension des avenants litigieux afin notamment de faire supprimer la clause contestée.

Le jugement de cassation est en effet particulierement clair :
Mais attendu qu'ayant relevé que la commission rétribuait de manière directe l'activité déployée par le salarié pour réaliser l'objectif assigné, et que l'inactivité liée aux congés payés affectait nécessairement la part d'activité à prendre en considération, la cour d'appel en a exactement déduit que les sommes dues à ce titre devaient, nonobstant la clause contractuelle contraire, entrer dans l'assiette servant à déterminer l'indemnité de congés payés due au salarié ;

L'enjeux porte sur des sommes énormes de rappels de congés payés, à verser pour tous les collaborateurs au variable sur la base de leur salaire OTE des 5 dernières années.
A suivre...