10 juillet 2007

Collectif de salaries aux Prudhommes

Afin de dépasser les limites inhérentes au licenciement individuel nous vous proposons, si vous êtes dans cette situation, de rejoindre le collectif CFDT des salariés ayant ou ayant eu une procédure en cours contre la direction.
Par ailleurs, si vous êtes toujours salarié, n'oubliez pas qu'au dela de vos messages d'encouragement, votre adhésion à une section syndicale reste le point le plus important pour faire progresser notre action et faire valoir les droits de tous. Rejoignez nous !

Important : Victoires les plus significatives (Maj Juillet 2012).

Grâce aux contributions de tous, ce collectif animé par la CFDT est en mesure d’offrir les services suivants :
- Forum de communication et d’échange
- Partages de pièces
- Coordonnées d’avocats
- Conseils concernant les procédures.
- Archives de jugements rendus contre Oracle
- Mise à jour rapide sur les jurisprudence de la société
- Service personnalisé par un conseiller prudhomme de la section encadrement.


La seule exigence pour participer à ce collectif est de participer à sa vie en donnant, tout autant que vous recevrez.

A ce titre, nous remercions particulièrement T.C. , A.A., F.L pour leurs contributions exceptionnelles, portant sur la reconnaissance des droits des salariés en matière de rémunération, et, quoi qu’en dise Larry comme la direction, les arrêts font jurisprudence.


Principaux Litiges et décisions de justice


- Heures Supplémentaires et Autonomie Complete (2012)
- Cassation - Discremination syndicale (2011)

- CassationAppel de Renvoi (2003)
- Perte droit d'exercice des stocks options (A.A 2006)
- Procédure pénale abusivement utilisée pour suspendre la procédure prudhommale (2007)
- Réalisme des Objectifs et Rémunération Variable.
- Congés payés et rémunération variable
- Caractère réel et sérieux du licenciement
.
- Prime de vacances


Les dossiers suivis et partagés sont les suivants :

Nombre de litiges juridiques avec Oracle : 37 depuis sur 2002-2004.

Encours :
Nombre de dossier prudhommes en cours : 9 (estimation 2006)
Nombre d’appel Prudhommes initiés par Oracle : 3 (estimation 2006)
Nombre de pourvoi en Cassation initiés par/contre Oracle : 3 (estimation 2007)

A noter : Nous recommandons vivement aux salariés d’ouvrir leur instance auprès du tribunal de prud’hommes de leur domicile pour éviter les encombrements du conseil de Nanterre, qui présente des délais excessivement importants.
Contactez nous

Réseau des avocats ayant défendu avec succès des dossiers d’Oracliens.

- Lyon :
Avocat 879
- Lille : Avocate D.B.

- Ile de France / Autres Régions :
Nous contacter.

1 commentaire:

Anonyme a dit…

Dossier bougrement interessant.
Auriez vous aussi la possibilité de détailler la check list de départ ?