La Commission de suivi du CE

Non décidément la pilule ne passe pas pour nombre d'entre vous de la classe des 62 "recalés".

L'accord de méthode prévoyait la création d'une commission paritaire entre les partenaires sociaux et la DRH visant à examiner sous la plus stricte confidentialité les difficultés rencontrées dans l'application du PSE et tenter d'y remedier.

Dans le nouveau contexte du survolontariat, les arguments juridiques volent pour la plupart en éclat dans la mesure où les juridictions prudhommales ne reconnaissent pas de préjudisce lié à un refus de volontariat.

S'il n'y avait la direction, la meilleur solution serait bien d'accepter l'ensemble des volontaires.

Au final, Il s'agira donc obligatoirement de s'accorder avec la direction sur l'impérieuse nécessité d'accepter différents départs, et préserver l'état d'esprit du collectif, sa motivation, la relation manageriale, en prenant en compte les réelles difficultés occasionnées dans chaque alternative pour Oracle et pour le salarié.

Considérant qu'en l'absence d'accord, les volontariats seront malheureusement définitivement refusés, nous entendons faire valoir que ceux qui le souhaitent puissent obtenir des contreparties garanties en terme de révision de classification, de rémunération, et, si le collaborateur le demande, de ne pas pouvoir procéder à un licenciement économique à son encontre, ni dans sa catégorie professionnelle sur un délai de 3 ans.

Toute l'équipe s'est mobilisée pour prendre en compte vos appels qui n'ont pas manqué.
Ainsi, Vendredi et Lundi, Gilles et Estelle se rendent disponibles pour vous recevoir en salle CHSCT de Colombes, en recommandant de prendre préalablement rendez vous.

Pour mémoire, la commission de suivi qui se réunira le 24/11 et le 30/11 est composée des personnes suivantes qui se tiennent à votre disposition, et dont les noms sont dissimulés derrière des liens intranet pour des raisons de confidentialité.
Pour le Comité d'entreprise Gilles A., Laurence LLH,
Pour le CHSCT : Estelle M.
Pour les syndicats : Elisabeth C. (CFDT), Yan C. (CGT), Pierre-Jean DC. (CFTC), Jurek J. (FO) , Naji S. (CFE-CGC)

En amont et en liaison avec la commission de suivi, je me met également à votre service pour vous aider dans la phase de préparation de votre dossier, en vous proposant le format suivant (v1).

Pour mémoire, vos questions seront les bienvenues ce jour sur le tchat de 13h à 14h, les réponses étant communiquées sur la conférence au numéro suivant : 01 76 72 89 36 - Conf : 9567074.
Attention, pour des raisons de confidentialité, le code de Securité, disponible sur l'intranet sera la suivant : 4 Derniers chiffres du numéro de téléphone "Work Phone" de Larry

Zero Licenciement Contraint Objectif "presque" atteint ..

Si nous ne sous estimons pas toutes les difficultés posées par les refus de volontariat qui seront exposés demain, il parait utile de rappeler notre objectif premier retenu lors du coup de tonnerre d'annonce du PSE, à savoir : Zero licenciement contraint.

Rappelons nous également le contexte de Juillet/Septembre dernier, ou le nombre ahurissant de 250 postes supprimés, 15% des effectifs, paraissait totalement disproportionné avec ce qu'un plan de volontariat pouvait compenser.
Rappelons l'incroyable difficulté d'accepter le nombre de suppressions de postes dans le secteur des Apps, la frilosité du marché rendant bien aléatoire les espoirs de voir des volontaires en nombre.
Rappelons le coup de sang de certains sur les critères de licenciements, les amenant à une sortieparticulièrement redoutée sur le marché du chomage.
Rappelons la difficulté que nous avons rencontré pour amener la direction pour la première fois dans l'histoire d'Oracle, sur le champ de catégories professionnelles larges, seules en mesure de démultiplier le volontariat.
Vos doutes, Nos doutes nous ont amené à des très âpres négociations en Juillet, Aout, puis encore Octobre en CE, pour donner un maximum de chances au volontariat tout en passant beaucoup de temps à "sécuriser" les conditions de sortie des salariés "contraints".

Aujourd'hui, nous sommes mis devant des problèmes réels et difficiles, "de riches", avec trop de volontaires, et des salariés redoutant de ne pouvoir quitter l'entreprise.
Aujourd'hui, des volontaires ont été retenus y compris dans des services non impactés (ex: Support), dans l'optique de libérer leur postes pour d'autres,
Aujourd'hui, la direction renonce à procéder à quelques licenciements que ce soit, à l'exception, restant conditionnelle, de salariés irrémédiablement privés de postes appartenant à Oracle University, et qui ne parviendraient pas à se reclasser.
Aujourd'hui, la répartition du volontariat, à quelques catégories près, est incroyablement équilibrée vis à vis des postes supprimés - caractérisant une intelligence/instinct collectif à anticiper les ajustements.
Aujourd'hui, l'immense majorité des candidats au conseil Apps, AVV Apps, au support back-office, va être acceptée.
Aujourd'hui, la direction à choisi de retenir 250 candidats alors qu'elle aurait pu s'arrêter à 212, limitant considérablement le traumatisme vis à vis des autres scénario.

Effectivement rien n'est parfait, loin de là, et si des projets "faussement" finalisés ont pu prendre le pas sur de vrais projets à finaliser, si des key people dans des catégories excedentaires ont été refusés, accordez nous le fait d'une mission pas si mal remplie que cela.

D'immenses difficultés nous attendent encore dans le deuil de projets de volontariat, la reconstruction de collectifs, la fixation des objectifs, les conditions de travail et de reconnaissance, mais prenons le pari qu'avec cette nouvelle DRH nous soyons aujourd'hui en bien meilleure situation pour les relever.

Ne restez pas loin de votre téléphone, celui-ci va sonner sous peu...

Destination Ailleurs...

De Paris ou d'ailleurs,
si tu me suis,
on prendra le meilleur..
tout est permis,
et si ca nous va bien,
on ira encore plus loin,[...]

(Y. Noah).

La réunion de ce jour, faisant suite aux 2 jours de conciliabule de la direction devrait être particulièrement délicate et adresser les questions suivantes :
- Quelles répartitions dans les volumes de volontariat ?
- Quels enseignements tirer des conditions d'éligibilité Validé/Non Validé mise en avant initialement ?
- Quelle capacité à accepter un maximum de volontaire pour maximiser la motivation des collaborateurs et du collectif ?
- Comment gérer des refus ?
- Quelle gestion des "Key People" ?
- Un appel au retrait de volontariat ?
- Quelles conséquences sur le redéploiement des collaborateurs
- Les risques de postes "fantomes" et de placards.

Nous profitons de l'occasion pour rappeler, comme certains on déja pu le faire après reflexion, qu'il reste bien entendu possible de réaliser des retraits de vos dossiers de candidature.
Nous sommes attaché à ce que les volontariats correpondent à de réels projets d'avenir professionnel, envisagés sereinement et sérieusement.

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Closing du volontariat - Le jour d'après

Cette semaine a connu une sollicitation intense et croissante de l'ensemble de représentants du personnel et de la RH sur les milles et une manières de construire un projet de volontariat. Vous êtes nombreux au conseil, aux ventes, à avoir annoncé être prêt à franchir le pas. Signe qui ne trompe pas, nombre de managers affichaient vendredi une triste mine sur l'état du Barometre de motivation de leurs équipes, mesuré à l'aune d'un volontariat plus important que prévu.

A titre individuel, c'est à compter du 19 Novembre que vous devriez être fixés sur votre avenir.

Rappelons certains points ayant fait l'objet de nombre de questions, répétées avec angoisse :
1 - La direction s'est engagée à une totale confidentialité des volontariats vis à vis des managers. Seul le nombre de candidatures est évoqué. Attention cependant aux fuites provenant de votre entourage professionnel proche.
2 - La nature des projets professionnels est strictement confidentielle, et conservée comme telle chez Right.
3 - Les critères d'acceptation ou de refus des départs ont été longuement négociés et permettent de construire un "ranking" objectif, rendant très compliqué les manipulations (appartenance à la catégorie visée, Key People, projet finalisé/à finaliser, Rating).
4 - La priorité des départs est donnée aux salariés sur des catégories professionnelles exposées, au détriment de celles moins touchées.

Pas de repos pour autant, le calendrier de la semaine prochaine devrait être encore bien chargé, avec, on peut l'imaginer, les activités détaillées suivantes :

Samedi-Lundi : Examen des volumes et répartition des projets volontariat par catégorie détaillée par la DRH, élaboration de recommandations concernant le volume de départs finalement acceptés par catégories détaillée (travail sur les catégories proches en terme de niveau de compétence et les passerelles métier, pour équilibrer au mieux les postes supprimés avec les volontariats déclarés).

Mardi : Réunion du CLB sur les scénarios d'acceptation des départs, discussions entre les managers des risques liés à l'acceptation de sur-volontariats sur certaines catégories, protocole de gestion des sous-volontariats dans d'autres, validation du scénario final de "quotas de volontariat" Oracle France.
Reception des derniers courriers de volontariat A/R
Analyse des données de volontariat par l'expert du CE.

Mercredi : Réunion Extraordinaire du comité d'entreprise, bilan du volontariat et de ses conséquences sur les phases suivantes, examen du rapport d'expertise, position définitive sur le caractère salarial des stock options, puis réunion de la commission de suivi du PSE. Communication générale ?

Jeudi: Début des informations individuelles de salariés.

A suivre...

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Bonnet d'Ane à certains managers...

La crystalisation de toutes les énergies sur la phase du closing du volontariat, les plus sombres prenant le desssus, nous amène à souligner le comportement inacceptable de certains managers dans la gestion de leurs équipes.

Les témoignages convergent pour parler de propos déstabilisants, décrire des séances d'entretien très musclées, certaines fois avec plusieurs managers accusateurs, de perspective d'avenir cataclysmique, d'évocation de possibles fautes professionnelles à venir pour les salariés "non-volontaires" les moins "désirables".

Si par les prescriptions voulues par le législateur, les partenaires sociaux ont entendu, avec la DRH protéger les plus faibles, ce n'est pas pour que quelques uns, s'arrogent le droit de définir leur vision d'un Plan Social, maximisant leur profit personnel à court terme.

C'est avec la plus grande vigilance que nous entendons instruire les dossiers à charge, et les mener à leur terme en demandant des sanctions disciplinaires à l'encontre de ces managers qui oublient leurs premières prérogatives d'exercice loyal, d'exemplarité, de respect de la loi et du code éthique.

Nous envisagons également de saisir publiquement la hotline d'alerte ethique à l'encontre de ces quelques irresponsables, voire de nous porter partie civile.

Rappelons le code ethique : "Failure to comply with Code of Ethics policy is grounds for disciplinary action, including termination."
A bon entendeur salut !

Flash - L'Union Europeen bloquerait le rachat de Sun

L'information n'est pas encore confirmée, mais tout indique que la commission Anti-Trust de l'Union Européenne se démarquera fortement de sa consoeur Américaine, considérant une position de risque de dominance sur le marché SGBD.
Va-t-on vers un blocage complet de l'acquisition ?
De quoi alimenter un peu plus les inquiétudes sur l'avenir d'une société laissée au milieu du gué.

En savoir plus : MagIT, PcImpact, Sun Etouffe (MagIT), Cet intermédaire appelé SAP,

Closing du Volontariat - La semaine de tous les excès

La dernière semaine de volontariat s'annonce très chargée, avec une cloture prévue Vendredi 13 et de multiples sollicitations des différents acteurs chez Right Management, à la DRH et dans les équipes syndicales.

La direction nous a confirmé le renforcement du dispositif de Right Management pour pallier aux difficultés de disponibilité, et assurer un nombre plus important de créneaux de rendez vous tant à Colombes qu'à Paris.

Cette semaine est également celle de tous les risques, avec la tentation de pressions manageriales à un volontariat "contraint" des plus faibles, l'angoisse de tous pour la reconstruction d'un avenir avec entre 15% et 40% d'effectif en moins dans les équipes. Tension encore plus palpable au conseil apps, étranglé dans un ensemble de contraintes d'excellence dans tous les aspects, et pour courir vers une dynamique de succès... en se coupant une jambe.

Nous tenterons de répondre à vos dernières interrogations concernant le volontariat, au travers d'un tchat organisé de 11h30 à 12h30 Mardi 10 Novembre.

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PSE : Nouvelle Version Calculette CFDT Cadres (3.4)

Sur la base des mesures définitives du PSE, nous vous proposons une nouvelle version de la calculette CFDT, réalisée avec beaucoup de dévouement par Gilles A, notre GAlculetteman, assisté de plusieurs beta-testeurs.
Qu'ils en soient tous vivement remerciés.

PSE - Suivi du volontariat

Où en sommes nous dans le projet de volontariat, dont la date de cloture est toujours fixée au 13 Novembre prochain ?

Avec toutes les réserves concernant les conclusions qui pourront en être tirées, et en demandant que chacun réponde loyalement sans chercher à biaiser le résultat final dans un sens où un autre. Merci également de ne pas voter 2 fois.

Pour mémoire - Abonnez vous en 1 click au fil du blog



Survey Results - GlowDay.com

Le bonnet d'ane du marketing de RSE d'Oracle

L'affichage très lisse et politiquement correct du marketing de la Corp cache une bien triste réalité. Alors que lors programmes "Gender Equity" visant à donner aux femmes des arguments pour briser le plafond de verre, nous sommes amenés à constater que la réalité persiste à être tout autre.

En 2008, 6 managers ont ainsi été recrutés... Tous des hommes.

En 2008, des différences de salaires inexpliqués restent constatées à l'embauche entre H/F, pouvant atteindre 30% dans la catégorie sales.

Nous rappelons que la loi comme celle des pratiques affichées par Oracle interdit strictement les différences de traitement, passible en France de plainte en responsabilité pénale.
Il est ainsi du devoir des managers, de procéder à des demandes d'approbation visant à supprimer les différences de traitements basées notamment sur le sexe, y compris en période de gel des augmentation, tant bien même ils ne seraient pas responsables de cette situation.

Leur responsabilité peut être engagée et nous entendons transformer en réalité les engagements lyriques à ce propos du code de bonne pratique Oracle.

Cf ci-dessous une représentation de l'écart de rémunération H/F entre les 9 premiers déciles de populations H, F comparés respectivement. Devinez à qui se refère la courbe inférieure ?

Mercredi - AG des Salariés

Nous vous donnons rendez vous à la réunion du comité d'entreprise Mercredi à 12h45, en echo à la réunion de la direction, qui privilegiera également vos questions (au travers du tchat pour les régions).

Cette conférence sera principalement disponible par le numéro suivant : 01 76 72 89 36 - Conf : 9567074.

Un résumé des points qui nous paraissent importants à mettre en avant est accessible ici.

Comité d'Entreprise 27/28/29 Octobre

Les points principaux prévu à l'ordre du jour :
- Stratégie Oracle France
- Consultation sur l'emploi du conseil, Ventes, AVV.
- Fonctionnalité "Ecoute Manager" des appels supports.
- Réduction des volumes de formation
- Elections professionnelles
- Taux d'atteinte de résultats FY09

France 3 - La mise à mort du travail

Pour la grande majorité de ceux qui resteront, et qui devront concourir à la poursuite de l'amélioration de la marge d'Oracle, et dans la suite de l'avis du CHSCT sur la "rupture du contrat moral", nous vous recommandons de regarder ce soir le documentaire de France 3 à 20h30.
Soyez attentifs, on y parle d'un petit univers connu..

Par ailleurs, nous vous encourageons également à télécharger l'émission du 23 Octobre dernier de France Culture abordant la reconnaissance au travail (à compter de l'index 43:45, puis 1:21:00).
Cfdt Cadres : Le travail Impossible

Nous revendiquons la reconstruction d'un pacte social, pour reconstruire un avenir partagé entre l'économie et le social, qui tout deux, doivent ont leur avenir lié.

Espace Opportunités Reclassement Externe

Mise à jour permanente - v3 15/10/2009
Il n'est pas facile de franchir le pas en acceptant de relayer les propositions de sociétés partenaires, mais il nous a semblé au final interessant de répertorier, au travers de cette pages, des opportunités plus particulièrement interessantes pouvant interesser certains profils de salariés exposés au PSE, sur la base de propositions sérieuses en provenance d'anciens salariés ou de société de notre "éco-système".

ITESOFT - Consultants - Chefs de Projet
ACCESS COMMERCE - Paris ou Toulouse - Chef de projet compétent en assurances - Consultant connaissant Siebel et ebs
Tim Conseil - Compétences EBS (Nous contacter pour plus de détails).
S&H : Consultants Finance Peoplesoft, EPM
Soft Computing - société de conseil spécialisé dans la gestion de la Relation Client (CRM), Pilotage de la Performance (Business Intelligence) et e-Business.

Les contributions pour completer la liste sont les bienvenues dans l'espace commentaires.
A noter par ailleurs :
- L'association des anciens AGORA, déja forte de 360 membres qui vous accueillera les bras ouverts dans son réseau.
-Agence Pour la Création d'Entreprise (courtoisie de la CFTC)

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Mise à jour Espace RH

Vous noterez la levée de confidentialité sur les catégories détaillées, disponibles ici

Le livre I, détaillant les mesures précises arrêtées dans le cadre de ce plan est également mis à disposition.

Pour mémoire, ces éléments sont repris dans le lexique d'accord de méthode.

Avis PSE 250 - Synthèse des consultations

Pour répondre aux préoccupations des salariés en déplacement ou ceux localisés en région, nous vous proposons de prendre note de la prochaine téléconférence / tchat CFDT prévue de 13h à 14h et qui devrait avoir d'autres redites, avec potentiellement une Assemblée Générale du Comité d'entreprise Mercredi prochain à Colombes.

Cette conférence sera principalement disponible par le numéro suivant : 01 76 72 89 36 - Conf : 9567074.
Attention, pour des raisons de confidentialité, le code de Securité, disponible sur l'intranet sera la suivant : 4 Derniers chiffres du numéro de téléphone "Work Phone" de Larry
Merci d'avance de ne pas le reprendre sur le tchat.

Les slides de cette conférence sont accessibles ici (extranet protégé accessible directement par le réseau Oracle)

Ordre du jour prévisionnel :
- Point de situation sur le PSE
- Vos questions.

Tirant les leçons des perturbations de la précédentes conf et pour le confort audio de tous, le micro des participants devrait être coupé, et les questions principalement accueillies au travers du tchat.

Rappel, pour couper votre propre micro "*6" - Le remettre en service "#6"

Accord de Méthode : Lexique (Mise à jour permanente)

V13 - Dernière Maj : 09/11 : Nouvelle Version Calculette 3.4

Avertissement : Les éléments ci-dessous, peuvent être aménagés en fonction des discussions à venir au Comité d'Entreprise dans un sens plus favorable que l'accord de méthode.

Accord de Méthode: Fixation du calendrier, des Moyens du Comité d'Entreprise, du socle minimal de mesures à proposer en discussion au Comité d'Entreprise (Plus : Wikipedia)

Aide spécifique à la création d'entreprise: 15000 E sur justificatif, soutien pendant 2 ans des créateurs/repreneurs par le cabinet d'outplacement

Aide à la formation d'adaptation : Budget de 9000-11000 E
Aide à la formation de reconversion (+ 300 Heures) : Budget de 25000 E
Avis des représentants du personnel : CHSCT, CE

Calendrier de la Procédure :
- 8 Septembre : Première réunion du CE
- 9 Septembre : Mise en place du Point d'Information Conseil par le cabinet de reclassement Right
- 22 Octobre : Dernière réunion du CE et remise de l'avis
- 23 Octobre : Information Individuelle des salariés sur le projet définitif de PSE et Ouverture du volontariat
- 13 Novembre : Cloture du dépot des candidatures au départ volontaire
- 18 Novembre : Bilan des projets de départs volontaires
- 19 Novembre : Lancement des réponses et Signature des conventions de rupture
- 30 Novembre : Examen paritaire des éventuels litiges relatifs aux candidatures de départ volontaire
- 2 Janvier : Notification le cas échéant des licenciements contraints pour le "solde" de postes supprimés, après expiration de l'examen des possibilités de reclassement interne.

Calculette (V3.4 9/11) - Courtoisie de GA,notre adhérent "CalculetteMan", A faire encore évoluer avec votre aide
Calculette Assedic

Catégorie Professionnelle : Espace de mobilité professionnelle, de postes supposant une formation commune, dépassant le cadre strict des équipes et des organisations (Billet à venir après présentation CE). Détail des Catégories impactées.
Catégorie Support Business : Il s'agit des salariés "Back Office", au soutien des forces de vente, service.

Congé Sabbatique : Suspension quasi-immédiate du contrat de travail, pour saisir une opportunité professionnelle et pouvoir simultanément se porter volontaire dans le PSE. Attention, si le volontariat est refusé, il faudra démissionner d'un des postes (Nouveau ou Oracle). Présentation DRH

Congé de Reclassement Capitalisable (Volontariat) : Durée 8 mois incluant le préavis, payé mensuellement après le préavis à 65% de la Rémunération Brute de référence (Approximativement 85% du Net). Le solde est capitalisable (et non imposable) dès finalisation du projet professionnel et "rupture" du congé de reclassement.
Cette durée est extensible à 12 mois en cas de formation longue ou reconversion. (Régime social)
Pendant cette période, il n'y a plus acquisition de droits à congés payés ou RTT.

Consultation du Comité d'Entreprise
Contexte et Justifications Economiques : Hors cadre accord de méthode - Examen par le CE.

Créateurs d'entreprise - Accompagnement par Pole Emploi.

Critère de refus de volontariat :
- Avis défavorable du Point Info Conseil.
- Trop de volontaires dans la Catégorie et 1 ) Key People, ou 2) projet non finalisé, ou 3) appraisal supérieure aux autres volontaires.

Critère de Licenciement : 80% Critères sociaux (Age, Ancienneté, Personnes à Charge...), 20% Max(2 dernières notes d'appraisal FY09, FY08).

Départs Contraints : En cours de discussion auprès du CE et soumis à l'obligation de confidentialité dans l'intervalle.
DIF : Droit Individuel à la Formation : A exercer pendant le préavis.

Key People (Liste mise sous séquestre le 1/10/2009) : 50 collaborateurs au plus, correspondant à des compétences clées présentées en Commission de Suivi, et dont les noms sont définis en début de procédure. Ils peuvent se voir opposer un refus de départ volontaire uniquement au cas où il y aurait plus de candidats dans leur catégorie que le nombre de postes supprimés. Les éventuelles contestations de refus illégitime de volontariat, le cas échéant, seront traités par la commission de suivi.

Indemnités : Recapitulatif de la Direction
Indemnités ASSEDIC : Prise en compte sur la base des 12 derniers mois précédant le préavis/congé de reclassement.
Indemnités Conventionnelles (Syntec) : 1/3 de mois par année d'ancienneté (Pour les années incomplètes, l’indemnité de licenciement est calculée proportionnellement au nombre de mois de présence).
Indemnités Complémentaires (Oracle - Volontariat : 1 mois par année d'ancienneté (Mini 3 mois/Maxi 14 mois). Base = Max (OTE, 12 Derniers Mois).
Ces indemnités se cumulent.
Indemnités Régime Fiscal / Social : Non imposable, Exhonération sociale des Indemnités, DRH, (Référence Urssaf)

Intranet Oracle PSE de la DRH

Livre I - détail des mesures d'accompagnement social

Mutuelle/Prévoyance : Maintien des conditions sur demande expresse

Nombre de salariés Impactés : 250 - Nombre de départs dans les catégories depuis le 1er Mars 2009.

OTE : On Target Earning - Salairee annuel de référence incluant le variable le cas échéant à 100% d'objectifs.

Point d'Information Conseil (PIC) : Espace d'accueil tenu par un cabinet professionnel spécialisé en opérations d'outplacement, d'évaluation de projets professionnels. En charge de la qualification de la viabilité du projet de volontariat.
Dispose du détail des mesures d'accompagnement d'Oracle et situé à Paris 15 Avenue d’Iéna - Tel 01 53 21 64 29. Assurera aussi des rendez vous sur Colombes.

Préavis : Volontariat/Projet Finalisé : Payé sur la base de 100% OTE et non effectué.

Présentation Audio de la Direction

Procédure de reploiement/reclassement : Principes de recomposition des effectifs sur les postes libérés par les volontariats.

Projet finalisé : Offre d'emploi ferme ou création/reprise d'activité.
Projet à finaliser : Recherche d'emploi validée et sérieuse, projet élaboré de création/reprise d'entreprise, projet élaboré de formation ou de reconversion d'au moins 300H.

Questions/Réponses RH

Reclassement : Opportunités d'emploi à l'exterieur d'Oracle (Mise à jour permanente)

Refus (de volontariat) : En cas de dépassement des quotas de volontariat, éventuellement augmentés par la direction dans certains catégories pour compenser des faiblesses dans d'autres, les conditions de refus du volontariat seront les suivantes, par ordre de priorité décroissant. : 1/ Key People, 2/ Projet Projet Non finalisé, 3/ Bon "rating" d'appraisal.
Un salarié Key People, sur un projet non finalisé avec un rating maximal peut éventuellement se faire refuser un départ volontaire, SI le volume de volontaires dans sa catégorie devait être finalement trop important.

Retraite (départ) : En cours de discussions.
Retraite Complémentaire (cotisations) : Maintien des contisations sur demande expresse du salarié.

Séniors : Mesures de protection spécifique avec un allongement du congé de reclassement en cas de départ contraint (45+ ans , 12 mois), critères sociaux protecteurs pour l'ordre des licenciements.

Volontariat Elargi : Acceptation de volontaires dans des catégories professionnelles "voisines", pas directement impactées, permettant d'éviter un licenciement par le reclassement possible d'un salarié.
Soumis à une étude d'impact global et une motivation auprès du CE.

Avis conformes du comité d'entreprise

Conformément aux engagements pris lors de la négociation de l'accord de méthode, et à la suite de très nombreuses réunions visant à apprehender :

- la motivation economique du projet dans les différents services,
- les perspectives d'avenir,
- les mesures d'accompagnement pour les volontaires,

le comité d'entreprise vient de rendre son avis sur le projet de la direction.
Il sera mis en ligne sous peu avec un résumé des principales avancées obtenues ces dernieres semaines et maintenant validées.

La période de volontariat peut s'ouvrir comme prévu initialement.

Dans la mesure du possible, et sous réserve de disponibilité, nous organiserons une conf-call et/ou un chat à ce propos demain entre 13h et 14h.

Semaine de Cloture

La semaine à venir devrait être chargée pour vos représentants avec l'élaboration de l'avis final concernant le plan de suppression de 250 postes chez Oracle France.

(Maj 20/10)

Plus précisément, cet avis, attendu Jeudi précisera :
- L'analyse de la stratégie, et du rationnel économique du projet
- Le détail par service
- L'appréciation des mesures d'accompagnement
- Les éventuelles dernières propositions

A cette heure, les mesures complémentaires ayant fait l'objet d'un accord de la direction sont :
- Assimilation des projets de création d'entreprise quasiment finalisés selon l'avis de Right, et dont le lancement n'attend que l'acceptation du volontariat par la direction; à des projets finalisés (ex : achat de franchise, reprise de société...).
- Pour les projets finalisés - Capacité à anticiper le versement d'indemnités par une avance sur solde de tous comptes, ou un anticipation de solde de tous comptes pour facilité les opérations de création de l'activité.
- Sur avis favorable de Right dans le cas de projets "A Finaliser", accès gratuit à une filière de formation Oracle University pendant le congé de reclassement.
- Amélioration de l'attractivité de la prime de Réduction Volontaire du Temps de Travail
- Indication, sur la convention de rupture, du détail des différentes sommes prévues au solde de tous comptes.
- Capacité de demander un délai de 8 jour pour signer ce document.
- Capacité de décaler dans le temps la date de rupture du contrat d'un commun accord avec le manager.

Les derniers points en discussion portent sur les conditions de redéploiement des effectifs, le DIF en période de reclassement, l'assiette du salaire de référence, avec notre souhait de mettre en place un plancher de rémunération de 60KE;

La mise en ligne des conditions d'accompagnement définitives pour les départs volontaires devrait être réalisée dès Vendredi, pour permettre à chacun de se prononcer en toute connaissance de cause, et poser sa candidature (la 1ere page de la feuille de synthèse) auprès de la DRH.

Rappelons à cet égard que nous recommandons fortement que le volontariat soit tourné sur des projets d'avenir professionnel avérés, sérieux et concrets. Nous l'avons réaffirmé aupres de Right.

Nous ouvrirons un nouvel espace de sondage en ligne pour suivre vos candidatures au fil de l'eau.

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Actualités Oracle France (Mise à jour permanente)

A titre d'information, les prochains billets qui devraient être mis à votre disposition :

- Cloture du processus d'information/consultation du Comité d'Entreprise sur le PSE.
- Projet d'accord de télétravail
- Réunion du Comité d'Entreprise d'Octobre

Et toujours :
Le sondage en ligne
La pétition contre les paradis fiscaux.

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Même combat...

Courtoisie du Mag-IT

Sondage Express Volontariat

Où en sommes nous ?

Avec toutes les réserves concernant les conclusions qui pourront en être tirées, et en demandant que chacun réponde loyalement sans chercher à biaiser le résultat final dans un sens où un autre. Merci également de ne pas voter 2 fois.


Survey Results - GlowDay.com

Volontariat - Quelques précisions

A l'heure où nombre d'entre vous nous sollicitent ainsi que le cabinet Right pour préciser les conditions de départ volontaire, il nous semble utile de rappeler quelques éléments qui ont pu échapper à certain d'entre vous.

- Un départ Volontaire en PSE est "presque" un licenciement - Caractérisé par une convention (accord) individuelle de rupture, il définit les conditions de rupture de votre contrat. Si cette rupture est effectivement prise en compte par Pole Emploi pour donner droit, le cas échéant à percevoir des allocations chomage, ce n'est absolument pas le cas des assurances.
"Presque" un licenciement car il est inutile de rêver voir votre assureur de vos prêt individuels prendre en charge vos mensualités d'appartement ou de nouvelle voiture, sous pretexte de votre nouveau statut de volontaire-licencié (si, si nous avons eu des questions à ce sujet...).

- Les fiches projets, documents de synthèse, lettre de motivation, sont à usage strictement interne de Right Management. La seule fiche à déposer à la DRH pour votre candidature est la 1ère page de synthèse de votre dossier où figure le visa de Right, le reste devant rester confidentiel chez Right.

- Le volontariat n'est pas automatique - Il peut être refusé pour des raisons de dépassement de "quotas" de candidatures. Prévoyez un plan B, notamment dans les catégories n'étant pas ou peu à risque.

- Les demandes de "Cash Extraction", pour permettre l'allumage de projets "à finaliser" qui n'attendent que
l'acceptation de la direction pour passer en phase finalisée (capital social de société, étude de marché, prise de franchise...), font l'objet de négociations de vos représentants auprès de la direction, pour prendre la forme, par exemple, d'avances sur le solde de tous comptes.


Maj 11/10 :
Catégories/Sous Catégories/Equipes : La distinction entre ces 3 notions fait l'objet de nombreux commentaires dans la mesure où ils régissent les périmetres de volontariat et de départ contraint.
Les Categories Professionnelles sont les grands ensembles de métiers, portant les "quotas" de postes supprimés : Exemple : Consultant, Sales, Avv...
Les Sous Catégories Précisent des ensembles cohérent de capacité de mobilité, de niveau d'expertise, et d'orientation professionnelle - Exemple Consultant Apps IC4, Consultant Tech IC2 - Des volumes de postes supprimés y sont définis et connus de vos managers.
C'est à ces niveaux catégories/sous catégories que des effets d'équilibrage seront proposés pour accepter avec des critères transparents, plus de volontariat d'un coté et combler ainsi unéventuel manque de volontaires d'un autre.
Enfin, Les équipes regroupent des collaborateurs appartenant éventuellement à des sous catégories différentes (Sales, Avv, Admin etc...).
Dans ce modèle, à l'exception des salariés du support, personne n'est "protégé" des risques de licenciement, y compris si son équipe est reconnue et ne prévoit pas de suppression de postes. Seul les critères sociaux appliqués aux sous-catégories - et non aux équipes - compteront.
Et En fin de compte, chacun, y compris salarié du support, peut se porter volontaire et permettre de limiter au mieux la phase des départs contraints sur laquelle nous reviendrons plus tard.

En savoir plus : Lexique PSE, Bourses aux opportunités externes, Etre indépendant, Abonnement au Blog,
Et toujours : Signature de l'appel contre les paradis fiscaux.

Etre Indépendant

Plan de départ volontaire oblige, vous êtes nombreux au conseil à nous solliciter sur le passage au statut d'indépendant.

Il apparait important de rappeler que si ce statut présente les avantages de l'autonomie et du niveau de rémunération dans certaines "niches", au moins sur le papier, la conjoncture économique amène à devoir considérer pour une parfaite information, les difficultés réelles auquelles vous pourrez être confrontés:

- Investissement commercial difficile à porter sur des marchés concurrentiels.
- Difficultés d'accès en "Prime" sur les affaires, à la fois par le renforcement des listes des acheteurs, et la présence accru des ténors de l'integration.
- Tension sur les prix d'achats, renforcé par le markup des primo-contractants
- Risque totalement supporté sur l'indépendant (report de mission, décalages de planning, maladie).
- Investissements commerciaux, "maladie", "formation" totalement supportés par l'indépendant.
- Différence d'un facteur 2 entre le taux de facturation affiché et le salaire net dégagé. Une facturation de 500E par jour, laisserait 5000 Euros Net de rémunération mensuelle, sous réserve d'une facturation pleine de 20 Jours par mois.

Nous recommandons à tous une grande vigilance sur la considération de ce type de projet professionnel, dont l'intérêt se "paye" par une prise de risque supérieure.

En savoir plus : Layoff blog, FreeLance Info,

Stop aux paradis fiscaux

Chez Oracle France, les mécanismes "d'optimisation" fiscale conduisent à reporter depuis des années la création de bénéfices comptables en France.

Pour la Direction Générale des Impots, c'est aujourd'hui les 6 années fiscales (FY01-FY06) qui font l'objet de "dispute" en requalification du mode d'imputation des bénéfices (un maximum reporté en Irlande/Luxembourg par un contrat dit "de commissionnaire") et des coûts (un maximum, quasi-entierement laissés à la filiale, notamment concernant les restructurations).

N'en doutons pas, les 3 années fiscales suivantes seront probablement examinées pour reconstruire un résultat positif sur une filiale comptablement très altérée.

La finalisation des opérations de redressement devrait naturellement générer un droit à une "super" participation, ne bénéficiant malheureusement qu'aux seuls salariés encore présents au moment du calcul, les autres pouvant légitimement faire valoir une action en justice en "perte de chance".

De plus, il faut esperer que les provisions passées sur les restructurations continuelles ne viennent pas reporter une fois encore cette régularisation.

La CFDT Cadres est partie prenante, avec la CGT, ATTAC, dans la mobilisation citoyenne contre les paradis fiscaux et nous sollicitons votre signature sur cet appel.

Les plus interessés pourront visiter le document interne suivant, et chercher le mot clé "Identified Risks".
N'est-il pas temps de changer les choses ?

Pour mémoire La Video CFDT Oracle sur les paradis fiscaux
Blog CFDT US

T&C - Le Jugement

Vous trouverez ci-dessous le jugement du TGI de Nanterre concernant l'action en justice introduite par le CE et les Organisations Syndicales CFDT, CGC, CGT, CFTC.

Concernant les bonnes nouvelles, ce jugement reconnait le bienfondé (la "recevabilité") de notre intervention sur différents points et précise :
- Que les clauses que nous avons listées sont bien illégales, qu'elles doivent être corrigées du document principal dès maintenant, en FY10.
- Que l'ensemble des liens y figurant doivent également être traduits, et le cas échéant soumis à information/consultation du CE.
- Prononce l'execution provisoire des demandes.

Sur l'atteignabilité des objectifs, nous le craignions, le juge du TGI refuse de se prononcer et constate l'absence de litiges individuels.
"Il n'appartient pas au juge judisciaire de s'immiscer dans la gestion de l'entreprise et en l'absence de litige individuel [...] de vérifier que les objectifs fixés aux salariés pouvaient ou non être atteints."

Pour autant le juge ajoute "Les plans de commissionnement non signés préalablement à la suspension, il appartient à l'employeur de tenir compte de la conjoncture économique."
Si des améliorations sont en effet à mettre en place dans la période de crise actuelle, il n'en demeure pas moins qu'il a été reconnu [NDR à l'époque de fixation] que les objectifs fixés pour l'année fiscale 2009 avaient été loyaux.

En l'espèce, si nos demandes peuvent être fondées, le maintien définitif des avances, relève du juge prud'hommal, n'est donc pas dans le pouvoir de compétence du juge du TGI.

La même position est prise par le juge concernant l'indemnité de congés payés qui renvoit les litiges éventuels devant conseil des prud'hommes, les syndicats étant considérés comme "irrecevables".

Enfin, Oracle est condamné à indemniser les syndicats et le CE des frais de justice pour un montant de 3500 E.

Le délai d'appel de la décision courant sur le mois d'Octobre, et les conséquences de la fixation d'objectifs trop ambiteux pouvant légitimement être considérée comme illégitime, nous consulterons nos adhérents sur les suites à donner, tant sur l'application pour FY10, et que sur les conséquences en termes de rémunération de la crise économique.

En savoir plus : Jugement, Billet Précédent,

PSE & Prime Vacances - Mises à Jour Diverses

Vous êtes nombreux à nous solliciter par différents canaux et dans l'objectif d'une mutualisation maximale, nous vous proposons de prendre connaissance de différents élements de réponses, qui faute de temps et de capacité à vous répondre individuellement, sont éparpillés le cas échéant sur des mises à jour de différents billets ou de commentaires.
Suivez la boussole :

Prime de Vacances - Commentaire CFDT - Qu'est ce qui peut expliquer un rappel inférieur à 2129 E Brut
PSE - Key People - La liste de noms, confidentielle, est déposée sous séquestre.
PSE - Mise à jour de la calculette V3.3.2
PSE - Les principales demandes d'améliorations proposées par le Comité d'Entreprise
PSE - La prise en compte des Heures Supplémentaires, Astreintes, OOH

Nouveau - Prochaine Permanence Syndicale CFDT / Tchat - Vendredi 11h-12h


Les billets à venir devraient porter sur les points suivants :

- Jugement Terms Conditions - Mise à disposition du jugement commenté.
- Suivi des demandes d'amélioration du PSE par le CE
- Rationnalisation de l'approvisionnement en matériel de bureau
- Des nouvelles du "Soldat Ryan"


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Mise à jour Calculette (3.3.2)

La force d'une section syndicale et sa capacité de proposition est proportionnelle à celle du nombre de ses adhérents.
Cette force se concrétise en capacité de proposition et richesse du débat démocratique.
C'est un de nos adhérents qui vous propose une version révisée de la "calculette" PSE (maj 01/10), toujours sujet aux réserves d'usage en regard des consultations en cours.

Vos retours sont les bienvenus.
Soutenez nous et rejoignez nous en tout confidentialité
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Soumettez vos demandes d'évolutions sur cette calculette dans les commentaires ci-dessous.