30 décembre 2004

Compte Rendu Syndical CE Nov 2004

Si notre premier devoir et de vous informer, il semble que pour la direction, le besoin soit tout autre, puisqu'il a ete largement question de confidentialité des débats du CE, qui n'a toujours pas publié de Procès Verbal récent !
En clair, pour avoir des informations sur les augmentations ou les niveaux d'atteinte des variables de l'an passé, il faut attendre quelques mois que le procès verbal soit validé, puis aller dans le local CE accéder au bon classeur. Mauvaise pioche pour les collaborateurs en region.
Le compte rendu détaillé.
Ne croyez vous pas que vous meritiez un peu plus de considération ?

30 novembre 2004

23 Dec 2004 – Publication du VDO 31 – Acquisition de Peoplesoft
Les hypothèses envisagées par la direction ou les analystes…

3 Dec 2004 – Publication du VDO 30 - La rémunération Variable
Ou comment traiter un point légal par un rapport de force individuel, en faisant porter aux commerciaux le risque d'entreprise, ou d'erreurs de strategie ?

3 Dec 2004 – Les mails Syndicaux ne passeront pas chez Oracle (Suite)
Publication d'un communiqué de presse international

Nov 2004 – Publication du VDO 29 - Echec des négociations du CEE Européen
Tract Consultable ici - S'inscrire pour recevoir les suivants ici

Nov 2004 – Publication du VDO 28 - Le droit a l'information est votre premier droit


27 Oct 2004 – Les mails Syndicaux ne passeront pas chez Oracle (Suite)
Le juge des référés du TGI de Nanterre, saisit du dossier sur la forme, et bien que reconnaissant qu'Oracle, leader informatique devrait tout faire pour promouvoir une communication syndicale moderne statuera que compte tenu des dispositions récentes du Code du Travail (L412-8), il est nécessaire d'établir un accord pour toute utilisation de moyens informatiques. La direction ayant rejeté toute possibilité d’accord sur ces moyens, le juge des référés considère que la demande de d'abonnement sur des l'adresses Oracle devait également être couvert par un accord, y compris lorsque cette inscription volontaire est réalisée à partir d’un site externe.

Cette décision sur la forme, qui donne raison à l’employeur, acte d’une interprétation très restrictive de l’article L412-8. Elle devrait donner lieu à des actions sur le fond auprès des juridictions compétentes, afin de à ré-équilibrer les moyens à disposition des sections syndicales d’entreprise et leur permettre de rentrer dans l’age du dialogue électronique avec les salariés, le cas échéant malgré l’opposition de leur direction.
Les conclusions d’Oracle France sont ici. Le jugement en référé est disponible ici.

19 Oct 2004 – Echec des négociations du Comité d’Entreprise Européen Oracle

Oct 2004 – Les mails syndicaux ne passeront pas chez Oracle ! Le système informatique Oracle 10G en Cluster aurait du mal à gérer un mail syndical par mois sur la France ??Assignation personnelle des 2 délégués Syndicaux au TGI le 19/10 pour violation de l'article L432-8... Dixit la direction, après avoir reconnu les nominations, la section syndicale CFDT n’aurait finalement pas d’existence légale, ce qui conduit à devoir procéder à des assignations personnelles.De plus la communication syndicale (1 mail/mois), sur des listes à inscription libre des salariés, entraverait le bon fonctionnement du réseau informatique et gênerait l’accomplissement du travail ( ??)Qu’en est-il de la liberté d’expression syndicale ?La CFDT demande la mise hors de cause de ses délégués Syndicaux. – Décision de justice le 27/10/2004.

Oct 2004 – Mise en ligne Vos Droits Oracle n27 - Quoi de neuf à la rentrée ?

Sept 2004 - 4 mois après l’arrivée du syndicat et 3 mois avant les prochaines élections, après un usage de communication électroniques datant pourtant de 2001, et alors que ce sujet est mis sur la table dès le mois de Mai 2004, la direction supprime les moyens de communication électroniques internes à la CFDT Oracle.Plus d'information sur le site Blog de suivi de l'actualité des entreprises Miroir Syndical. La section Syndicale en prend acte et lance un déploiement de ses moyens sur internet, considérant qu’il est de son devoir envers les salariés de porter leurs préoccupations et de les tenir informé de ses analyses sur les sujets vus en CE.

Sept 2004 - Cette année encore, la CFDT appelle à voter POUR la résolution numéro 5 soumise aux actionnaires pour exiger du respect de règles d’ethique minimales en Chine.

Juin 2004 Vos Droits Oracle Spécial – Un Syndicat chez Oracle France

Avril 2004 Publication de Vos Droits Oracle - n°25 Bonus au Conseil

Dec 2003 – La cour de Cassation donne tord à Oracle France contre son CE Appel - Cassation

11 mai 2004

Comité Entreprise Européen - Requete Introductive de la CFDT

Déclaration lu ce jour en séance du comité d'Entreprise :

On the basis of the ECC directive 94/45/CE and French Labor Regulation book L439-T,
the french Oracle CFDT Labor union, member of the European Labor Confederation,
supports the netherland's worker's council proposal to initiate talks with
EMEA management, in order to create an European Worker's Council.

When invited by the Local Management, Oracle CFDT Labor union will be available

to discuss representation decision process for French Seats at the EWC Special Negociation Group.