15 novembre 2010

PSE 2010 - Foire aux Questions - FAQ Mise à jour Permanente

NB "Disclaimer" - Cette FAQ doit être considérée à titre indicatif, présentée suivant notre interpretation de l'accord de méthode et sous réserve des aménagements à venir de la part du comité d'entreprise.
Ces éléments sont communiqués comme un "best effort" de communication à votre attention et ne peuvent se substituer à des engagements de la direction.
Ce document n'est pas exempt d'erreurs.

Version 1.6 - Du 7/12/10

A
ccord de Méthode: Fixation du calendrier, des Moyens du Comité d'Entreprise, du socle minimal de mesures à proposer pour discussion auprès du Comité d'Entreprise (Plus : Wikipedia)

Aide spécifique à la création d'entreprise: 15000 E sur justificatif, soutien pendant 2 ans des créateurs/repreneurs par le cabinet d'outplacement

Aide à la formation d'adaptation : Budget max de 9000 (projets finalisés) -11000 E (projets à finaliser). CSG/RDS à déduire.
Aide à la formation de reconversion (+ 300 Heures) : Budget de 40000 E
Avantages : Pendant le congé de reclassement le salarié pourra conserver le bénéfice de son téléphone portable, hors abonnement, et l’ordinateur portable hors accès au réseau interne Oracle, Par ailleurs, la participation au remboursement de l’abonnement de transport sera maintenue pendant cette période.


Avis des représentants du personnel : Avis du Comité Entreprise Européen,


Calculette (Version 3.0 du 7/12/2010 )

C
alendrier de la Procédure
- 18 Octobre : Première réunion du CE
- 30 Novembre : Dernière réunion du CE et remise de l'avis


Catégorie Professionnelle : Espace de mobilité professionnelle, de postes supposant une formation commune, dépassant le cadre strict des équipes et des organisations (Billet à venir après présentation CE). Détail des Catégories impactées.
C
atégorie Support Business : Il s'agit des salariés "Back Office", au soutien des forces de vente, service.
NB : En cas de doute, pour savoir à quelle catégorie "Livre 1" vous appartenez - Contactez la DRH.

C
lause de non concurrence : Levée automatiquement pour maximiser les possibilités de reclassement externe des salariés.

Congé Sabbatique : Suspension quasi-immédiate du contrat de travail, pour saisir une opportunité professionnelle et pouvoir simultanément se porter volontaire dans le PSE. Attention, si le volontariat est refusé, il faudra démissionner d'un des postes (Nouveau poste ou poste Oracle).

Congé de Reclassement Capitalisable (Volontariat) : Durée 9 mois incluant le préavis, payé mensuellement après le préavis à 65% de la Rémunération Brute de référence (Approximativement 85% du Net). Le solde est capitalisable (et non imposable) dès finalisation du projet professionnel et "rupture" du congé de reclassement.
Cette durée est extensible à 12 mois en cas de formation longue ou reconversion. (Régime social)
Pendant cette période, il n'y a plus acquisition de droits à congés payés ou RTT.

C
ontexte et Justifications Economiques : Hors cadre accord de méthode - Examen par le CE.

Créateurs d'entreprise - Accompagnement par Pole Emploi.

Critère de refus de volontariat :
- Avis défavorable du Point Info Conseil.
- Trop de volontaires dans la Catégorie

DIF : Droit Individuel à la Formation : A exercer pendant le Congé de Reclassement, monétisable sur la base d'un forfait de 45E/H en formations au delà du congé de reclassement.

Différentiel de Salaire : Complément de rémunération pouvant aller jusqu'à 1000 E/mois pendant 12 mois versé en cas d'acceptation d'un reclassement externe moins rémunérateur.

Indemnités -
Indemnités ASSEDIC : Prise en compte sur la base des 12 derniers mois précédant le préavis/congé de reclassement.
Indemnités Conventionnelles (Syntec) : 1/3 de mois par année d'ancienneté (Pour les années incomplètes, l’indemnité de licenciement est calculée proportionnellement au nombre de mois de présence).
Indemnités Conventionnelles (Metallurgie) : 1/5 de mois par année d'ancienneté, puis 3/5ème au delà , (Pour les années incomplètes, l’indemnité de licenciement est calculée proportionnellement au nombre de mois de présence).
Mesures de majoration spécifiques pour les plus de 50 ans.

Indemnités Complémentaires (Oracle - Volontariat : 1 mois par année d'ancienneté (Mini 3 mois, pas de plafond).
IndemnitésComplémentaires - Assiette de calcul : Plus favorable entre le salaire des 12 derniers mois, du salaire contractuel, ou, pour les salarié ayant une rémunération inférieure à 80 KE - un salaire contractuel révisé suivant la formule OTE + (80 KE - OTE) x 0,75
Indemnités - Plafond : 400 KE.
Les différentes indemnités se cumulent.

I
ndemnités Régime Fiscal / Social : Non imposable, Exhonération sociale des Indemnités, DRH, (Référence Urssaf)

Intranet Oracle PSE de la DRH

Mutuelle/Prévoyance : Maintien des conditions pendant le Congé de reclassement, sur demande expresse. Prise en charge uniquement sur le régime de base pendant une durée maximale de 12 mois après le préavis.

OTE : On Target Earning - Salairee annuel de référence incluant le variable le cas échéant à 100% d'objectifs.

Point d'Information Conseil (PIC) : Espace d'accueil tenu par un cabinet professionnel spécialisé en opérations d'outplacement, d'évaluation de projets professionnels. En charge de la qualification de la viabilité du projet de volontariat.
Assurera aussi des rendez vous sur Colombes, Velizy.

Préavis : Volontariat/Projet Finalisé : Payé sur la base de 100% OTE et non effectué.
Préavis "Seniors" Metallurgie : 4 à 6 mois.

Projet finalisé : Offre d'emploi ferme ou création/reprise d'activité.
Projet à finaliser : Recherche d'emploi validée et sérieuse, projet précis, sérieux, élaboré de création/reprise d'entreprise, projet élaboré de formation ou de reconversion d'au moins 300H.

R
VTT - Réduction Volontaire du Temps de Travail - Passage à temps partiel de collaborateurs d'une même catégorie professionnelle pour maintenir des postes à due proportion des taux de temps partiel.

Séniors (En discussion)

Temps Partiel : Neutralisation du facteur de temps partiel dans les calculs d'indemnités

Volontariat (Refus): La direction se réserve le droit de refuser des départs en cas de sur-volontariat - Priorité sera cependant donnée cette année à la qualité du projet envisagé.

Volontariat Elargi : Acceptation de volontaires dans des catégories professionnelles "voisines", non directement impactées, permettant d'éviter un licenciement par le reclassement rendu possible d'un salarié.
Soumis à une étude d'impact global et une motivation auprès du CE.

56 commentaires:

Anonyme a dit…

Bonjour,
Est-ce que la RH va faire une présentation générale aux employés ou vous les syndicats?
Merci

Anonyme a dit…

comment sont définie les catégories voisines pour le reclassement ?

Anonyme a dit…

Trouvez-vous normal que ces informations soient publiées ici publiquement ?

CFDT Oracle a dit…

Bonjour, le principe d'une présentation générale sera à nouveau évoqué avec la DRH.
Le point sera également discuté en CE des que possible.

Anonyme a dit…

Euh ... pas bien compris la formule de calcul pour les salaires inférieurs à 80K.

OTE + (80k - OTE) x 0.75
Ce qui fait 80K x 0.75 en fait, non ?

CFDT Oracle a dit…

Bonjour #3 - sur le caractère public de ce blog.
Nous nous attachons à respecter notre charte , considérant que c'est une décision de justice, demandée par la société, qui a été à l'origine de la création de ce blog.
Alors oui - nous sommes tenus à la confidentialité sur les données economiques et la stratégie de l'entreprise.
Et non, nous ne considérons pas que la politique sociale fasse partie de la sphere privée et confidentielle de la société.
Enfin, les espaces de commentaires sont les seuls à garantir un vrai espace d'échange en toute confidentialité, alors que nos système internes et dispositifs de SSO nous pistent sur chaque action.
Alors en parler ou pas ?
L'ensemble de nos adhérents et sympathisants nous confortent dans cette approche.

Anonyme a dit…

Cf le plan de l'année derniere : http://cfdt-oracle.blogspot.com/2009/09/accord-de-methode-lexique-mise-jour.html

Anonyme a dit…

Et à quand un petit tchat syndical ?

Anonyme a dit…

Pour les salaires inférieurs à 80K, la formule n'est-elle pas en fait :

OTE + [(80K-OTE)x 0.75] ?

Soit effectivement plus généreuse que l'an passé mais vu les salaires des postes visés, c'est compréhensible.

Anonyme a dit…

Oui ! A quand une conf telephonique ?

Anonyme a dit…

Hummmm... On découvre au détour du dernier mail de la direction le mot contraint. Alors, Plan de Départ Volontaire ou Plan de Licenciement ?

anonyme a dit…

Bonjour
Que signifie area business dans les categories impactees ?

anonyme a dit…

Bonjour
Que signifie Area Business dans le ppt des postes supprimés ?
Merci

Anonyme a dit…

Les collaborateurs du groupe 2 sont-ils soumis au même calendrier que ceux du groupe 1 ?

En particulier doivent-ils soumettre leur dossier de candidature au départ volontaire avant le 17/12 ?

Pourront-ils le faire au delà de cette date ?

Anonyme a dit…

L'"aide à la formation d'adaptation" et l'"aide à la formation de reconversion, diplômante ou qualifiant" sont elles cumulables ?

Quelles sont les différences entre ces deux types d'aide ?

Anonyme a dit…

Si je fais partie du groupe 2, que je suis volontaire et que mon volontariat est accepté, quelles sont les dates de départ au plus tôt (10/1/2011 ?) et au plus tard (<= 2 ans plus tard ?) ?

Anonyme a dit…

Est ce que le groupe 2 correspond à l'ensemble des personnes dont le poste sera (serait) supprimé d'ici à 2 ans ?

Sinon, pouvez-vous donner une définition claire du groupe 2 ?

Anonyme a dit…

Y aura t-il vraiment des opportunités de reclassement interne pour les personnes impactées et/ou celles dont le profil est qualifié "à risque" et/ou faisant partie du groupe 2 ?

Anonyme a dit…

Bonjour
Pouvez vous clarifier un peu cette histoire de groupe 2?
Public concerné, échéancier ?
Merci de votre aide

CFDT Oracle a dit…

Les formations de reconversion et d'adaptation ne sont pas cumulables. La formation d'adaptation est une formation lourde de plus de 300 H.

CFDT Oracle a dit…

Le "groupe 2" concerne des alertes emploi, de poste à risque à court ou moyen terme. Les salariés concernés sont incités à entrer dans une trajectoire de reclassement interne voire externe en se portant volontaire. La direction a réaffirmé que toutes les chances seraient laissées à l'emploi et que ces salariés ne feraient pas l'objet de licenciements.

CFDT Oracle a dit…

Les dates de départ au plus tot des salariés du groupe 2 sont bien du 10/1, la date au plus tard étant au maximum 2 ans, voire moins, suivant la "vitesse" de diminution des effectifs au cours du temps.

Anonyme a dit…

Bonjour, y aura-t-il une appli iPhone pour la Calculette?

Anonyme a dit…

J'ai un palm pour ce qui me concerne, et la version pour palm OS c'est pour quand ?
Non, serieusement, merci pour tout, et votre calculette sera la bienvenue la semaine prochaine.
Nous avons déja compris le gros des avancées avec le déplafonnement des Indemnités Complémentaires.

Anonyme a dit…

Pfffff!!! Avec un palm, tu es bon pour rester chez Oracle !

Anonyme a dit…

Bonjour,
Pour faire suite au sujet des Groupe 2 et débuts de réponse #21 et #22: comment connaitre cette liste de postes à risques.
Le coup de partir sur la base des appraisals n'est pas viable, il faut donc que tout à chacun puisse se positionner par rapport à cette liste.
Merci d'avance, c'est le point clé qui reste en suspens.

Anonyme a dit…

Merci pour vos efforts et l'amélioration des conditions, notamment sur la levée du plafond d'ancienneté. Enfin, la durée d'investissement dans la boite est reconnue et pas uniquement la performance des 12 derniers mois !

Anonyme a dit…

Et la calculette FY11 ?

Anonyme a dit…

Un salarié dont le poste est supprimé peut-il être affecté à un poste différent, par exemple dans la "catégorie professionnelle", hors processus de reclassement du PSE ?

Anonyme a dit…

Un salarié dont le poste est supprimé peut-il être affecté à un poste différent, par exemple dans la "catégorie professionnelle", hors processus de reclassement du PSE ?

Anonyme a dit…

Les conditions financières du PSE s'appliquent-elles aux salariés de Sun qui refuseront les conditions de travail Oracle ?

CFDT Oracle a dit…

Bonsoir #29, #30 - Difficile question du reclassement qui devra faire l'objet de débats en CE. Sur le plan juridique, un reclassement sur un poste identique, mais relevant d'une mission différente ne peut pas être refusé. Nous devrons rediscuter en détail de ce point.
#30 - Je ne suis pas sur de comprendre la question, le PSE et les reclassements s'appliqueront à tout les salariés concernés par les suppressions de poste. La désignation pour un reclassement s'effectuant, hors volontariat, sur la base des critères sociaux (questionnaire ODIS).

CFDT Oracle a dit…

Pour la calculette - La version FY11 est en Beta-Test avant sa diffusion généralisée.
En attendant, rendons à nos amis de la
CGC-Oracle la paternité et responsabilité de la première version disponible ici

Anonyme a dit…

Les ex-employés Sun n'ont pas encore eu l'occasion de se prononcer individuellement sur les nouvelles conditions de travail Oracle.
En cas de refus des conditions de travail Oracle, les conditions de ce PSE s'appliqueront-elles ?

CFDT Oracle a dit…

#33 - Je ne comprends pas bien.
Sur le plan strictement juridique des conditions de travail ne se discutent pas et ne demandent pas d'acceptation de la part du salarié.
Elles peuvent être changées unilatéralement.

Le controle du salarié est possible lorsque le CONTRAT de travail est modifié (salaire/nature du poste/condition contractuelle).

Anonyme a dit…

Bonjour CFDT Oracle

La constitution du groupe va-t-elle être connue un jour? Cela semble difficile en tout cas mission impossible pour le moment...
Des infos à ce sujet?
Merci

Anonyme a dit…

Groupe 2 = Des développeurs sur Grenoble, des chefs de projets Tech, des postes EMEA/Global.

Anonyme a dit…

Bonjour,

Je reviens sur le poste 29 svp.
J'exerce un emploi chez Sun qui va disparaitre (service externalisé chez Oracle) comme d'autres mais je suis dans la catégorie 501. Cela signifie donc dire qu'Oracle peut et va me forcer à occuper un poste qui est totalement différent de mon poste actuel si je ne me porte pas volontaire mais qui fait partie du large éventail de la catégorie 501 ...

Donc en gros dans la catégorie 501 on est vraiment que du bétail???

Merci pour votre réponse

CFDT Oracle a dit…

La catégorie 501 est très largement impactée par les suppressions de postes, le modèle global d'Oracle, et amenera, en cas d'échec de reclassement, a des licenciements suivant les critères ODIS.

Anonyme a dit…

Donc on peux refuser un reclassement au sein d'une même catégorie (501)?

ou

Bien que mon poste disparaisse (gestion commandes HW), je peux etre amener à exercer un métier totalement différent tel que la gestion des commandes support ou autre qui fait également partie de la catégorie 501?

Merci

CFDT Oracle a dit…

La question est sur la table avec la direction et reste à préciser.
Une bonne question à poser en amphi demain...

Anonyme a dit…

Merci beaucoup pour vos retours.
Je poserai la question jeudi à la réunion de Velizy.

Anonyme a dit…

Est ce qu'un contraint peux bénéficier d'un plan de création d'entreprise.

Anonyme a dit…

Si j'ai bien compris suite à la réunion et suite aux derniers posts sur le sujet, si le service disparait au sein de la catégorie 501, on peut refuser le reclassement.

Anonyme a dit…

Sur le post vous mentionnez 'Séniors (en discussion)'. Où en êtes -vous actuellement ?

CFDT Oracle a dit…

Nous portons actuellement nos efforts sur l'amélioration des conditions d'accompagnement au départ des salariés Séniors.

Anonyme a dit…

Si l'on fait partie des 650 personnes ayant reçu le mail d'enquête. Est-t-on sûr d'avoir son volontariat d'accepté ?

CFDT Oracle a dit…

NB - Sur les séniors - Nous sommes confrontés à des refus complets de la part de la DRH sur le caractère discriminatoire que pourraient avoir des mesures "senior".
Les mesures seniors doivent être tournées vers le maintien dans l'entreprise, pas vers le départ.
Cette approche est effectivement conforme à de nombreuses jurisprudences.

CFDT Oracle a dit…

Sur le commentaire #66 - La reponse rapide est NON - L'acceptation du volontariat dépendra du volume de volontaires, de l'appartenance à l'organisation touchée, du niveau de finalisation du projet.

Anonyme a dit…

Bonjour,
que se passe-t-il si on obtient une promesse d'embauche, qu'on part d'Oracle avec un projet finalisé, mais au final la promesse d'embauche n'est pas honorée?
merci bcp!

CFDT Oracle a dit…

1er élément de réponse juridique - La société qui n'honore pas une promesse d'embauche est suceptible d'une condamnation en dommages/intérêts aux prud'hommes.
La condamnation est quasi systèmatique dans son principe, les DI pouvant varier entre 1 et 3 mois de salaire.

En second lieu, si le projet à été validé par BPI, c'est également en appréciant la vraisemblance du rebond professionnel sur le marché, et donc la capacité à capter une nouvelle offre à court terme.

Il n'est effectivement PAS prévu ni possible de pouvoir bénéficier d'un retour aux conditions "a finaliser", ce qui a été tenté par nombre de collaborateurs l'année dernière.

Les conditions de volontariat favorisant les projets "finalisé", il serait inéquitable vis à vis des autres projets à finaliser (ex préparation création d'entreprise) de prendre la priorité de sortie, puis demander à bénéficier des mesures "à finaliser".

Cela parait-il clair ?

Anonyme a dit…

Parlez vous de promesses fictives ?

Anonyme a dit…

oui oui, très clair, merci bcp!

Marc a dit…

Bonjour,

Pour celles et ceux qui ont un projet de reconversion, je vous signale la possibilité de faire des parcours d'immersion pour valider votre choix de réorientation.
Je suis moi même un ancien salarié d'Orange et j'ai créé l'organisme de formation Viamétiers pour permettre aux personne qui souhaitent changer de métier d'être sur de découvrir la réalité du métier avant de se lancer.

Les parcours peuvent être financés sur un budget formation (DIF ou autre).
Si vous voulez en savoir plus : reconversion professionnelle
ou appelez moi directement au 01 75 43 69 10

Bon courage à tous pour vos projets.

Marc Gesbert
Viamétiers

Anonyme a dit…

Bonjour,
les salariés Oracle ou Sun, dont l'équipe a été supprimée cette année, et qui ont été plus ou moins reclassés peuvent ils prétendre au PSE ? (hors catégories 50x, bien sur)

CFDT Oracle a dit…

Si "prétendre au PSE" veut dire pouvoir se porter volontaire - La réponse est oui. Par contre, la priorité de volontariat sera donnée sur les équipes directement impactées, et seulement dans un 2eme temps sur des catégories voisines, pour éviter des licenciements.