Communiqué inter-syndical CFDT-CGT-CFTC-FOApprendre le dialogue social en 4 leçons :
- Ouvrir la Négociation Annuelle Obligatoire
- En marge de cette négociation, distribuer auprès des salariés les plans de commissionnement qui définissent le salaire variable sans les négocier.
- Recevoir une convocation pour le Tribunal de Grande Instance
- Se faire condamner par le Tribunal
De même les plans qui prévoyaient que les femmes enceintes ne voyaient pas leur rémunération variable maintenue pendant leur congé maternité ne choquait absolument pas l’avocate de la direction qui déclarait au tribunal qu’il était normal que la rémunération soit moindre pendant le congé maternité puisque les salariées ne produisaient pas. A se demander quand Oracle va revenir au travail à la pièce…
Le 7 novembre dernier les organisations syndicales CFDT, CGT, CFTC, et CFE-CGC, soutenues par FO, ont obtenu qu’Oracle France soit condamnée à :
- retirer l’ensemble des plans de commissionnement déjà émis
- l’interdiction d’émettre tout nouveau plan avant la cloture de la Négociation
- négocier ces points avec les syndicats
- afin que les salariés puissent continuer à percevoir leur salaire variable durant cette négociation, payer une avance sur salaire variable d’1/12ème du montant théorique annuel par mois, soit 6 mois de variable à fin novembre 2008.
Quelques compléments d'informations au 2/12
- Une décision de justice en 1ere instance peut toujours faire l'objet d'un appel. Pour autant, l'appel ne suspend pas l'execution de plein droit du juge, visant justement à supprimer le trouble "manifestement illicite". Les versements devront être faits en tout état de cause, sous le terme d'avances pouvant être éventuellement reprises par la suite.
- La direction s'est engagée à communiquer auprès des salariés d'ici à Mercredi 3 Décembre... Dont acte.
En savoir plus : Le Jugement en version integrale
On en parle dans la presse : Miroir Social - Le jugement en ligne
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