Alors que la délégation Syndicale, puis le comité d'Entreprise alertaient à plusieurs reprises la direction d'Oracle France sur la légereté de son plan de social, notant l'absence d'appel au volontariat, l'inexistance, malgré un projet de croissance, de mesures de reclassement interne et amenant le comité à entreprendre une action en justice, la direction faisait fi de ces remarques et continuait malgré tout son projet de licenciements, puisque c'est ce dont il s'agit.
La direction ne prenait comme seul engagement que des paroles, la main sur le coeur dans l'objectif affiché de
- reclasser autant de collaborateurs que possible
- accompagner "dignement" ceux qui partent.
Probablement doté d'un autre avis sur la dignité de l'accompagnement en l'espece, l'inspection du travail de Nanterre, sollicitée le 26 Avril, a pour sa part eu l'occasion de juger sur piece du projet de la direction et note :
- L'absence d'effectivité et de crédibilité des mesures du plan de sauvegarde de l'emploi présenté.
Elle prononce en conséquence une carence du projet, annulant ainsi la procédure de consultation sur ces licenciements, et demande l'élaboration d'un nouveau projet par la direction.
(Avis complet disponible ici)
La section CFDT, au nom des valeurs d'équité, se félicite de cette décision, qui donne une nouvelle chance à la direction de parvenir à un projet socialement acceptable, pour autant que les représentants du personnel et les organisations syndicales puissent y concourir et soient écoutées.
Pour rappel, nos objectifs demeurent :
1 - Rejet d'une approche "cheque en blanc" pour des licenciements contraints dans une société réalisant 60% de marge opérationnelle.
2 - Mise en place un REEL RECLASSEMENT INTERNE, efficace et ambitieux dans une société en croissance qui a besoin de l'expérience de tous,
3 - Réaliser un appel au volontariat motivant et digne d'Oracle, en organisant, le cas échéant, des permutations de salariés volontaires/non-volontaires sur les mêmes catégories socio-professionnelles. Le montant des indemnités proposées, eu égard aux capacités d'Oracle, doivent être du niveau des plans de Vivendi, HP, AOL, Nokia, STM.
5 commentaires:
On aurait pu penser, qu'à défaut d'être juste, économiquement réfléchi, éthique, au moins le PSE serait juridiquement valable. Mais non, c'est le grand chelem de la direction d'Oracle qui a vraiment tout faux. On ne sait pas si c'est bon signe (les licenciements sont repoussés) ou mauvais signe (où allons-nous avec ces "têtes-mal-pensantes"?).
Questions pour le CE :
-que deviens la procédure intentée par le CE devant le tribunal? Maintenant que l'inspection du travail déclare qu'il y a carence, cette procédure a-t-elle un sens ?
-et maintenant ? à quand la nouvelle procédure ? Que pouvons-nous en attendre après cette décision (un plan aussi mauvais mais mieux ficelé ou un plan toujours aussi mauvais mais valide juridiquement)?
Merci de vos réponses
Je ne comprends absolument pas vos positions qui vont gravement a l'encontre des interets des salariés de Peoplesoft.
Alors que le CE de Peoplesoft avait visiblement conclu un accord satisfaisant pour accompagner les collaborateurs partants, vous mettez tout par terre.
Vous rendez vous compte combien il est difficile de se mettre en position de rechercher un emploi sans savoir la date a laquelle on sera disponible ? Le CE Oracle par ses positions est susceptible de géner gravement le rebond de carriere des salariés impactés par ce plan.
Je suis moi-même salarié de PeopleSoft et pas du tout d'accord avec la personne qui a posté le second commentaire.
1. je ne suis pas sur que le CE PeopleSoft avait obtenu un si bon accord que cela. Voir la dernière notification de l'inspection du travail qui considère les propositions d'accompagnement au départ notoirement insuffisante (qui devraient être, entre autre, de 10 à 12 mois et pas 6).
2. le CE Oracle a attaqué un plan social chez Oracle qui semblait bien moins avantageux que le CE PeopleSoft. Les salariés d'Oracle devraient-ils par solidarité, se faire licencier sans plan correct par pure solidarité avec les salariés PeopleSoft. Ca serait bien de penser aux salariés des 2 entreprises de temps en temps.
3. Peu importe les négociations chez PS et la procédure judiciaire, aujourd'hui, c'est l'inspection du travail qui met par terre le plan d'Oracle et de PeopleSoft. Rien que pour cette raison, le plan chez PeopleSoft est totalement caduque et sans aucune valeur.
4. Le rebond des salariés PS ? Je pense que si la procédure prend un peu plus de temps, cela peut également aider ce rebond en donnant plus de temps pour réfléchir à l'avenir, commencer à chercher et à élaborer son plan personnel. En plus, l'été approchant, je ne pense pas que le rebond des salariés licenciés en Mai/juin, les auraient amené très loin.
Les questions ont été transmise au CE.
Pour autant, la procédure en justice ne devrait être abandonnée que si la direction confirme son abandon du projet dans sa forme actuelle. Sous cette réserve, dans la mesure ou il sera donné acte de l'abandon devant le juge, la procédure perdra son objet.
Concernant la suite du processus, nous ne nous attendons pas a avoir une autre proposition avant la fusion juridique, qui posait un vrai et reel probleme de fond pour gérer de maniere concommitante le PSE a cheval sur les 2 entités. Seul un accord de méthode aurait pur rendre ce modèle possible.
Gageons que le nouveau plan sera a la fois mieux ficelé mais également meilleur sur le fond avec :
Un VRAI projet de reclassement
Une VRAIE Chance pour tous de bénéficier du projet de croissance
En dernier ressort, un appel au volontariat, avec un package motivant, pour ne licencier que les plus interessés.
Je viens de lire le document de l'inspection de travail et je ne comprends pas.
Comment une boite aussi importante qu'Oracle, dans le cadre d'un projet stratégique et global de fusion, avec des experts exterieurs payés un maximum, a t elle pu se faire avoir de manière si grossière et ignorer a ce point les syndicats, qui maintenant la fond lourdement trébucher et payer le prix fort ?
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