HALTE au Plan Social chez Oracle

L'interpretation du Comité d'entreprise et de la CFDT est que la procédure de consultation sur le plan de licenciement fait apparaitre des incohérences majeures puisque la direction entend consulter parallelement les CE Oracle et Peoplesoft sur des modalités anoncées identiques de reclassement interne, externe, des critères de licenciements identiques sur des populations encore séparées.

Pourtant les représentants de chaque CE ne peuvent représenter que leurs populations d'electeurs d'origine, sans pouvoir apporter de valeur ajoutée sur les solutions potentielles dans l'organisation cible pour la partie qu'ils ne connaissent pas.

Ainsi, le projet de licenciement portant sur les conséquences de la fusion, même avec beaucoup de bonne volonté, il apparait impossible d'appliquer et de contrôler le bon déroulement de l'application des critères, des reclassements, dans 2 structures indépendantes.
De plus la pertinence des possibilités de reclassement, de gestion du volontariat tournant, en un mot d'une reelle recherche à sauvegarder de l'emploi, apparaissent totalement anéanties par un processus étanche de consultation, de reclassement et de licenciement.

Alors qu'un accord de méthode pouvait donner son sens à la mise en place d'une instance commune Oracle et Peoplesoft de coordination et d'échange pour anticiper ce probleme, la direction par son empressement à mener le processus, son refus de négocier des mesures de motivation des salariés, son rejet de l'accord de méthode, porte maintenant la responsabilité d'une consultation mort-née, tant que la fusion n'est pas opérée.

La direction entendait pourtant, dans son projet ,que les lettres de licenciement partent dans 1 mois et 1/2 soit le 26 Mai 2005, avant l'unification juridique des 2 sociétés...

Vous trouverez ci-dessous la déclaration du Comité d'Entreprise :
"Le CE estime que la procédure de licenciement collectif initiée ce jour par la société Oracle France est prématurée. Cette procédure de licenciement collectif ne peut être engagée qu’une fois la fusion réalisée et au sein de l’entreprise issue de la fusion des deux sociétés Oracle France et Peoplesoft France.
En effet, d’une part les suppressions d’emplois résultent en grande partie d’une volonté de rationaliser l’entreprise en fonction d’une organisation cible de l’entreprise issue de la fusion, et d’autre part, l’ordre des licenciements doit s’appliquer parmi l’ensemble du personnel de l’entreprise issue de la fusion, c’est à dire parmi les salariés actuels d’Oracle France et de Peoplesoft France.

Le CE rappelle qu’en vertu d’une jurisprudence constante, le licenciement du personnel avant une fusion programmée est considéré comme intervenant en fraude des dispositions de l’article L122-12 et qu’il est donc privé d’effet.

Le CE considère donc que la procédure de consultation n’a pas d’objet et qu’elle devrait être reprise le cas échéant après la fusion.

Le CE décide d’agir en justice afin d’obtenir l’annulation de la procédure de licenciement collectif engagée ce jour, au motif notamment qu’elle est sans objet et qu’elle ne pourrait éventuellement être engagée qu’une fois la fusion des sociétés Oracle France et Peoplesoft France réalisée. Le CE donne mandat à sa secrétaire pour le représenter dans cette instance."

Coté Peoplesoft, la première réunion livre 3, prévue Vendredi 7, a été suspendue au Lundi 11 à 14h afin de bénéficier de la présence d'un maximum d'élus.