Vous êtes nombreux à nous recontacter concernant le dernier mail de la direction et l'évolution donnée au sens de la validation electronique.L'essentiel des éléments à ce propos est porté dans le fil de billets sur les variables, et sera également éclairé par l'avis que nous avions proposé en Comité d'Entreprise en Aout dernier.
Les juridictions prud'hommales sont saisies très régulièrement de litiges de ce type, et le revirement de jurisprudence a l'avantage de la simplicité et du parallelisme de forme par rapport au licenciement (qui ne peut avoir lieu qu'en constatant le niveau d'atteinte d'objectifs en fin d'année fiscale).
Si la décision de cassation (Cf Article de l'express), ne modifie par le fond des litiges, et reconnait bien à un salarié le droit de contester ces objectifs, et de pouvoir agir en justice, ceci n'interdit plus l'employeur combinant sa présomption d'une execution loyale du contrat de travail et son pouvoir de direction, de fixer des objectifs même si ceux-ci ont un impact sur la rémunération variable.
C'est à postériori que le salarié pourra contester le caractère atteignable des objectifs fixés, voire avancer vers une demande de dommages-intérêt, une demande de résiliation judisciaire, ou même une prise d'acte de rupture.
Cela commence cependant par un questionnement de votre manager sur les fondements d'une distribution de quota.
L' évolution de la haute cour permet également de ne pousser les collaborateurs aux pires choix entre le refus d'une signature, marquant l'absence de perception de commission, et une acceptation contrainte et forcée... pour vivre !
N'hésitez pas à nous contacter pour toute question à ce propos.
Franck P. - Conseiller Prud'hommes Section Encadrement.
13 commentaires:
Mais Franck, tu parles de "présomption d'execution loyale"...
Nous sommes chez Oracle, il faut redescendre sur terre !
Bien beau tout cela mais nous avions quand même droit dans le passé au paiement à 100% de nos coms sur la base du dernier plan accepté !
Et là - Bonjour les dégats !
Le dernier avis met tout de meme 2 conditions, il faut que :
- les objectifs fixés soient réalisables ;
- les objectifs aient été portés à la connaissance du salarié en début d'exercice.
A la question : "quand a debuté l'exercice ?", la reponse est le 1er juin...
... et à la question : "quand ont ete communiqués les plans de commissionnement ?", la reponse est fin aout !!!
Si une des conditions n'est pas respectée, sommes-nous toujours dans le cadre d'application de cette jurispudence ?
Bonsoir #3, il convient bien de distinguer la vie idéale, où chacun d'entre nous respecterait parfaitement tous les codes (traverser sur les passages pour pietons, ne jamais être en exces de vitesse), et la vrai vie où les obligations de chacun ne sont pas parfaitement respectées.
En l'espece, et tant qu'un juge du CPH ne sera pas officiellement saisi d'un dossier individuel, l'employeur reste maitre de son pouvoir de direction, qu'il doit excercer loyalement. Des écarts dans les respects des dates sont-ils déloyaux, les quotas étaient-ils inconnus, sont-ils manifestement largement compromis par le retard...
Autant de questions sur lesquelles il est difficile de prendre un parti objectif, dont le juge est decideur en dernier ressort.
A mon sens, des carences prouvées de ton manager pourraient justifier l'octroi par un juge de dommages-intérêts en sus d'un paiement de rappel de variable, dans une juste proportion de l'appréciation du niveau de légereté du manager.
Et en dehors d'éléments écrits probants, la charge de la preuve reposant sur le salarié, il vaudra mieux s'abstenir de toute action précipitée.
Mais vous aviez bien pu obtenir une condamnation collective d'Oracle dans le cas de votre dossier de 2009 !
Nous avions pu situer le litige sur le caractère illégale des regles collectives proposées, et le refus de les discuter en CE.
Depuis lors, la direction est notablement plus vigilante sur les leviers juridiques collectifs.
Enfin sur le fond des dossiers individuels, il ne suffit pas d'avoir raison - il faut le prouver, et celui qui initie une procédure en justice est celui sur qui pèse l'essentiel de la démonstration.
Eh CFDT ! Et les contestations sur les petits salaires, l'appel à la greve du 11 Octobre ?
Vous faites quoi ?
Ne seriez vous pas un peu trop copain avec les plus nantis ?
Je suis totalement d'accord avec le commentaire précédent - Les promesses depuis plusieurs années sur les rattrapages des petits salaires, les différences de salaires incroyables des admin, les différences dans les RTT sont totalement inacceptables, mais elles perdurent !
Rectification par rapport au mail précédent - C'est vrai que la communication des autres syndicats n'est pas plus avancée sur ces sujets.
Bonsoir, votre indignation, votre colère est légitime mais trop peu d'alternatives s'offrent à nous, et sauf à avoir un moment de contestation fort, nous ne disposons d'aucun levier pour cette négociation.
Les conditions de marché, nous le savons tous, restent difficiles et peu favorable à la surenchere concernant ce type de poste.
Alors si les salaires d'embauche s'envolent, c'est largement au détriment des salaires de ceux qui restent.
Et c'est d'autant plus vrai qu'on est en bas de l'échelle.
Si vous avez des idées géniales - Elles sont les bienvenues !
A suivre, sur un sujet connexe, celui des bonus, les breches qui continuent à s'ouvrir dans d'autres entreprises (Airbus)
Dans la logique Oracle il n'y a aucune raison d'augmenter les salaires de ceux qui sont déjà dans la boite. Alors pour augmenter son salaire une seule solution bouger.
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