L'annuaire des décisions de justice concernant Oracle

2) Cour d'appel de Lyon, 12 mars 2008, 07/01722 (Lic. IA)

3) Cour de Cassation, Chambre sociale, du 10 avril 2002, 00-42.143, Inédit (Loyauté Variable commercial)

4) Cour d'appel de Paris, 7 décembre 2007, 05/22764

5) Cour d'appel de Paris, 8 novembre 2007, 07/01014

6) Cour d'appel de Lyon, CT0193, du 30 octobre 2006

7) Cour d'appel de Versailles, CT0153, du 12 septembre 2006

8) Cour d'appel de Versailles, CT0011, du 8 novembre 2005

9) Cour d'appel de Lyon, du 8 octobre 2004, 2002/02449

10) Cour d'appel de Versailles, du 26 mars 2002

11) Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 20 septembre 2011, 10-19.443, Publié au bulletin

12) Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 5 juillet 2011, 10-15.980, Inédit

13) Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 9 décembre 2010, 08-44.620, Inédit

14) Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 8 décembre 2010, 09-65.380, Publié au bulletin (Participation BEA)

15) Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 29 juin 2010, 09-11.841, Publié au bulletin (Commercila / Faurecia)

16) Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 29 juin 2010, 09-14.739, Inédit (Commercial / Loxam)

17) Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 10 mars 2010, 08-42.185, Inédit

18) Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 3 février 2010, 08-42.185, Inédit, rectifié par un arrêt du 10 mars 2010 (Lic JDE/PSFT/Oracle)

19) Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 11 mars 2009, 07-44.811, Inédit (Syndex/Oracle)

20) Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 25 février 2009, 06-46.436, Inédit (Solde ICP)

21) Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 8 octobre 2008, 05-81.211 08-80.597, Inédit

22) Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 11 avril 2008, 06-45.271, Inédit

23) Cour de Cassation, Chambre sociale, du 6 juin 2007, 05-43.638, Inédit

24) Cour de Cassation, Chambre sociale, du 7 mars 2007, 05-42.826, Inédit (ICP/Com IA)

25) Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 13 février 2007, 05-13.261, Inédit (Cpmmercial/Faurecia)

26) Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 13 février 2007, 05-17.407, Publié au bulletin

27) Cour de Cassation, Chambre sociale, du 25 novembre 2003, 01-14.176, Publié au bulletin (Oracle c/ Comité Entreprise)

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