L'information a été diffusée à plusieures reprises en QMM et devrait être confirmée au prochain comité d'entreprise. Le redressement fiscal initié sur les résultats depuis l'année fiscale FY01 a fait l'objet d'un accord avec l'administration fiscale. Un premier lot de redressement devrait ainsi être réintégré en résultat pour l'année fiscale FY10, et en toute logique, générer une participation d'ici un délai de 4 mois.A toutes fins utiles, une mission d'expertise comptable sur le calcul de participation a été votée par le comité d'entreprise.
Le détail de cet accord est particulièrement important, puisqu'il devrait fixer les "règles" de calcul de la valeur ajoutée d'une filiale d'une multinationale, ainsi que ces règles de prise en charge des frais de restructurations (PSE).
A suivre...
9 commentaires:
et pour ceux qui sont deja partis ?
En tant qu'ex oracle je peux me pointer à Colombes réclamer mon chèque ?
Vous avez eu de 3 à 6 mois supplémentaires contre un renoncement à bénéficier d'accords à venir...
Je me dois d'infirmer ce qui a été dit dans le commentaire précédent. La loi prévoit explicitement le versement d'une participation aux salariés ayant été présents dans l'exercice FY10, au prorata de leur temps de présence. Le versement est donc du sans contestation possible par Oracle, indépendamment de toute transaction qui vise à éteindre des litiges sur des points juridiquement "incertains".
Effet triple kiss cool pour les partants.
Ah ! Vivement le prochain PSE.
Précision - Les sommes ne sont exigible que dans un délais légal de 4 mois et 1 jour après la cloture fiscale.
Et concernant le commentaire précédent, il convient surtout de regretter que les salariés ayant quitté l'entreprise avant FY10 n'aient eux droit à rien, sauf à introduire une action juridique en "perte de chance".
Bonjour,
Plusieurs questions:
1 - Doit-on comprendre que l'on pourra toucher sa participation pour toutes les années effectuées chez Oracle entre 2001 et 2010?
2 - Le montant sera t-il le même par année ?
3 - Le versement se fera t-il en une fois ?
4 - Si je quitte l'entreprise lors de ce quart, suis-je bien assuré de toucher le chèque? A quel horizon? (1er octobre 2010?)
Merci
Il semble donc qu'Oracle doive à chacun des salaries le versement de la participation. 2 questions :
Quand celle ci va être elle versée ?
Faut il faire une action coté employé pour déclencher ce règlement ?
pour ma part, je suis étonné du silence autour du sujet dans les locaux... le seul endroit ou en parle c'est ce forum !!
Bonjour,
Pour les partants du PSE faut il comprendre qu'Oracle
Va automatiquement rémunérer les partants?
Ou faut il explicitement réclamer la participation et pour
Quels années fiscales? Toutes à partir de FY01?
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