Après moults rebondissements, et une première décision de la cour de cassation défavorable à la limitation de responsabilité, Oracle est finalement exhonéré de ses responsabilités lors de son 2ème renvoi en cassation.
Procès peu ordinaires, largement suivi dans le monde des editeurs, et alors qu'IBM, de son coté vient de trébucher à la MAIF.
Petit résumé de ces péripéties en 5 jugements.
Mai 1998 (encore un closing...): Signature du Projet Oracle Application pour la société Faurecia sur la partie Gestion de production/Gestion Commerciale.
Années 1999/2000 : Retard dans la livraison de la V12 d'Oracle Application et de son adaptation "Automobile" - Résiliation du contrat.
Faurecia demande des dommages intérêts pour 61 ME.
31 Mars 2005 : La cour d'appel déboute Faurecia - La responsabilité d'Oracle est limitée à 200 KE, comme l'indique son contrat.
13 Fev 2007 : La cour de Cassation dit que la clause de limitation de la responsabilité d'Oracle est nulle en regard du manquement à une obligation "essentielle" envers Faurecia.
26 Novembre 2008 : La cour d'Appel déboute Faurecia - Oracle n'a pas commis de faute lourde et n'avait pas conscience des dommages qui allaient être causés - Le plafond de 200 KE n'était pas dérisoire (analyse)
29 Juin 2010: La cour de Cassation déboute Faurecia, car le plafond de responsabilité d'Oracle n'est pas nul, car il n'est vraiment pas dérisoire en regard de l'expérience des partenaires. Il à fait l'objet d'un partage de risque, de négociations éclairées de chaque partie (analyse)
Au final, un Bonne nouvelle ? - Cette cloture permettrait-elle d'espérer le déblocage d'importantes provisions ?
Les experts comptables au CE ne manqueront pas de suivre ce dossier.
Cette affaire doit cependant rappeler à tous les obligations de déontologie et de transparence indispensable pour gagner un projet avec le client - Les 2 partenaires ont trop de fois tendance à l'oublier.
En savoir plus : Article Le MagIT, Analyse Staub et Associés (conduite de projets et juridique),
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