Après 2 négociations tenues dans les 2 années précedentes, le Groupe Spécial de Négociation pour la création du Comité d’Entreprise Europeen d’Oracle est une nouvelle fois appelé à négocier avec le management les statuts pouvant régir son fonctionnement.
Cette négociation aura lieu du 16 au 20 Avril prochain en Angleterre.
En regard de la déclaration faite par le représentant CFDT il y a bientôt 3 ans, il convient de noter que le CEE prendra force de vie au plus tard le 10 Mai 2007, soit sous les règles d’un statut négocié, soit en application directe de la directive Européenne.
Si une part importante en nombre des articles du statut font l’objet d’un accord, les points essentiels restent à négocier. Ils portent notamment :
i. sur la capacité de « Vie propre » et de gouvernance du CEE, avec la présence d’un bureau, la forme de comité (vision des représentants) ou de forum participatif (vision de la direction),
ii. sur l’esprit des consultations réalisées en temps utile pour amender un projet, ou servant juste de chambre d’enregistrement des décisions de la corp,
iii. sur la capacité de porter certains sujets à l’ordre du jour (définition d’une liste de sujets "interdits" par la direction (ex: salaires)).
iv. Sur les conditions imposant une saisine préalable du CEE en cas de projets de réorganisation d’une « certaine » ampleur.
Certains autres éléments mériteraient plus d’approfondissement, qu’il n’est pas possible ouvertement de mettre publiquement en avant en phase de négociations.
Cette négociation est particulièrement large dans la mesure où elle réunit 25 représentants des différents pays de l’UE à l’exception de la Suisse.
2 commentaires:
Point d'avancement - Les negociations s'averent pour l'heure très délicates sur l'ensemble des points majeurs évoqués. La direction présente simultanément une bonne volonté manifeste pour avancer dans le meilleur état d'esprit avec les salariés, en refusant avec la derniere énergie que la moindre contrainte legale soit portée sur le projet d'accord, notamment sur le processus de consultation.
Pour autant les managers, comme les bonnes intentions peuvent fluctuer, et nous ne saurions arrêter un accord sur un modele virtuel.
A Suivre...
Rien de bien nouveau sous le soleil. On promet tout et on ne donne rien.
Un peu comme les contrats de support ou de licence, avec des clauses légales en beton armé pour décourager tout client de tenter de jouer le juridique...
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