06 novembre 2018

Ponction des Activités Sociales du Comité d'Entreprise

Les Activités Sociales et Culturelles (ASC) des CE misent en danger par un amendement adopté en catimini.

La CFDT dénonce cette nouvelle atteinte au pouvoir d’achat des salariés et à leurs avantages offerts par leur Comité d’entreprise (CE).

C’est au détour d’un amendement que le projet de Loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2019 s’apprête à limiter à une portion congrue les avantages octroyés aux salariés par leur Comité d’entreprise.

Par année et pour les sommes supérieures à un peu plus de 300 euros, il y aurait un prélèvement des cotisations sociales et une intégration dans les revenus imposables du salarié. Le prétexte avancé pour cet amendement est la sécurisation du dispositif qui aujourd’hui est défiscalisé grâce à une tolérance de l’administration.

Si ce projet est mené jusqu’à son terme par le législateur, mécaniquement les avantages  offerts par le Comité d’entreprise vont diminuer sensiblement

La CFDT dénonce cette mesure mais également la méthode consistant en l’adoption d’un amendement en catimini pour éviter un débat sur le sujet avec le patronat et les syndicats concernés au premier chef par cette mesure.



1 commentaire:

Anonyme a dit…

Pour avoir une idée de la raison de cet article:
https://www.contrepoints.org/2018/11/07/329753-les-plus-beaux-redressements-urssaf-pour-des-cheques-cadeaux-dentreprise

Pour info, l'Urssaf est un "organisme" paritaire géré par les syndicats, en partie par la CFDT ... le poisson se mort la queue ;)