Bonne nouvelle pour tous, cette participation est versée prorata temporis de la présence sur FY12.
Nous ne pouvons que regretter que les collaborateurs ayant contribué à ces succès ces années passées, soient écartés des redressements en regard des délais de procédure.
Signe des temps immémoriaux de cache cache avec le Fisc, certains ex-salariés sont en passe de percevoir la participation des années 1997, 1998 due au titre de BEA.
A suivre pour les années FY09 et suivantes, la jurisprudence des calculs de reconnaissances de bénéfices "locaux" des années passées permettra-t-elle de perpétuer à l'avenir le versement d'une participation ?
Rappelons qu'à titre plus large, nous militons pour qu'Oracle publie des comptes détaillés dans l'ensemble de ses filliales et pose ainsi une pierre tangible de responsabilité sociétale vis à vis du monde - En savoir plus.
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25 commentaires:
Bonjour, les personnes ayant quitté Oracle au cours de FY12 peuvent y prétendre ? Si oui, quel est le mode opératoire ? Merci pour ton aide
Bonjour,
Est ce que le versement de cette participation concerne les gens qui ont quitté ORACLE courant FY12 ?
Merci
Excellente nouvelle, et comme je suis près de mes sous, j'ai deux questions
1) ça sera versé quand ? eh oui, noël approche ;) et mes pov' n'enfants veulent des joujoux
2) le prorata temporis FY12 va bien du 1er juin 2011 au dernier jour de la période de préavis (effectué ou non) ?
Quel intérêt à relayer ce message sur votre blog ?
Je suis parti en fin d'année 2011, puis prétendre à cette participation ?
Comment m'y prendre ?
L'ensemble des salariés présents, même partiellement sur FY12 (avec un minimum de 3 mois de présence) ont droit au bénéfice de cette participation, qui leur sera automatiquement adressée s'ils ont laissé leur coordonnées.
Cette participation sera versée à la fin du mois de Septembre
C'est bien beau tout cela, j'ai quitté Oracle en 2009. Avons nous tous les éléments pour réclamer cette participation en justice ?
D'autres personnes sont elles intéressées pour une class action ?
#4 - C'est justement parce qu'on suit cette saga de participation depuis des années après avoir quitté Oracle qu'on s'interesse à savoir si l'on peut récuperer le fruit de notre contribution passée !
Ce qui a été annoncé hier, concernait la participation sur l'exercice FY12, non ?
Concernant le redressement fiscale et la participation qui devrait en découler, où en sommes nous ?
Merci pour les actions effectuées par la CFDT pour que nous puissions toucher notre dû ! mais je m'y perd, la somme qui sera versée fin septembre 2012 est encore liée à un rattrapage ou bien est-ce la participation FY12 versée sans qu'il y ai eu besoin d'une action au tribunal ?
Je crois comprendre qu'il s'agit des redressements pour FY7, FY8.
@CFDT vous confirmez ?
Ce versement de participation FY12 est effectivement le produit de l'accord intervenu avec la DGI sur les années FY07, FY08
Donc pas de participation sur les résultats de l'année FY12 elle-même ?
Ou alors ce sera dans 5 ans, lors d'un nouveau redressement ? :-)
ok et donc va t-il à nouveau falloir une action au tribunal et attendre 4 ou 5 ans pour toucher la participation FY12 ? La direction Oracle Corp peut-elle arrêter de nous demander de suivre training "Ethics" ? Et le slogan Oracle the most admired company ! il vaut mieux rire.
La communication interne commence par "...a été constituée au titre de l'exercice Oracle FY12 ...".
Vous êtes certains que c'était pour FY7 et FY8.
Dans ce cas là, quid des années précédentes ?
pourquoi Oracle ne donne pas ses informations , on a l'impression dans ce communique qu'il s'agit de la participation FY11 ??
Il s'agit bien techniquement de sommes reconnues dans les comptes FY12, donc d'une participation FY12.
La composition des modalités de calcul d'un résultat fiscal acceptable pour les années FY09 et suivantes reste un domaine d'expertise et de conseil générateur n'en doutons pas de beaucoup d'opportunités.
@#15 - Le reglement du recalcul de participation des années FY03-FY06 a été reglé au titre de l'exercice FY10 et versé en Septembre 2010.
Peut on avoir CLAIREMENT les années qui n'ont pas ENCORE été versées au titre de la partipation pour les employés qui sont tjs chez Oracle ?
Merci beaucoup Franck !!
La questions est beaucoup plus complexe qu'elle ne parait.
Nous pouvons essentiellement affirmer que l'ensemble des années jusqu'à FY08 a été audité par le Fisc et fait le cas échéant l'objet d'un redressement ultérieur.
Pour les autres années, le droit de contrôle du Fisc reste ouvert.
effectivement la participation commence à arriver.
sur mon epargne entreprise socgen.
et c'est bien pro "rata tempe au riz"
merci de vous être battus pour nous, même si finalement il valait mieux partir vers une herbe plus drue et pour certains plus verte de la couleur du $.
Sur le commentaire 20 CFDT:
Est-ce à dire qu'il n'y a actuellement plus de contrôle fiscal en cours sur la filiale Française?
Dans ce cas, pourquoi cette filiale n'a-t-elle pas commencé à versé cette participation de son propre chef?
Merci d'éclaircir ce point, s'il vous plait.
Très bonne question - Les nouvelles règles de calcul des résultats opérationnels et fiscaux doivent être mis en oeuvre sous peu, avec un effet de retroactivité qui sera très probablement vérifié au travers d'autres contrôles fiscaux.
Que du bonheur, nous devrions toucher encore la participation dans les années à venir !
http://www.journaldunet.com/solutions/emploi-rh/les-femmes-les-plus-influentes-de-l-informatique-0812.shtml
"5 - Safra Catz (Oracle)
Elle a d'ailleurs prévenu récemment la presse qu'Oracle devrait bientôt annoncer la meilleure marge opérationnelle de son histoire."
C'est pas pour excuser Oracle, mais HP et Microsoft ne font pas mieux.
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