Une journée ordinaire au conseil des prud'hommes

Juge prud'homme depuis les années 2000, et plongé dans le monde des grosses entreprises, il m'a paru intéressant de mettre en avant certains dossiers "classiques", bettement perdus, et dont plusieurs ne sont pas éloignés d'une certaine réalité Oraclienne...

Il n’est pas toujours facile de conserver son calme devant ces dossiers « perdus » en bureau de jugement, laissant les salariés, face à des erreurs quelques fois mineures, mais dont le licenciement sera légitimement confirmé.

Je vous propose à l’approche des fêtes de vous pencher sur quelques dossiers malheureux, qu’il n’a pas été possible de « rattraper » pendant les délibérés. En effet, si l’argumentation juridique relève de votre avocat , les faits sur lesquels il s’appuient se doivent d’être particulièrement concordants.

Les quotas qui s'emballent : Le "jeu" de la négociation annuelle est un exercice convenu et balisé qui est de plus en plus difficile tant les enjeux posés partout sur les forces commerciales sont immenses. Et lorsque les choses tournent mal, le licenciement pour insuffisance professionnelle frappe les moins bien armés, qui souvent n'ont pas pris de précautions et se trouventsouvent fort démunis !
Rappelons à cet égard notre billet sur les quotas

Les Heures Supplémentaires en pagaille : En dehors du statut en Autonomie Complete, les agendas papier sont de merveilleux outils permettant d'attester des heures d’arrivée et de départ de l’entreprise. Pour autant, il est fondamental de répertorier les tâches accomplies dans ces journées et d’éviter de trop nombreuses activités personnelles au milieu de journée de travail (Déjeuner avec Maman, tennis, enfants à l’école, massage avec André…), avec des rendez vous essentiellement notés à partir de 10h et avant 15h…
Si, Si cela s'est vu...

Les promesses de closing sont également bien dangereuses lorsqu'avec la bénédiction de votre manager, une "side letter" emporte la décision de signature du client. Nouveau territoire, nouveau manager, et le soutien de la hiérarchie s'évanouit comme neige au soleil, laissant un salarié jouer le rôle de fusible...

La navigation sur Internet vers des sites peu recommandables, sur un ordinateur de l’entreprise, même en dehors des horaires de travail est un acte qui peut couter malheureusement très cher. D’autant plus que ces agissements échappent de moins en moins aux mouchards informatiques de l’entreprise. Alors attention aussi aux transferts de mails avec des liens sur des sites interdits au moins de 18 ans ou autres blagues grivoises…

Internet toujours, Facebook et autres blogs, sont des espaces publics ou semi public où il n’est pas possible de se « lacher » contre son ancien employeur sans encourir des risques de poursuite en diffamation, voire de rupture de clauses de réserves ou de confidentialité… Même après avoir démissionné de l’entreprise, sachons garder une certaine retenue.

Entre traits d’humours taquins ou traits d’humours « inappropriés », la marge peut être particulièrement faible. Des écarts à l’oral ou par mails peuvent conduire rapidement, par inattention, à des situations particulièrement explosives. N’hésitez pas à faire machine arrière et vous excuser rapidement en cas d’écart de conduite de votre part. Les défauts de vigilance dans l’envoi de mails, expédiés bien trop rapidement sont une cause de sérieux déboires qu’une attention minimale pourrait cependant limiter. Et c'est sans compter les effets dévastateurs de certains "Reply-All".

Enfin, qui ne dit mot consent et, lorsque la réalisation du contrat de travail se durcit, il convient de ne pas laisser les seuls écrits du coté du management. Des réponses factuelles et circonstanciées sont importantes pour équilibrer la charge de la preuve. Cela peut d’ailleurs se traduire par une reformulation écrite d’entretiens « face à face ».

Vous l’aurez compris, les meilleurs avocats auront toutes les difficultés du monde à renverser une situation compromise grossièrement, et la vigilance de chacun reste le meilleur garde-fou en la matière. En ce domaine, un salarié averti (et syndiqué de préférence) en vaut bien deux.

Franck – Conseiller prud'homme en section encadrement - L'expertise juridique - C'est la CFDT-Oracle.

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