La CFDT et ses partenaires, saisis des difficultés de la direction de parvenir à conclure l'appel d'Offre mutuelle Oracle dans les délais prévus, ont convenu de proroger le contrat de Mutuelle Ex-Sun jusqu'au 30 Juin 2012.
L'officialisation de cet accord interviendra dès le rendu de l'avis du Comité d'Entreprise.
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4 commentaires:
quand est il des cotisations : puisque nous restons sous la mutuelle SUN, la différence de cotisation doit a nouveau nous être reversée.
Remarque Excellente - Mais à verifier dans l'accord d'harmonisation, il me semble que la différence de cotisation faisait l'objet d'un "buy-out", versé avec la signature des avenants.
Non ?
NB : la cotisation reste la même, elle a évoluée au 1er juillet 2011.
Par ailleurs, effectivement, l'accord harmonisationb prévoyait les dispositions suivantes :
La société Sun Microsystems Services France SAS a basculé sur les régimes santé prévoyance Oracle au 1er Janvier 2011.
Afin de compenser les augmentations éventuelles de cotisations payées par l’employé, Oracle proposera aux salariés de leur verser une prime correspondant à la différence des cotisations. Cette prime sera calculée comme suit :
Le surcout mensuel lié à l’augmentation du taux de cotisation salariale X 24 mois.
Cette prime sera versée à partir du bulletin de paie du mois de Juin 2011
Toutefois, les régimes de prévoyance étant entièrement à la charge de l’employeur chez SUN, il a été décidé de conserver, à titre exceptionnelle, la compensation financière prévue à cet effet et d’en faire bénéficier les salariés. La prime versée correspond au coût de cotisation annuelle calculée sur le régime actuelle, cette prime est multipliée par deux et elle sera versée à partir du bulletin de paie du mois de Juin 2011.
C'est donc effectivemement un point à eclaircir.
On sait que les régimes de prévoyance/mutuelle calculent le montant des cotisations en fonction des dépenses.
Il est impossible que ce ration soit le même pour les deux organismes.
Comment avoir exactement la même cotisation avec des prestations différentes ?
Oracle ne peut pas demander aux salariés une cotisation supérieure a ce que demande la mutuelle !
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