Chez Oracle France, les mécanismes "d'optimisation" fiscale conduisent à reporter depuis des années la création de bénéfices comptables en France.Pour la Direction Générale des Impots, c'est aujourd'hui les 6 années fiscales (FY01-FY06) qui font l'objet de "dispute" en requalification du mode d'imputation des bénéfices (un maximum reporté en Irlande/Luxembourg par un contrat dit "de commissionnaire") et des coûts (un maximum, quasi-entierement laissés à la filiale, notamment concernant les restructurations).
N'en doutons pas, les 3 années fiscales suivantes seront probablement examinées pour reconstruire un résultat positif sur une filiale comptablement très altérée.
La finalisation des opérations de redressement devrait naturellement générer un droit à une "super" participation, ne bénéficiant malheureusement qu'aux seuls salariés encore présents au moment du calcul, les autres pouvant légitimement faire valoir une action en justice en "perte de chance".
De plus, il faut esperer que les provisions passées sur les restructurations continuelles ne viennent pas reporter une fois encore cette régularisation.
La CFDT Cadres est partie prenante, avec la CGT, ATTAC, dans la mobilisation citoyenne contre les paradis fiscaux et nous sollicitons votre signature sur cet appel.
Les plus interessés pourront visiter le document interne suivant, et chercher le mot clé "Identified Risks".
N'est-il pas temps de changer les choses ?
Pour mémoire La Video CFDT Oracle sur les paradis fiscaux
Blog CFDT US
9 commentaires:
Mais qui se souvient avoir un jour touché de la participation chez Oracle ? Pour quel montant ?
Bravo pour le doc, c'est vraiment clair que le seul objectif de ces montages transnationaux est de masquer un maximum de choses aux administrations fiscales respectives.
Et ce projet OCAPAC a l'air particulièrement bien doté.
Trop fort le doc !
je me porte volontaire ou j'attend la participation ? :)
Et à mon avis, il n'y a pas que l'impôt sur les sociétés qui est visé, mais aussi, plus généralement les autres dispositifs de reversement de pépètes aux salariés français (mais pas que ceux là) tels que participation et intéressement, etc.
Si par ce type de montage, les financiers d'Oracle peuvent jouer sur l'assiette sur la base de laquelle ces "taxes" sont calculées, ils ne vont pas se géner pour "économiser" (ou plutôt transférer dans la poche de certains) les quelques millions de $$ que ça représente !!!
Est-ce la faute des entreprises que de vouloir "optimiser" les charges ? J'ai plutôt tendance à croire que ce sont les règles que les gouvernements devraient imposer aux entreprises qui sont à revoir. Mais en ces temps de libéralisme larvé (il n'est plus bon bon de l'afficher alors que les dérèglementations ne sont pas remises en cause loin de la) et de théories de l'école de Chicago toujours avalisées par les dirigeants de la planète cette initiative me parait comme un coup d'épée dans l'eau.
D'accord avec le commentaire précédent, le fondement des entreprises est bien de générer du profit. Ce qui est inacceptable est bien que les états laissent faire les entourloupes pour ne procéder à aucune redistribution sociale dans aucun des pays labourés commercialement.
En d'autre temps on appelait cela du parasitisme...
D'autant que ces entreprises, et surtout celles du secteur informatique, bénéficient grandement de la formation initiale de leurs employés, payée en très grande partie par l'Etat. Il est donc juste qu'une partie de leurs bénéfices reviennent à l'Etat.
Avons nous un update sur les interessement issus des bénéfices d'Oracle
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