La Direction communique sur la la responsabilité globale la course du coeur, les engagements d'équité dans la considération des salariés, du strict respect des regles d'éthique et des législations locales...
En contrepoint, il nous parait important de vous informer du travail difficile et acharné de vos élus CFDT depuis 4 ans dans la commission économique pour préparer et intégrer des résolutions pour la prochaine Assemblée Générale des actionnaires d'Oracle France SAS, notamment en regard des conséquences de la notification de redressement fiscal de la société.
En effet, si le modèle de contrat de commissionnaire est déployé partout en Europe pour faire bénéficier à nos actionnaires du taux d'imposition réduit de 12,5% en irlande, et si la contestation du redressement fiscal des exercices 2001, 2002, 2003 releve sans nul doute des prérogatives de la direction, nous contestons pour notre part la position de la direction financiere, plusieurs fois réaffirmée, qui indique que l'éventuel redressement, s'il devait être finalisé, ne saurait en aucun cas donner lieu à un recalcul de participation.
Nous entendons de notre coté demander solennellement à notre direction qu'elle respecte l'esprit et la lettre de la loi sur la participation, en respectant loyalement ses obligations.
Nous avons donc amené à présenter officiellement la résolution suivante :
En conséquence, et conformément à l’article R 442-23 du Code du travail, qui indique que « lorsque la déclaration des résultats d’un exercice est rectifiée par l’Administration ou par le juge des impôts, le montant de la participation des salariés au bénéfice de cet exercice fait l’objet d’un nouveau calcul, compte tenu des rectifications apportées », le comité d’entreprise demande à ce que la prise en charge de la charge finale éventuelle par EMEA Limited ne puisse en aucun cas interférer avec les droits élémentaires des salariés en matière de participation.
En savoir plus :
"Oracle is a public corporation and takes its financial integrity very seriously"
"Compliance with the law means not only observing the law, but conducting corporate business so that Oracle will deserve and receive recognition as an organization that recognizes its legal responsibilities and fulfills them"
4 commentaires:
Le management ne doute plus de rien ...
Oracle France est une caricature du MEDEF : la loi du travail ? C'est quoi ? Connais pas !
VISION 2010 n'est qu'une vaste supercherie qui finira comme la plupart des résolutions de la direction : en eau de boudin ...
Après le marketing externe, le modèle de la nouvelle entreprise ultra libéraliste se tourne maintenant vers le marketing interne : faire croire à ses salariés qu'ils travaillent dans une entreprise de rève !
Votre communication sert à casser cette dynamique. Il me paraît
important d'attaquer la direction sur les moyens de communication des
syndicat. Il y a encore trop de salariés d'Oracle qui croient tout ce que dit la direction ou leur manager ... le taux de participation aux dernières élections est significatif. Vu le contexte actuel, jamais il n'aurait du être aussi bas.
Cela signifie t'il qu'Oracle s'est fait prendre la main dans le sac à frauder et s'est fait redresser au titre de l'impôt sur les sociétés?
Cela ferait désordre dans le cadre du driver Corporate Social Leadership de vision 2010.
N'ya t'il pas une ligne spéciale pour dénoncer de tels agissements de nos managers français ;-)
Disons plutot qu'une armee de consultants TopGun en optimisation financiere ont donné des conseils un peu limite, du genre qui peuvent rapporter gros.
Le phenomene n'est pas limité à Oracle, mais SAP et Microsoft, jouent plus en finesse et ne le poussent quand meme pas aussi loin !
Tout a fait d'accord avec le commentaire #1. Nous vivons dans l'ere de la communication, du "Ait Confianssssssssss...." de Kha le serpent qui embobine.
Votre espace de liberté sur ce blog est important pour tous.
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