Le caractère loyal et réaliste des objectifs qui vous sont assignés est une des préoccupations majeures qui mobilise vos élus CFDT depuis plusieurs années et conduit notamment à de nombreux échanges en Comité d'Entreprise. Par ailleurs, nous animons un collectif d'ex-salariés en litige avec la Direction pour leur permettre de mutualiser leurs moyens de défense et de maximiser leurs chances de succès.
Le SUCCES de l’un d’entre eux en Cour d’Appel très récemment, marque un événement important, même si Oracle a décidé de se pourvoir en Cassation.
Cet ancien salarié d’Oracle avait d’abord fait part par courrier de ses observations au vu du plan de commissionnement qui lui était unilatéralement imposé, relevant non seulement une augmentation de plus de 45 % de ses objectifs à atteindre mais aussi un nouveau territoire qui comportait 90 % de clients nouveaux…
Alors que l’ensemble des commerciaux avaient vu leurs objectifs augmenter dans les mêmes proportions, le salarié a produit une déclaration officielle du représentant Syndical CFDT soulignant que seuls 9 % des collaborateurs avaient atteint leurs objectifs en 2004 et que plus de 59 % avaient réalisé un objectif inférieur à 50 %.
La Cour d’Appel a donc eu la conviction que les objectifs fixés étaient parfaitement irréalisables et que son refus de signer l’avenant ne pouvait être contesté.
La demande de résiliation judisciaire et la prise d’acte du salariée ont donc été analysés non comme une démission, mais bien comme un licenciement aux tords de l’employeur.
« Par ces motifs, la Cour d’Appel a condamné la société Oracle lui à payer une indemnité de plusieurs dizaines de milliers d’Euros à titre de dommages et intérêts. »
Défendre vos intérêts n'est pas un vain mot.
Nous saisissons l'opportunité de toute décision de justice pour vous informer,
et nous demandons plus de transparence dans les pratiques de définition de vos objectifs.
Nous nous engageons pour plus de loyauté,
dans ce domaine, comme ailleurs.
Rendez-vous régulièrement sur le blog CFDT - Google : Cfdt + Oracle
6 commentaires:
Quelques compléments d'éclairages important sur cet article :
1 - La fixation d'objectifs est bien de l'unique prérogative de la direction, sauf quand la fixation de ceux-ci à un impact sur la rémunération.
2 - Un "Com Plan" est bien un avenant au contrat de travail qui ne peut pas être fixé unilatéralement.
3 - Lorsque la déloyauté dans la fixation des objectifs est d'une telle importance qu'elle compromet la rémunération du salarié, celui-ci est en droit de réclamer la résiliation judisciaire de son contrat, voire d'en constater la rupture (i.e. en lieu et place d'une démission).
Nous vous renvoyons à cet égard à une étude juridique que nous avons mis à votre disposition sur le miroir social.
Une autre source d'explication sur la demande de resiliation judisciaire
Il y a donc une justice dans cette boite. J'ai juste peur que vous affichiez l'arbre qui cache la foret. Il faut être sacrément motivé pour engager et gagner ce genre de combat !
Cependant, ces elements doivent pouvoir être utiles lorsqu'il s'agira d'établir le montant de futures transactions pour insuffisance de résultats !
Certains commerciaux ont quitté la société de leur plein gré.(car les objectifs n'étaient pas ou plus réalisables)
Y a t il une possibilité de contester de manière rétroactive les plans de commission?
Il parait bien difficile de réaliser cette contestation a postériori, surtout si la lettre de démission ne fait pas mention du fait que ce sont ces défauts d'objectifs qui entrainent la rupture.
La prise d'acte ou la demande de résiliation judisciaire ne s'entende que lorsque le contrat de travail est actif.
Sous couvert cependant de faire la démonstration du caractere inatteignable des objectifs, Il est cependant possible de contester le solde de tous comptes pour réclamer le complement de rémunération variable, sur les 5 dernieres années.
Je voudrais saluer l'extraordinaire bravoure d'un commercial qui a pu obtenir ce genre de succes.
En voila un qui a de sacrées c....
Enregistrer un commentaire