Près de deux tiers des salariés qui engagent une procédures aux prud'hommes obtiennent au moins partiellement satisfaction, selon une étude du ministère de la justice sur l'année 2004.
Par ailleurs 26% des salariés licenciés pour motif personnel ont saisi les prud'hommes. Les demandes qui contestent le motif du licenciement "sont quatre fois plus nombreuses que celles qui s'attachent au conséquences de la rupture". Par ailleurs, sur ce sujet, le taux d'appel avoisine les 70%, induisant 20% d'infirmation totale du jugement de premiere instance.
Les 270 conseils ont été saisis de 207 700 demandes en 2004.
Il faut en moyenne 14 mois pour obtenir son jugement de 1ere Instance, et près de 20 mois supplémentaire pour l'appel.
La situation du Tribunal de Nanterre est encore plus catastrophique.
Une majorité des ex-salariés d'Oracle ayant ouvert une instance judiciaire se sont regroupés
au sein d'un forum privé permettant de mutualiser les moyens d'action avec le soutien de la section CFDT d'Oracle.
Le savez vous, en cas de litige, vous bénéficiez d'un assistance juridique en adhérant à la CFDT.
Une raison de plus pour nous rejoindre.
En savoir plus : Ministere de la Justice - Oracle
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