Les sommes pourront être débloquées à compter du 1er Juillet, dans la limite d'un plafond de 20000, et sous couvert que les salariés puissent justifier d'une utilisation de ces fonds pour des prestations de service, ou des biens de consommation.
Entre vraie ou fausse bonne idée, pragmatisme dans la réalité économique pour les uns, ou abandon des grands principes pour les autres, nous n'ouvrirons pas ce débat ici.
Des nouvelles à suivre avec le decret d'application qui ne saurait tarder. Et d'ici là quelques précisions sont disponibles ici.
Texte de Loi ici.
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5 commentaires:
Que voici une excellente nouvelle, après la prime de vacances, les bons rentrée, manque plus qu'une bonne participation pour 2013.
Des infos ?
Bonsoir #1 - Attention à ne pas confondre le déblocage de la participation du PEE, qui concerne les versements passé, et le calcul de la participation pour FY13, qui est toujours en cours.
Peut-on esperer le même montant que l'année derniere ?
C'est malheureusement peu probable, en effet 2012 avait vu la régularisation des contrôles fiscaux Oracle et Sun des années FY06-FY09.
l'année FY13 verra s'imputer les charges liées au PSE d'Aout 2012 .
Il n'est pas certain que le contrat de commissionnaire et ces charges laisse un bénéfice comptable en France.
Pas de contrôle fiscal pour rattraper le coup ?
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