Comme nous vous l'annoncions dans d'autres billets, l'accord temps de travail / temps de déplacement a été signé par la CFDT et la CGT le 23 Novembre dernier (attention document de 7 Mo).Cet accord demandé depuis les années 2000 par la CFDT, désamorçant de très nombreuses bombes juridiques laissées par la précédente Direction, et négocié avec énergie avec la CGT sur 18 mois, apporte dès cette année fiscale les bénéfices suivants :
- Passage de 218 à 216 Jours travaillés
- Encouragement des salariés réalisant des déplacements professionnels en dehors de leur temps de travail habituel (notamment ACS, Conseil) par la mise en oeuvre de la loi de 2005 (Voir notre dossier)-Suivi des heures supplémentaires.
- Harmonisation des statuts d'autonomie, de grade syntec pour un même métier (au plus tard 1er Juin).
- Capacité d'aménagement des horaires de travail.
- Harmonisation des conditions d'astreintes, pour une meilleure prise en compte des interventions, avec un système décourageant les détournements sur les déclarations de temps d'interventions (au plus tard 1er Juin).
- Mise en avant du caractère strictement volontaire des astreintes.
- Déploiement d'avenants pour réajuster les positionnements syntec (et minimas de rémunération associés).
- Extension du délai de prescription pour instruire des dossiers de temps de déplacement sur les années 2005-2010 (nous contacter).
Chers Collegues Ex-Sun, pour prendre le temps d'appréhender avec vos représentants vos spécificités, ce projet ne vous concernera dans l'immédiat. Il devrait faire l'objet d'un avenant d'extension négocié actuellement dans le cadre de l'harmonisation des statuts.
Un DBAmail ainsi qu'un guide du salarié sont attendus de manière imminente.
Le refus du CET, de la mise en place de 12 jours fixes de RTT à l'année sont quelques-uns des regrets que l'on peut attacher à cet accord, et travailler à améliorer à l'occasion des négociations en cours.
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26 commentaires:
Super... Et donc moi en tant qu'admin cet accord m'apporte quoi ? Je cherche encore...
Les concessions principales obtenues à l'occasion de la signature de l'accord sont :
- 216 Jours travaillés (+2 J) par rapport à précédement.
- Définition d'un cadre formel pour traçer les Heures Supplémentaires, et les rémunérer.
sachant qu'en parlant des heures supplémentaires, elles ne peuvent être que demandées par le manager, en général si on les faits ces fameuses heures, le manager refuse de les "demander" et donc au final on travaille bien gratuitement.
Je ne vois pas bien ce que cet accord va changer....
A noter dans la communication de la DRH d'hier "Enfin, nous insistons sur le fait que cet accord marque une avancée sociale importante chez Oracle et concrétise notre volonté de créer un environnement de travail propice à l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle. Cet accord veut aussi reconnaitre les investissements que feront les collaborateurs des LOB services acceptant des déplacements auprès de clients éloignés.
Bonjour, je comprends qu'avec la mise en place de cet accord, les consultants ne pourront pas refuser de se déplacer sur leur temps lible (dimanche soir par ex) dans la mesure où la direction accorde un forfait de 2 jours de récupération sur l'année.
Me trompe-je ?
En réponse à #5 - Il n'y a aucune notion d'obligation spécifique définie sur les déplacements dans cet accord. Il est juste prévu que maintenant, lorsque ces déplacements interviennent, il sont justement compensés.
Par ailleurs, en référence avec un départ un dimanche, probablement pour des projets internationaux, nous parlons d'un temps de déplacement qui s'assimile à du temps de travail (10.2), et qui donnerai lieu aux compensations prévues pour le travail du dimanche.
Ces dispositions au final doivent responsabiliser le manager pour provisionner des déplacement sur les horaires habituels, ou bien d'assumer avec une juste compensation.
Précision importante - La négociations de ces points, portés exclusivement par la CFDT et la CGT, ont été d'une très grande difficulté, nécessitant force de préparation juridique "de guerre", pour au final faire un accord que nous considérons équitable, et soucieux de reconnaitre l'investissement de chacun
L'accord a été signé depuis le mois d'Octobre - Peut-on récupérer les temps de déplacement à l'étranger depuis Octobre dernier ?
En lisant votre accord de temps de travail , je constate que je rentre dans la categorie cadre standard à 37H50 . Or jusqu'à présent si je me réfère à ma fiche de paye je suis cadre en réalisation de mission soit 216 jours versus 38H50(fiche de paye de mars)
Pourquoi ce changement de status qui ressemble à une régression.
Déjà qu'on a du mal à évoluer chez Oracle pourquoi doit on régresser ?
Combien de managers ont "oublié" de prévenir leurs troupes qu'elles pouvaient saisir leurs temps de transports dans les timecards.
Dans mon équipe ça n'a pas été fait, et il faut que ce soit transmis par ceux qui sont au courant.
J'ai cru comprendre que l'enregistrement des temps de déplacement était rétroactif sur 5 ans.
Existe t'il un template pour préparer un dossier ?
Et qu'en est- il de tous ceux qui sont partis lors des précédents PSE et qui pourtant sont éligibles à ce calcul rétroactif.
email reçu "nous vous informons que vous êtes actuellement dans la Modalité "Réalisation de missions" - Modalité 2 soit un temps de travail sur la base d'un forfait de 38H30 par semaine dans la limite de 216 jours travaillés par an pour un équivalent temps plein."
Sauf erreur de ma part, en France la loi est de 39h par semaine. A quoi correspond les 38h30 et quel est le lien avec le nbre de jours de RTT ? Le nbre de jours de RTT varie t-il en fonction du statut ou modalité du salarié ?
Bonsoir #9 - Je comprends ce premier ressenti qui a fait l'objet de nombreuses discussions dans les 2 ans qu'ont duré ces négociations. L'avis partagé des signataire et de la direction est que la modalité de temps de travail est très largement indépendante de la seniorité et de l'experience du salarié.
Exemple Au support, le temps de travail est suivi à la loupe et il n'est pas possible de réorganiser son temps de travail. Les salariés sont largement postés.
Et à l'autre extrémité, coté ventes, un vendeur, même junior peut largement organiser ses journées pour libérer du temps à certains moments.
En conséquences les salariés "standard" peuvent prétendre aux heures supplémentaires dès la première heure sup et à l'opposé du spectre, les salariés en autonomie complète n'ont pas le bénéfice des heures supplémentaires.
Bonsoir #12 - Depuis les lois aubry de 2000, le temps de travail en France est de 35H. Le surplus devant être payé comme H.Sup ou faire l'objet de compensations par jours de RTT.
L'accord Oracle s'inscrit dans l'accord collectif de la branche Syntec qui définie la modalité à 38h30.
CFDT Oracle - Un peu de précision de la manière de suivre les temps de déplacements SVP ?
En réponse à #16 - Effectivement, les communications tardent du coté consulting qui traine des pieds depuis des années sur cette obligation légale et ce dispositif de reconnaissance des efforts de chacun.
A la différence des temps de travail, la saisie des temps de déplacement se fait au travers de l'outil PA, en utilisant le code projet générique de votre entité, et un des code taches "Travel Time France" ou "Travel Time International".
Cf Image ici
MERCI !!! Depuis le temps que nous attendions des petits plus pour compenser l'investissement en temps de déplacement.
Regardez aussi la prez ici, particulièrement complète : https://stbeehive.oracle.com/content/dav/st/Temps%20de%20Travail/Public%20Documents/Communication%20collaborateur.pdf
Je travaille au Support, si je fais 39h car ma manager dit que nous sommes liés à des horaires fixes par contrat vis à vis des clients et que mon statut dit que je dois faire 38h30, j'ai droit à 30 minutes d'heure sup par semaine ? Est-ce rétroactif ? Quelle est la procédure à suivre pour se faire payer les heures sup ?
Bonjour #20 - La procédure pour se faire payer (ou récupérer) les heures supplémentaires est de renseigner le temps de travail au travers du template Excell fourni mensuellement, indiqué dans le mail personnel d'information de la RH.
Les heures supplémentaires peuvent être réclamées sur un délai de 5 ans. Le décalage à l'annonce de la signature de l'accord peuvent poser des problèmes de régularisation du passé, pour lesquels il faudra solliciter vos délégués du personnel.
Et de toute façon, le suivi des Heures supplémentaires devrait être formellement assuré à compter du renseignement des fiches de suivi. C'est un point essentiel qui évitera de rester dans les zones grises du temps de travail "perso".
Mais c'est la révolution que vous proposez chez Oracle.
Quelles ont été les contreparties abandonnées pour de telles avancées ?
Je n'aurais jamais cru voir de ma vie des Heures Sups reconnues par la direction.
Est-ce que c'est compatible un statut de "Réalisation de missions avec autonomie complète" avec le principe de compensation de temps de déplacement professionnel?
Cette population est-elle concernée poar l'accord signé?
Je confirme strictement la teneur de nos difficiles négociations sur ce point et le fait que les salariés en autonomie complète sont également concernés par la compensation des temps de déplacement. Entre un consultant IC3 ou IC4, nulle différence dans les temps de déplacement ou les principes de facturation.
A lire sur le sujet du temps de travail et du forfait/jour : http://www.lemonde.fr/economie/article/2011/05/10/cadres-la-cour-de-cassation-saisie-sur-le-forfait-jour_1519512_3234.html.
A suivre...
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