02 janvier 2011

Participation toujours - Le volet BEA (le retour)

Le calcul de la participation chez Oracle n'en finit pas de causer des remous, jusqu'en cour de cassation. Après avoir essuyé un recalcul du fait de l'accord transactionnel avec la Direction Générale des Impots, pour une partie des années passées d'Oracle 2000-2003, sans integrer totalement tous les effets du recalcul sur les années ultérieures ou l'année en cours, c'est maintenant la participation de BEA qui fait l'objet de toutes les convoitises.
Et la lecture du jugement nous apprend également que BEA avait également essuyé un redressement fiscal, dont l'absence d'effets sur la participation sont contestés par 13 ex-BEA.

Bravo à Naji, Pierre-Jean, Mireille et les autres pour votre pugnacité !

3 commentaires:

Anonyme a dit…

Voler l'Etat par des tripatouillages fiscaux, c'est aussi voler directement les salariés... franchement je ne savais pas que je travaillais pour un groupe qui dépensait autant d'energie pour dépouiller la collectivité et ses collaborateurs. Vision 2010: "The most admir-hated software company"

Anonyme a dit…

Surtout quand on pense que les petites entreprises elles payent 30% d'impots sur les sociétés, font leur maximum pour défendre l'emploi et leurs compétences. Et cela, au final vu d'un aspect macro-économique avec les petits payants pour/à la place des gros.

Anonyme a dit…

C'est vrai qu'ils sont pugnaces Naji et Pierre-Jean !