Anciens salariés de la société des années 2000 à 2010, c'est par dizaines que vous nous contactez avec la lancinante question "suis-je concerné par le rattrapage de participation".
Nous vous remercions de votre confiance et vous reconfirmons les points suivants :
- Le rattrapage de participation est bien le fruit de votre travail des années passées.
- Vous avez bien, à tout le moins, un droit "moral" sur les sommes versées de ce fait.
- Sur le plan technique, cette participation reste versée en 2010 comme une participation 2010,
que la loi restreints au seuls salariés présents en 2010, voir embauchés cette année.
- Les voies de recours devront donc être assez novatrices et ouvrir une nouvelle
approche en terme d'indemnisation de dommage.
Nous vous déconseillons des recours individuels, le seul recours envisageable à notre sens
pourrait être une action collective en "Perte de Chance", dont le délai de prescription
de 5 ans vient juste de commencer à courir.
Un aléa juridique certain pese sur cette procédure, et nous vous recommandons de nous contactez si vous souhaitiez aller plus avant, considérant qu'il convient cependant de clarifier les conditions du nouvel accord avec la DGI, et d'en tirer toutes les conséquences sur les années 2001-2010.
2 commentaires:
Une association pour défendre ces droits-là a t'elle été créée afin de pouvoir la rejoindre ?
L'association de défense des droits de salariés s'appelle une organisation syndicale.
Vous pouvez adhérer ici et nous vous apporterons le soutien technique nécessaire à la défense de ce type de dossier particulièrement technique
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