Prime de Vacances - Le jugement

Vous êtes nombreux à nous interroger sur les conséquences de ce jugement. Vous trouverez ci-dessous la synthèse des point à retenir. Ce billet sera mis à jour pour prendre en compte des compléments éventuels d'information.


Les éléments principaux à retenir :

• C'est un jugement important, car la définition de l'assiette de prime de vacances, a une portée pour toutes les entreprises de notre branche professionnelle - Syntec.
• C'est un jugement de 1ere instance, qui est susceptible d'appel par Oracle.
• Une société ne peut déduire de la prime de vacances que des primes discrétionnaires. Il convient d'exclure les primes garanties et rémunérations variables.
  
• C'est un jugement de principe, Oracle est condamnée envers la CFDT/CGT/FO et le Comité d'entreprise.
• L'obligation de versement n'est pas directement imposée par les salariés.
  Ce versement peut venir d'un consentement d'Oracle, ou de condamnations directes par des tribunaux de prud'hommes, saisis par des salariés (nous y reviendrons le cas échéant).
  
• Les ex-salariés sont également concernés par ce jugement.
• Les salariés au Bonus garanti sont particulièrement intéressés, et rétablis dans leurs droits.
  
• Un délai de prescription du litige reste à arrêter rapidement avec la direction.
• Le mode de répartition exact de la prime de vacances, entre salariés de différentes catégories, n'est pas défini par le juge, laissant un point à négocier, dans la cohérence de l'historique des versements passés.

Le Jugement est disponible ici.

A suivre...