Elle était attendue - La décision de justice du tribunal d'instance de Nanterre vient de confirmer la lecture de vos représentants CFDT/CGT/FO et CE Oracle en confirmant qu'il n'y a pas lieu de considérer une rémunération variable, ou un bonus garanti comme exhonérant l'employeur de verser la prime de vacances conventionnelle. Oracle considérait que ses versements réalisés au titre des rémunérations variables "épuisaient" la réserve associée à la prime de vacances, et que la direction, saisit soudainement de mensuetude pour certains collaborateurs, consentait à verser une prime de vacances "complémentaire" pour les salariés disposant uniquement d'un fixe -- Mais sans rattrapage sur 5 ans.
Les juges d'instances ont donc choisi de confirmer la lecture que nous avions maintenu depuis plusieurs années à savoir :
- Seules des primes purement volontaires de la part d'Oracle peuvent décrémenter le quota de prime de vacances.
- Oracle n'est pas fondé à considérer que les rémunérations variables ou primes garanties puissent épuiser ce quota.
- La prime est due depuis toujours, et le rappel de salaire associé exigible sur 5 ans.
Nous ne manquerons pas de vous tenir informé des suites données à ce dossier que nous entendons renégocier et voir réglé dans les meilleures conditions d'équité entre tous, sans oublier le passé.
Notons que ce litige a été provisionné pour un montant de 4 ME par la direction...
A suivre.... Une analyse plus détaillée du dispositif de jugement vous sera communiqué sous peu.
23 commentaires:
Voici une bonne nouvelle !
Merci beaucoup pour votre tenacité dans ce dossier qui paye au final, malgré la mauvaise foi de la direction !
Le pere noel est donc passé par chez nous...
Voici une fois de plus la preuve de la nécessité d'un contre pouvoir au sein de l'entreprise, pour révéler les injustices qui pour certaines passent totalement inaperçues. Qui se souvenait de l'existence d'une prime de vacances ? Merci pour votre courage et ténacité pour tous. J'imagine que vos détracteurs seront eux aussi bien contents de toucher leur dû... Bonne année à tous !!
Bravo pour la ténacité, et n'oubliez pas les anciens...
Effectivement, même si pour l'instant rien n'est encore joué définitivement (avec la justice il peut toujours y avoir des longueurs et des retournements..), bravo à ceux qui se battent et défendent ces dossiers dans la quasi indifférence générale, pour faire reconnaître les droits de salariés pas toujours reconnaissants - Bravo et bonne année 2008 aux femmes et aux hommes de bonne volonté !!
;-)
Une bien bonne nouvelle, merci !
Joyeux reveillon a tous.
Bonjour, Les ex-salariés peuvent-ils aussi prétendre à cette prime ?
Je redecouvre ce site, que je ne vais pas voir assez souvent et qui est une vraie mine.
Existe-t-il un moyen de recevoir des mails lorsqu'il est mis à jour ?
Yahoo !!! Joyeux noel à tous.
Pas besoin de mail - SQL moquette fonctionne a merveille pour les posts qui valent le coup !
Bonnes fetes.
Pas facile SQL Moquette quand on est fioul time en Clientele :^(
Les graisseux se reconnaitront...
Blogger comme les autres sites de blog dispose d'un acces en Flux rss.
Tu peux utiliser l'adresse suivante : http://cfdt-oracle.blogspot.com/atom.xml
A mettre sous ton lecteur ou portail favori. Exemple http://www.google.com ou http://www.netvibes.com
Merci beaucoup !!!!!!!
Meilleurs voeux à tous et merci de vos commentaires d'encouragement.
Quelques précisions concernant vos différentes interrogations :
- Si le jugement de premiere instance nous donne raison, Oracle dispose effectivement de voies de recours et peut faire appel de la decision.
- Le droit à prime de vacances est confirmé par la justice depuis l'existence d'Oracle France et à compter du début de chaque contrat de travail. Les délais de prescriptions juridiques ne permettent cependant pas d'imposer un rappel de plus de 5 ans. Cela n'empeche pas pour autant Oracle de faire mieux que la loi en terme de remboursement de créance.
- Si le droit a prime de vacances est acquis dans son principe et dans son calcul collectif, la repartition individuelle peut encore faire l'objet d'adaptations, pour autant que soient respectées les regles d'équité entre les collaborateurs.
- Ce droit est egalement exigible par les ex-collaborateurs de la société, peut importe qu'ils aient ou non signé un solde de tout compte.
Concernant la reception des mises à jour de ce site, vous pouvez les recevoir automatiquement dans votre boite mail personnelle en renseignant le widget SendMeRss
Meilleurs Voeux a tous et tout specialement aux animateurs de ce site particulièrement riche, vivant, percutant et pertinent (j'arrete la...) !
Cela fait du bien un peu de répondant syndical dans une boite comme la notre, avec des retombées sonnantes et trébuchantes.
Bravo encore.
Bonjour,
encore une question : le délai de 5 ans s'entend à partir de quelle date ?
Exemple : un ex salarié ayant quitté la société il y a deux et étant resté 3 ans chez Oracle.
Bonsoir, le délai de prescription s'entend entre la date de paiement des primes dues et celle de la date d'ouverture de la contestation aupres d'un tribunal de prud'hommes, s'agissant d'une revendication individuelle. Vous ne pouvez donc à ce jour réclamer des impayés que postérieurs au 3/1/2003.
Bonjour, meilleurs voeux a tous et merci pour votre action.
J'aurais une question :
Quel est le delai d'appel et quand Oracle sera-t-il tenu de verser les rappels de primes ?
Merci d'avance
Effectivement, la direction peut elle faire trainer les choses au point d'aller jusqu'en cassation.
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