Vous trouverez ci-dessous la réponse de la direction présentée lors du dernier comité d'entreprise. Le débat est loin d'être clos concernant la préservation des interêts des collaborateurs mise en avant par la société. Les faits démontrent que les objectifs fixés depuis 6 ans diminuent effectivement les montants des rémunérations versées.
La Direction fait suite à la déclaration CFDT-CGT-CFDT-CGC-FO présentée lors de la réunion ordinaire du Comité d’entreprise du 22 juin 2007.
Par cette déclaration, les organisations syndicales prétendent à une exécution déloyale par la Direction et le management du contrat de travail des collaborateurs AVV Applications ERP n’ayant pas atteint 100% de leurs objectifs FY07.
Il n'est évidemment pas question de changer les données et notamment les objectifs chiffrés qui ont contribué à établir le budget FY07.
Non seulement ce budget est annuel, mais il a été établi, présenté et exécuté et les règles comptables et financières n’autorisent pas le management à le modifier après le terme de la période de référence.
Par ailleurs, aucun événement significatif n’a été identifié et communiqué au cours de FY07 qui auraient pu justifier une modification à la baisse d’objectifs.
En conséquence, il n’est pas acceptable de prétendre une exécution de mauvaise foi du contrat de travail de nature à impacter fortement la confiance des collaborateurs envers la société en jetant le discrédit sur la sincérité de l’équipe de Management.
En effet, le constat que les collaborateurs n’ont pas atteint 100% de leurs objectifs n’emporte pas en lui-même la démonstration que la fixation de ces derniers aurait été erronée et qu’à ce titre les collaborateurs auraient subi un préjudice justifiant une compensation.
Il ne saurait être question d’envisager une compensation pour assurer 100% de la rémunération variable des collaborateurs n’ayant pas atteint leurs objectifs sauf à créer une situation injuste et inacceptable pour ceux ayant atteint ou dépassé les leurs.
Nonobstant ce qui précède, le management AVV Applications ERP communique ce jour le détail des résultats FY07.(1)
Concernant la demande d’information et de consultation du comité d’entreprise sur les objectifs FY08 fondée sur les dispositions de l’article L.432-3 du Code du travail, la Direction n’entend pas y donner suite.
La fixation d’objectifs ne constituant pas « un problème général concernant les modes rémunération », la Direction a pris des décisions dans l’intérêt de la société et de ses collaborateurs sans avoir eu à informer et consulter préalablement le comité d’entreprise dans les termes de l’article L432-3 du Code du Travail.
Ne modifiant pas la structure des objectifs et le montant de la rémunération variable, les objectifs mentionnés dans les plans de commissionnement restent de la compétence exclusive du pouvoir de Direction de la Société comme l’établit la présentation de ce jour.(1)
Les objectifs commerciaux sont fondés sur la politique commerciale d’Oracle, déterminée au regard de ses ambitions dans le cadre du contexte économique et des orientations du marché. [...]
La Direction
1 commentaire:
Pour une fois je suis d'accord avec la direction. Si les AVV ERP ne sont pas d'accords avec le quota fixé il ne faut pas le signer.
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