18 juillet 2005

PSE II - 2ème Réunion Livre 3

Le cabinet d'expertise comptable Syndex a présenté ce jour son rapport d'étude du projet initial de la direction. Une analyse économique remise à jour est également réalisée, prenant en compte les résultats de FY05 et le budget de FY06. Ces éléments soulignent de manière manifeste l'excellente capacité d'Oracle à augmenter une rentabilité toujours croissante, ne pouvant en rien justifier des licenciements pour motif économique.

A l'appui de ces éléments, une renegociation du PSE a été menée, qui sauvegarde l'essentiel de la réunion du 7/7 , pour autant que la dernière réunion du CE convoquée le Vendredi 22 Juillet puisse se tenir et donner lieu à un avis.

Ces mesures sont disponibles dans le répertoire intranet des Procès Verbaux Approuvés du CE au titre du PV du 18 Juillet.

Pour mémoire, de manière très (trop) synthétique, et sous réserve de l'avis définitif du CE :

- Appel au Volontariat pour les salariés sur le périmetre et les catégories concernées par le PSE sur la période du 25 Juillet au 25 Aout (147 personnes dans ces périmetres).
- 29 Aout - Rupture amiable des contrats des volontaires, emportant les mêmes garanties qu'un licenciement économique et droit au PSE
- 16 Septembre - Notification de licenciement des salariés concernés

- Cabinet d'Outplacement de 8 à 9 mois avec engagement de propositions de 2 Offres Valables d'Emploi.
- Congé de reclassement de 8 ou 9 mois (+50 ans), prorogeable jusqu'à 12 mois (le collaborateur reste salarié d'Oracle à 65% de rémunération Brute) .
- Mesures d'accompagnement à la carte (création d'entreprise, complément de salaire, formation longue), cumulables jusqu'à 9000 Euros.
- Dispense du Préavis, qui reste payé
- Indemnité conventionnelle
- Indemnité Complémentaire uniquement pour les volontaires et salariés non reclassés avant la fin de leur préavis : Minima de 8 mois de rémunération, avec une partie liée à l'ancienneté (3-12 mois) et une partie liée à l'age (+48 ans : 2 à 6 mois de salaire).

L'ensemble du PSE sera communiqué individuellement dès l'avis final du CE.
Plus d'informations à venir sous peu...

18 commentaires:

Anonyme a dit…

Une rupture amiable est-elle une démission ou un licenciement ?

Les indémnités de rupture perçues au cours de la transaction amiable sont-elles défiscalisées au même titre qu'un licenciement ?

Merci pour vos éclairages parce qu'ils pourraient m'aider dans ma décision de devenir "volontaire".

CFDT Oracle a dit…

Une rupture amiable est justement un objet juridique un peu particulier. Il s'agit ni d'un licenciement, ni d'une démission, mais d'un accord commun pour rompre un contrat.
Dans le cas très précis d'un PSE et sous couvert d'une consultation valide des représentants du personnel, cette rupture est reconnue par les Assedic et donne les memes droits qu'un licenciement.
Attention cependant, cette rupture étant le produit d'une volontée partagée par les 2 parties, elle ne peut usuellement pas faire l'objet d'une contestation devant les juridictions prudhommales, ou faire l'objet d'une transaction, même si une porte a été ouverte sur ce dernier point.

Anonyme a dit…

Nous avons intérêt à opter pour une transaction qui solde les comptes après un licenciement plutôt qu'opter pour une rupture anticipée du contrat de travail car rien ne dit qu'une fois l'accord signé un litige ne surgira pas qui sera alors très difficile à traiter en dehors d'un recours auprès des prud'hommes.

Anonyme a dit…

Il doit cependant etre possible de ne conclure la rupture que sous condition d'un accord transactionnel simultané.
C'est l'interet de la direction comme de nous même d'achever ce cirque au plus tot.
Il faut par contre synchroniser les 2 opérations.

Anonyme a dit…

Quand pourrons nous disposer du document détaillant l'ensemble des mesures du PSE afin de nous prononcer en toute connaissance de cause sur le volontariat ?

PS. Merci et un grand bravo pour l'animation de ce blog - Ne changez rien.

CFDT Oracle a dit…

Bonjour et merci pour l'encouragement.

Ce document de 62 Pages sera remis par la direction a chaque salarié du périmetre éligible au PSE, à compter de la date d'appel au volontariat (25 Juillet ?).

Le CE pourra assurer sa mise en ligne à compter de la date de rendu de l'avis livre 3 (22 Juillet ?), qui en figera définitivement le contenu.

CFDT Oracle a dit…

Par ailleurs, pour un éclairage plus complet, je vous renvoi au site d'aide juridique de la CFDT Cadres avec une fiche excessivement détaillée a ce propos.
CFDT Cadres Beta Site
Merci au passage à Marie-Jeanne pour son aide a ce sujet.

Anonyme a dit…

et si nous, "le périmètre éligible" trouvons ce PSE insuffisant, que pouvons-nous faire ?

Anonyme a dit…

Bonne question, plusieurs fois abordée dans un autre thread.

Si nous considérons qu'il est nécessaire d'aller au dela des conditions de ce PSE, nous devez nous mobiliser, vite et fort pour instituer un niveau supérieur de rapport de force, et ainsi enjoindre la direction a des concessions supplémentaires.

Anonyme a dit…

et pour reprendre la formulation au dessus, et si NOUS en dehors du "perimetre eligible" souhaitons nous porter volontaire pour prendre la place d'une personne non volontaire et ainsi sauver un poste, comment pouvons nous faire ?
Je suis au conseil apps et je pourrais prendre un poste à supprimer à l'Educ, non ?

Anonyme a dit…

Avez-vous prévu une réunion le 25 ou le 26 juillet suite à la diffusion du contenu du PSE finalisé? Merci de votre réponse

Anonyme a dit…

Très bonne remarque, parce qu'il me semble que si le doc de 62 pages est diffusé individuellement, il est quand même essentiel d'en avoir connaissance et de pouvoir en discuter ensemble.

Par exemple, comment se fait-il que nous ne suivions pas certains avis de l'inspection du travail ?..

CFDT Oracle a dit…

Bonsoir,

En reponse du Post de 8:55 -
Une réunion pleiniere d'information est effectivement prévue avec la direction très vite. La date devrait être fixée sous peu.

CFDT Oracle a dit…

Le caractère public du document du livre 3 sera assuré dès la fin de la réunion du 22 Juillet.
Concernant les remarques de l'inspecteur du travail, lorsqu'il n'y a pas de constat de carence elles sont comme celles du CE "indicatives".
A notre connaissance, un certain nombre de ces remarques ont cependant été prise en compte, le reste faisant l'objet d'un "arbitrage politique" du comité d'entreprise, en regard de la teneur des negociations et de la pertinence des éventuels recours ou délais complémentaires qu'une contestation entrainerait.

CFDT Oracle a dit…

En réponse au post concernant le volontariat hors périmetre.
Ce point a fait l'objet d'importantes discussions et de désaccords entre les elus et la direction.
L'interpretation de la loi voudrait que les périmetres de départs soient appréhendés par catégorie socio-professionnelle. Suivant ton exemple, un developpeurs Apps, un consultants Apps pourraient effectivement faire partie du même périmetre - L'un licencié/sauvant la place de l'autre.
La direction, qui reste maitre de l'acceptation des volontariats, a refusé catégoriquement l'ouverture de la boite de pandore d'un volontariat élargi, qui risquerait effectivement de provoquer trop de vocations, dans des Lob non impactées, et avec un rejet au final de ces candidatures par la direction. Quel serait alors le devenir professionnel de ces salariés ex-volontaires ?

Au final, chaque representant du personnel doit exercer ses responsabilités dans l'interpretation de la loi, de son esprit et de la capacité pratique d'une mise en oeuvre dans le tempo et la réalité d'Oracle, au mieux des interêts des salariés...

Anonyme a dit…

En ce qui concerne l’avis de l'inspection du travail il y avait trois points parmis d'autres qui me semblaient importants :

1- la limitation des heures supplémentaires (afin de limiter les licenciements)
2- l'aide à la création d'entreprise pourra être augmentée (c'était 10 000 euros)
3- le délais d'application du PSE compte tenu des dispositifs devra être prolongé à 6 mois (?..)

avez-vous des réponses à nous apporter sur ces différents points ?

Anonyme a dit…

Bonnes remarques...
D'apres ce que nous en savons :
- Les Heures Sups : Il n'y en a pas, il n'y a donc pas de moyen de les diminuer (sic !)
- Création d'entreprise 9000 (-50ans) ou 10,000 Euros (+50ans), si pas de benefice d'autres aides vs 3500 Euros avant.
- Duree du PSE effectivement portee à 6 mois.

Donc, globalement, des avancées sur ces points.

Anonyme a dit…

Scotché !!
Avez vous vu la recente mise à jour de l'intranet d'Oracle France :
La Responsabilité Sociale des entreprise !!!
Nous nous engageons au :
- Tri Selectif
- Soutien de Planete Finance.

Pendant ce temps on licencie !!!

La Responsabilité des entreprises ne commence-t-elle pas la ?
A moins que quand Oracle parle de tri...
RSE Oracle

Qu'en pense la CFDT ?