Alors que cette année encore, un relicat de participation sur le redressement fiscal sera versé de manière équitable aux salariés d'Oracle France, pour un montant de l'ordre de 2400 Euros, le jeu du chat et de la souris fiscale continue, avec cette fois Google France qui vient de se faire épingler par le fisc (Article de L'Express).Pour mémoire, Oracle avait déja très longuement différé le paiement de ses obligations, suivant avec ambition les recommandations des cabinets d'experts financiers pour faire remonter tous les gains directement en Irlande, en ne laissant que les pertes en France (Article de Channel News).
Et aujourd'hui comme demain, nous nous devons d'être vigilant pour que ces redressements ne se terminent pas par des gentlemen agreement transactionnels avec la Direction Générale des Impots, et sans impact pour les salariés.
Le savez vous - Nous mettons notre expérience en la matière au service de plusieurs commissions économiques de CE de multinationales, pour développer leur devoir de vigilance et de contrôle.
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8 commentaires:
Quelles sont les règles de versement de ce reliquat de participation ? En particulier pour ceux ayant quitté la société ? Merci.
Bonjour - Comme dans les versements précédents, cette participation retroactive sera constatée au titre de la participation FY12. Elle sera donc versée prorata temporis à tous les salariés présents au cours de l'année FY12.
Cela veut dire que les nouveaux embauchés FY12 vont tirer les fruits de la participation de leurs prédécesseurs ?
C'est effectivement la position de l'administration fiscale, même si un juge civil pourrait avoir une autre approche s'il était saisi d'un litige.
Oracle France nous a d'abord spolié en transférant des benefices dans une autre filliale, ensuite l'administration fiscale a négocié et donc le redressement ne se fait pas sur l'intégralité des sommes détournées et à chaque paiement suite à un redressement certains qui n'étaient pas chez Oracle lors des années FY concernées touche le rattrapage !
Et sans vouloir allumer des querelles internes, mais mes amis collegues de BEA ont eux ramassé le gros lot sur ces aspects, en touchant leur rattrapage BEA sur la participation, puis en arrivant chez Oracle pour toucher le rattrapage de participation des ex-Oracle.
@Frank - Quelles sont les voies de recours - Le CE peut-il organiser une action en justice ?
Bonsoir - Le CE n'est pas légitime à introduire une action dans la mesure ou une participation sera effectivement versée pour un montant approximatif de 2400E par salarié - Même si cela ne correspond pas aux salariés effectivement contributeurs à l'époque.
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