Vous êtes nombreux à nous interroger sur les avenants distribués actuellement, conformément à l'accord signé en Novembre 2010 et étendu en Mai dernier, puis un 3eme avenant (2012), qui conduisent à proposer la mise en conformité des modalités de temps de travail avec la réalité des métiers.Il est important de noter que que la séniorité et la compétence ne sont pas directement correlé au niveau d'autonomie dans l'organisation du temps de travail.
Exemple typique, le support téléphonique, incroyablement industrialisé n'autorise quasiment aucune autonomie pour libérer du temps dans les journées et compenser à d'autre moment.
De la même manière, un formateur dispose de bien peu de latitude pour ne pas débuter son travail à 9h30 ou s'absenter dans la journée.
Nous vous renvoyons à l'ensemble des dispositions de "mapping" du temps de travail est présenté en page 21 à 27 de l'accord maintenant étendu.
Cet accord prévoit par ailleurs une clause de révision permettant de réajuster d'éventuelles erreurs ou évolutions dans nos métiers.
A noter par ailleurs que nous avons explicitement négocié la possibilité pour chacun de refuser, s'il l'estime défavorable, l'avenant proposé, sans que ce refus puisse emporter de risque de licenciement.
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55 commentaires:
comment la direction peut-elle proposer des passages en modalité 2 (mission) a des salariés qui ont des horaires fixes ( 9h-18h ) ?
D'après l'accord, nous devrions être en modalité 1 (horaires prédéfinis).
que se passe-t-il si on signe pas? augmentation du temps de travail sans augmentation de la rémunération..
En conséquence, pourquoi signer des avenants ? si l'on peut refuser et que cela ne change rien ou presque ! en dehors de se faire un peu plus fliquer...
Bonsoir - Les nouvelles embauches se feront elles impérativement dans les modalités proposées. Par ailleurs, dans nombre de situation ces modalités se veulent protectrices et représentatives de la réalité du métier. Standard ou RM lorsque l'autonomie est inexistante ou limitée, et AC (3) lorsque l'autonomie est réelle.
Il est également à noter que la convention collective prévoit des montants minimaux de rémunération tant pour la modalité 2, que la modalité 3. Ces dispositions peuvent aussi présenter des interêts pour certaines proposition d'évolution.
@#1 - Pourrais-tu préciser le métier exercé auquel il est fait référence ?
Faut'il comprendre que les minimaux SYNTEC vont devenir le modèle de rémunération d'ORACLE de demain avec un accord temps de travail les avalisant ?
Il faut effectivement comprendre, comme dans beaucoup d'autres entreprisen que la réalité des salaires minimum impacte de plus en plus de monde.
Une cinquantaire de personnes l'année dernière.
Et l'accord doit contribuer à faire augmenter ce nombre de collaborateurs.
Complément de mon commentaire #1.
Je suis technicien de maintenance (ex-SUN);
Donc horaires fixes 09h-18h.
et dans le projet du management, des semaines décalées 07h-16h ou 11h-20h..
Les interventions en clientèle me sont assignées automatiquement, je n'ai aucune possibilité de changer les heures.
Je suis consultant en autonomie complète (3.1 170) l'avenant stipule que désormais je suis en réalisation de mission avec un décompte des heures basé sur la confiance réciproque... je n'ai pas l'intention de signer cet avenant qui m'obligera à suivre des horaires stricts d'arrivée et de départ du bureaux alors que lorsque je suis en clientèle je n'ai jamais bénéficié d'heure supplémentaire depuis des années... malgré des journées bien chargées. Quelle est la réalité du métier dans cet accord que vous mentionnez comme protecteur pour nous ?
mon avenant suite à cet accord et avantageux 37h/semaine au lieu de 39h et 12 j de RTT au lieu de 9 ou 10.
Mes remarques pour le Support :
- les managers basés à l'étranger une fois de plus n'étaient aps au courant
- au Support les horaires sont 9h 18h et 17h le vendredi mais personne ne peut répondre pour savoir si on doit changer nos horaires ou être payés 2 heures sup par semaine
Dans ce cas l'accord est clair, jusqu'à modification de vos horaires d'ouverture, il faut déclarer la réalité du temps de travail, à savoir 2H supplémentaire par semaine, via la fiche présente dans l'accord.
Bonsoir #9 - Il s'agit de l'aspect impératif pour la direction, de prendre en compte les heures supplémentaires déclarées.
Pourquoi considérer que cela serait défavorable ?
En complément d'éclairage, il est interessant de noter que nombre de pays facturent leurs clients à l'heure de prestation. La France est un des rares à pratiquer la forfaitisation, trop souvent sur le dos du salarié.
Mais vos avis sur la question sont les bienvenus.
pour le Support : la DRH ne semble pas favorable à payer des heures sup(sauf cas exceptionnel et limité dans le temps), il semble compliqué de changer les horaires de travail par rapport aux contrats support des clients par rapport aux horaires d'ouverture du service.
Pourquoi ne pas transformer les h sup en plus de jours de RTT ?
Avec cet accord, est-on automatiquement "cadre dirigeant" au delà d'un certain niveau M? Même si on a un poste non rattaché au bureau français et que l'on ne prend donc aucune décision sur la direction de la filiale française ?
Qd je disais que l'avenir chez Oracle, c'est "tu payes pour travailler chez Oracle", on se moquait de moi mais nous y voilà!
Apres t'avoir supprimé ton bureau et bouté chez toi, tu vas offrir gracieusement tes heures supp.
Travailler plus pour gagner quoi?
Marre qu'on se foutte de notre gueule.
Mais comment avez vous pu signer de tels accords?
Il est temps de fonder le mouvement "Oracle indignados"
Bonsoir Indignados - C'est justement tout le contraire qui a guidé notre signature, avec des heures sups qui n'étaient jamais suivies et donc encore moins remboursées.
L'accord impose la traçabilité de cette déclaration et fera obligation au management d'un paiement ou récupération (TEA) suivant les cas.
Il reste cependant à chacun la tache de déclarer ses heures.
Sur la question des cadres dirigeants, ce statut est réservé aux cadres du niveau Comex.
Bonjour #13 - C'est exactement possible avec le statut 2, de réalisation de mission et les "TEA", tranches exceptionnelles d'activités.
C'est plus compliqué avec le statut 1, sauf à appliquer un statut officiel à 39h, dont une partie des salariés Support Ex-Sun bénéficie à titre de "Groupe Fermé".
Point légal supplémentaire le volume annuel d'heures supplémentaire est soumis à un plafond.
Dans tous les cas, une évolution de l'accord gagnant/gagnant est possible et même prévue, pour prendre en compte les retours de mise en oeuvre. Une bonne occasion d'en discuter avec votre manager.
Et que se passe-t-il pour les personnes dont on augmente le temps de travail, sans augmentation de salaire?
Bonjour,
Ou trouve-t-on la définition de ce qu'est l'Autonomie Complète dans la vie de tous les jours d'un consultant, plus largement que le temps de travail?
Pourquoi un accord signé en octobre 2010 est-il applicable au 1er juin 2011 et pourquoi les avenants arrivent en octobre 2011 ? On va nous dire c'est la faute de la Poste ?! hihihi
J'ai beau relire les accords temps de travail(original + avenant) je ne vois aucune mention stipulant la possibilité de refuser sans que ce refus ne puisse emporter de risque de licenciement.
Merci d'apporter des précisions sur ce point crucial !
@CFDT - Des nouvelles sur la question précédente - Elle est absolument essentielle.
J'ai également relu attentivement vos documents en lien sans rien trouver... Et cela m'inquiète Help !
Tu t'inquiète ? Au contraire, c'est le bonheur, un moyen d'obtenir un package de sorti !
Non, sans rigoler, je m'inquiete car le point des licenciements est discuté dans le PV de la réunion (p9 Avril 2011 !!)
Frank - Please Help !
K'est ce que c'est que ce Binz !
Bonjour - Cf l'accord qui est clair sur ce point en page 3 - Pour les salariés embauchés avant la signature du présent accord, la modalité convenue dans le contrat de travail continuera à s’appliquer. La Direction proposera une modification de la modalité convenue afin notamment de s’inscrire dans la répartition prévue en annexe numéro 1. Celle-ci n’entraînera pas de baisse de la rémunération. Le salarié pourra refuser cette modification sans s’exposer à être licencié motif pris de ce refus.
MERCI !!
Bonsoir - Pourriez vous illustrer votre exemple de "augmentation du temps de travail sans augmentation de la rémunération.. " du fait de cet accord ?
bonjour , j'entends parler d 'un RIF a venir. il y a l'air d'en avoir en cours dans d'autres pays en Europe .. pouvez vous nour dire ce qu'il y en est et si il y en a un autre de prevu en france et quand ?
Ok pour le non licenciement par refus de signer l'avenant mais comment gèrer la pression managériale ou RH qui va suivre...
Si PSE à venir la liste sera déjà bien avancée !
Tout d'abord Merci pour cette plateforme open et anonyme d'échange.
Pour ne pas changer sur la pression de tout les jours - J'attends de voir en l'espece, mais je ne m'attends pas à ce que cela soit insupportable avec un chef remote que je ne verrai jamais. Quels sont les enjeux ? Des augmentations ?
Et pour mon PSE ?
Un RIF dans d'autres pays ? Quelles LOB ? Quels Pays ?
J'ai bien reçu un document rappellant mon positionnement syntec et mon degré d'autonomie, toutefois il ne s'agit pas d'un avenant à retourner signé. Dans la pratique cele ne change rien à ma situation antérieure ?
"augmentation du temps de travail sans augmentation de la rémunération.. "
Exemple : Passage de modalité 1 37h à modalité 2 38h50 mais "les autres termes du contrat restent inchangés"
j'ai pas tout compris. Modalité standard 1 avec 37h par semaine cela existe depuis des années ou avant c'était Modalité 1 avec 39h et l'accord signé en octobre 2010 applicable en octobre 2011 fait passer à 37h/sem et 12 j de RTT à la place de 9 ou 10 jours de RTT ?
Bonsoir #37 - Le passage de 37h à 37 +/- 1,5H demande justement une acceptation de votre part. Nous avions négocié qu'elle ne soit pas imposée.
Par ailleurs, la modalité 2 est soumise à des minimas de rémunération conventionnels supérieurs à la modalité 1.
Vos question complémentaires sont bienvenues.
Bonsoir #38 - La modalité 1 existe depuis 2001 et la mise en place unilatérale des 35H par Oracle sous le regne d'une autre DRH, tant sous la forme 35H/sans RTT que sous la forme 37H avec RTT.
L'accord de Novembre, reformulé en Mai dernier offre le bénéfice de 2J de RTT complémentaires à l'ensemble des salariés disposant de RTT.
Bonsoir #36 - Effectivement, le document communiqué n'est pas un avenant mais un rappel des conditions de réalisation du contrat. Pour être bien sur que tout le monde comprend la même chose (manager/salarié/RH).
Merci bien !
Que du plus alors ?
Mais pourquoi tous les syndicats n'ont-ils pas signé ?
Dans mon cas, cet accord est bénéfique, je ne vais plus travailler que 37H/semaine et avoir plus de RTT. C'est trés bien.
Ma frustation vient de la date d'application. La DRH propose l'avenant, un an aprés la signature de l'accord... ( Je me dis que je devrais donner les solutions techniques à mes clients un an aprés les avoir trouvées pour voir ce que me dirait mon management.)
En Relisant bien ce n'est pas deux jours de RTT en plus mais seulement UN puisque le fameux lundi de pentecôte est imposé non travaillé avec du coup déduction automatique d'un jour de RTT.
CQFD !
Effectivement mais la base conventionnelle de jours travaillés est passé de 217 à 218, l'écart reste donc bien de 2 Jours.
Et n'oubliez pas d'en profiter des maintenant, ils sont basés sur un fonctionnement calendaire.
la règle de prise des jours de RTT a t-elle changé ? Faut-il prendre les jours RTT avant fin Dec 2011 et plus avant fin aout 2012 ?
Effectivement, la période d'arreté des comptes sur le compteur RTT change - Comme le précise l'avenant Temps de Travail dans son article 4 : "La règle des 12 jours fixes par an : sera appliquée pour chaque exercice civil à compter du 1er janvier 2012...[] Pour la période transitoire du 1er Juin au 31 Décembre 2011, les salariés bénéficieront de 7 JRTT.
pourquoi avoir prévu dans l'avenant à l'accord temps de travail une modalité 4 (non prévue par la convention collective syntec)qui ne s'applique qu'aux techniciens de maintenance ex-SUN ?
Alots qu'avec nos horaires fixes, nous devrions être en modalite 1
L'avenant précise en sa page 4 "cette modalité ... a pour objectif .. surtout de maintenir aux salariés concernés l'avantage dont ils bénéficient du fait du paiement de 12,13 H supplémentaire par mois."
Lors des négociations de Sept 2010 à Mai 2011 nous n'avons entendu ni lu aucune réserve sur la mise en place de cette modalité. Son absence aurait au contraire conduit à une baisse légale de la rémunération.
Enfin, plusieurs syndicats non signataires oublient de signaler qu'en l'absence de notre signature, c'est bien cette baisse de rémunération qui aurait eu lieu de plein droit.
je n'ai pas bien compris la reponse à ma question du 20 octobre sur le statut de "cadre dirigeant" : vous dites "Sur la question des cadres dirigeants, ce statut est réservé aux cadres du niveau Comex". C'est quoi exactement "du niveau Comex"? Ceux qui font partie effectivement du Comex (et dans ce cas y a t-il une liste publique ?), ou tous les M5 et M6?
Je viens de lire "Par ailleurs, la modalité 2 est soumise à des minimas de rémunération conventionnels supérieurs à la modalité 1."
QUESTION: Je croyais que les minimas de rémunération conventionnels etaient uniquement liés au niveau SYNTEC et non pas au modalité de contrat????
Sinon y a t'il aussi une difference de minima entre modalité 2 et 3 vu que je suis passé de 3 à 2?
Bonsoir #50 - Sur la question du Comex, il s'agit des cadres "Hors Modalité", soit de niveau M6+.
Vous trouverez ces éléments dans la page 26 de l'accord
Précisons que c'est une demande expresse de la direction que de ne pas bénéficier de jours de RTT.
Bonsoir #51 - Ces dispositions de minima sont tirées de l'accord conventionnel Syntec , Document RTT-annexe-07.pdf.
La Page 4 précise : Le personnel.. doit bénéficier d'un rémunération annuelle au moins égale à 115 % du minimum conventionnel de sa catégorie.
Et pour les cadres en modalité 3, Autonomie Complete Cf 2 paragraphes en page 4 et 5 qui précisent : Le personnel.. doit bénéficier d'une rémunération annuelle au moins égale à 120% du minimum conventionnel de sa catégorie
et
bénéficier de la position 3 de la convention collective... OU avoir une rémunération annuelle supérieure à 2 fois le plafond annuel de la sécurité sociale
En cas de doute, n'hésitez pas à nous contacter .
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