Belle satisfaction de souffler la 1ere bougie sur l'accord Prime de Vacances, après l'année dernière, le rattrapage sur les 5 dernières années, voici le premier versement au titre de FY10.Petit rappel de l'histoire, pour les salariés de Sun qui pourront en bénéficier l'année prochaine, nous avions porté plusieurs années la préparation juridique du dossier, pour amener à une première décision de justice, puis une décision d'appel ne laissant plus de doute.
Dans quelques semaines, 735 Euros moins les charges sociales serontversés sur les paies de Juillet.
A noter, pour les salariés de Sun, cette prime n'a pas d'équivalent dans la convention collective metallurgie.
Et demain,c'est la même conviction qui nous anime avec un sujet très largement préparé sur le plan juridique, concernant la compensation obligatoire depuis 2005 des temps de déplacements. Le temps est encore à la négociation, avant que chacun prenne ses responsabilités. Dans un sens comme dans l'autre, vous pouvez compter sur nous.
Pour mémoire : L'arrêt de Versailles sur la prime de vacances Oracle,
16 commentaires:
Pour informations, Nous avons sollicité la révision de cet accord pour supprimer l'exclusion des salariés en congés maladie de longue durée.
Et vous n'auriez pas pu exclure les super winners du PSE et garder l'enveloppe pour ceux qui restent ou sont en congés maladie ?
C'est une somme sympa, mais c'est là qu'on reparle de l'interessement.
Ou en est on sur ce sujet?
tout le monde en parle.. mais on en voit pas la couleur !!!
Bonsoir, je vous confirme que l'interessement est enterré et bien mort - définitivement dénoncé par la direction financière.
Par contre, si vous vouliez parler de la participation, obligatoire suivant la loi, et tirée du calcul du bénéfice fiscal, nous avons eu la confirmation de la conclusion d'un accord avec l'administration fiscale sur la requalification de bénéfices.
Plus d'informations sont attendues sur Juillet de la part de DAF, considérant qu'il est nécessaire de finaliser les opérations de cloture et de certification, de réaliser un calcul des interêts de retards, avant un paiment, égalitaire, entre tous les salariés présents au cours de FY10, et intervenant d'ici quelques mois.
Nous avons voté Mardi le lancement d'une expertise comptable au soutien du bon achevement de la procédure.
A suivre...
Un super-mega merci à tous et toutes, et une bise particulière à Franck !
Euh... Très touché de la bise. Je prends, Merci, même si c'est l'ensemble de l'équipe qui est bien à l'origine de cette avancée... Et sans compter, sur la participation, le coup de pouce décisif de l'administration fiscale et de sa brigade financière.
Bien beau tout cela, mais quid de nous qui sommes partis dans le plan, qu'en est-il de cette participation ?
Bien beau tout cela, mais quid de nous qui sommes partis dans le plan, qu'en est-il de cette participation ?
Bonsoir, pourriez vous préciser quand vous ditez que les sunniens pourront en bénéficier l'année prochaine ?
pouvez vous préciser le fonctionnement pour les employés partis fin février dans le cadre du PSE. vous parlez de prorata temporis... quel est la période de référence ?
Merci
Imprecision de ma part - La condition de présence au 31 Mai est impérative. La proratisation sur la présence ne s'entend que pour le versement d'une participation aux résultats de l'entreprise.
Bonjour
avec la fusion, nous étions "présents au 31 mai"
pour ma part je suis salarié Oracle depuis 21 ans...et nombre de nouveaux salariés Oracle (ex STK-SUN) ont bien plus (..35 ans)
Claude GUICHARD
DP CGT Oracle
Je tiens tout d'abord à vous féliciter pour avoir obtenu gain de cause sur le paiement de la prime de vacances qui est une avancée pour le monde des SSII.
Je suis salarié d'une SSII et je n'adhère pour l'instant à aucune organisation syndicale mais je voulais vous poser cette question en espérant que vous voudrez bien me répondre.
Mon employeur m'a fait signé un contrat d'embauche qui stipulait : "Votre rémunération brute annuelle sera de 34 000 Euros. Cette rémunération comprend votre prime de vacances."
Je n'ai donc perçu aucune prime de vacances en 5 ans et j'aurai aimé savoir si les termes employés dans vos contrats d'embauche étaient identiques à ceux que je viens de citer
Bonsoir - Votre employeur a encore cherché une astuce pour tenter de ce soustraire à cette disposition conventionnelle.
Pourtant l'article 31 de la CCN précise : L’ensemble des salariés bénéficie d’une prime de
vacances d’un montant au moins égal à 10 % de la
masse globale des indemnités de congés payés
prévus par la Convention Collective de l’ensemble
des salariés.
Toutes primes ou gratifications versées en cours
d’année à divers titres et quelle qu’en soit la nature
peuvent être considérées comme primes de
vacances à condition qu’elles soient au moins
égales aux 10 % prévus à l’alinéa précédent et
qu’une partie soit versée pendant la période située
entre le 1er mai et le 31 octobre.
D'une part la convention dispose que la 10% de la somme globale des congés payés puisse être répartie sur un critère négocié avec les syndicats de l'entreprise, et qu'à défaut d'accord, l'employeur fixe ces éléments.
Ensuite, la convention prévoit que la somme soit versée entre le 1er Mai et le 31 Octobre, et non pas proratisée.
Dans votre contexte, mon conseil - Faire entrer un syndicat dans l'entreprise à l'occasion d'election CE/DP et/ou profiter d'un contentieux d'un salarié de l'entreprise pour ajouter ce point à ses demandes aux prud'hommes
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