A l'heure où nombre d'entre vous nous sollicitent ainsi que le cabinet Right pour préciser les conditions de départ volontaire, il nous semble utile de rappeler quelques éléments qui ont pu échapper à certain d'entre vous.- Un départ Volontaire en PSE est "presque" un licenciement - Caractérisé par une convention (accord) individuelle de rupture, il définit les conditions de rupture de votre contrat. Si cette rupture est effectivement prise en compte par Pole Emploi pour donner droit, le cas échéant à percevoir des allocations chomage, ce n'est absolument pas le cas des assurances.
"Presque" un licenciement car il est inutile de rêver voir votre assureur de vos prêt individuels prendre en charge vos mensualités d'appartement ou de nouvelle voiture, sous pretexte de votre nouveau statut de volontaire-licencié (si, si nous avons eu des questions à ce sujet...).
- Les fiches projets, documents de synthèse, lettre de motivation, sont à usage strictement interne de Right Management. La seule fiche à déposer à la DRH pour votre candidature est la 1ère page de synthèse de votre dossier où figure le visa de Right, le reste devant rester confidentiel chez Right.
- Le volontariat n'est pas automatique - Il peut être refusé pour des raisons de dépassement de "quotas" de candidatures. Prévoyez un plan B, notamment dans les catégories n'étant pas ou peu à risque.
- Les demandes de "Cash Extraction", pour permettre l'allumage de projets "à finaliser" qui n'attendent que
l'acceptation de la direction pour passer en phase finalisée (capital social de société, étude de marché, prise de franchise...), font l'objet de négociations de vos représentants auprès de la direction, pour prendre la forme, par exemple, d'avances sur le solde de tous comptes.
Maj 11/10 :
Catégories/Sous Catégories/Equipes : La distinction entre ces 3 notions fait l'objet de nombreux commentaires dans la mesure où ils régissent les périmetres de volontariat et de départ contraint.
Les Categories Professionnelles sont les grands ensembles de métiers, portant les "quotas" de postes supprimés : Exemple : Consultant, Sales, Avv...
Les Sous Catégories Précisent des ensembles cohérent de capacité de mobilité, de niveau d'expertise, et d'orientation professionnelle - Exemple Consultant Apps IC4, Consultant Tech IC2 - Des volumes de postes supprimés y sont définis et connus de vos managers.
C'est à ces niveaux catégories/sous catégories que des effets d'équilibrage seront proposés pour accepter avec des critères transparents, plus de volontariat d'un coté et combler ainsi unéventuel manque de volontaires d'un autre.
Enfin, Les équipes regroupent des collaborateurs appartenant éventuellement à des sous catégories différentes (Sales, Avv, Admin etc...).
Dans ce modèle, à l'exception des salariés du support, personne n'est "protégé" des risques de licenciement, y compris si son équipe est reconnue et ne prévoit pas de suppression de postes. Seul les critères sociaux appliqués aux sous-catégories - et non aux équipes - compteront.
Et En fin de compte, chacun, y compris salarié du support, peut se porter volontaire et permettre de limiter au mieux la phase des départs contraints sur laquelle nous reviendrons plus tard.
En savoir plus : Lexique PSE, Bourses aux opportunités externes, Etre indépendant, Abonnement au Blog,
Et toujours : Signature de l'appel contre les paradis fiscaux.
31 commentaires:
Avez vous une idée des catégories exposées au final à un refus ?
Si il y a moins que le nombre de volontaires recherchés (250 moins les déja partis) - alors aucun refus n'est possible (peu importe les quotas par catégories) - correct?
NON - La direction est très claire et attachée à des limites par catégories sur l'EXEMPLE suivant :
Si les 200 salariés du support sont les seuls à se porter volontaire, seule une fraction sera autorisée à partir rendant possible le reclassement d'autres salariés.
Autre exemple, la direction n'acceptera pas le départ de 50% des commerciaux d'Oracle...
Dans ce cas il me parait légitime de connaître rapidement ces limites par catégories.
La liste des postes impactés est ici :
Des modulations à la hausse de l'acceptation des volontaires seront définis dans chaque catégorie dans la semaine du 15/11 en fonction de la répartition des volontariats.
Il me semble que seul un document officiel et notifié par l'entreprise à son salarié permettra d'établir la réalité de ce point. A ma connaissance un refus de départ volontaire ne s'entend que si les règles du plan ont été clairement stipulées et notifiées (autrement l'employé peut s'en reporter à la justice il me semble).
Depuis le début il y a débat sur la possibilité ou non d'affiner ces catégories.
Il est malheureux et malsain de voir à quel point l'obscurantisme est entretenu sur ce sujet.
Je note que votre exemple est de "50%" alors que la règle qui a été écrite est de "20%". Pourquoi rajoutez-vous à la confusion?
Le jeu est donc clair: reporting fin de Right --> réglage fin des catégories pour impacter (même au contraint) les LOBs que la direction souhaite.
A lire donc:
Le plan de départs volontaires, ou l’accord collectif qui lui sert de support, doit préciser la procédure applicable aux candidatures pour préserver les emplois stratégiques et les hommes clés de l’entreprise, tout en laissant une liberté de choix suffisante au personnel. Travail délicat souvent consolidé par un accord collectif . D’après la jurisprudence le refus est injustifié et l'employeur doit verser l’indemnité de départ si son refus d’accepter la demande du salarié ne repose pas sur un élément objectif répondant aux prévisions du plan. Source = http://tdf-metz.over-blog.com/pages/Comment_choisir_entre_PDV_et_PSE_-1516045.html
La question clef est donc: quand est-ce que le plan prend une forme juridique et est communiqué au salarié (versus information simplifiée sur des sites internes sujets à modification unilatérale)? Après le 15/11 vraiment?
Il n'y a aucune ambiguité sur les catégories impactées et le détail du plan définitif sera disponible pour tous le 23 Octobre.
Par ailleurs il faut bien lire la regle des 20% comme un effectif complémentaire de volontariat pouvant être acceptés sur la base des X% de suppressions de postes.
Les catégories ne font l'objet depuis leur présentation détaillée le 8 Septembre en CE d'aucun ajustement, et nous n'avons le sentiment - oserai-je dire pour la 1ere fois - d'aucune duplicité dans la conduite de ce plan.
Précision, effectivement, le plan prend toute la forme juridique requise, nous avions 3 avocats d'Oracle et 3 pour les organisations Syndicales pour s'en assurer.
C'est bien pour cette raison que les critères d'acceptation/refus du volontariat, basé sur des "ranking" objectifs des salariés et projets dans des listes sont parfaitement clairs.
Sera-t-il possible de disposer de l'aide des avocats du CE pour contester un refus de volontariat ?
Le pari serait-il en passe d'être gagné par la direction ? Plein de volontaire et tellement trop qu'il faudra en refuser.
Alors ensuite, bonjour la motivation pour retourner vendre la salade d'Oracle en ayant son projet tout finalisé en tête !
Et c'est la aussi que tout s'emmele. Un poste de consultant EBS sans enfants me conduit à être shooté par les critères du départ contraint.
Je pensais donc travailler mon projet dans le cadre d'un licenciement économique contraint mais je commence à sérieusement douter que le curseur remonte finalemement jusqu'a moi.
S'il vous plait, pourriez vous organiser un sondage express pour évaluer comment se répartissent les projets de volontariat ?
Très bonne idée que ce sondage. On saura ainsi où on en est !
Tous les bruits courent sur le nombre de volontaire à ce jour...
En discutant à droite et à gauche, je comprend qu'il va y avoir une nouvelle vague de volontaires qui attendent le lendemain du 23 Octobre, faisant que, pour ceux qui voulaient profiter du plan, nous serons en surdépassement de volontariat sur toutes les familles. La Direction est-elle prête à accepter tout le monde ou préfère-t-elle avoir des démotivés au travail ?
Allez les démotivés d'Oracle, pleurez pas...
Je lance un pari:
400 volontaires au 13 Nov !
Et donc, bienvenu au 6eme pour le tirage au sort des 250...
Bien joué les RH...
vous pouvez pas lutter les gars. Remettez-vous vite au boulot ou filez votre dem !
Ca va finir en boucherie ce quarter !
Que ceux qui en ont marre... se barrent ! Moi je m'éclate ici, la charge de travail est anédoctique, le salaire conséquent, les responsabilités nulles, les horaires propices à la détente.
ai-je le droit de me porter
volontaire avec accord du pic sous reserve de compensation à xxxx ( pouvant etre 202 K par exemple ) ?
Cela pourrait faire bouger notre futur ex direction ...
Monsieur est joueur !!
A mon sens, tu peux tout à fait mettre une clause de reserve dans ton volontariat, en courant le risque que ton dossier passe à la poubelle.
D'un autre coté, si c'est vraiment ton dernier prix...
Categories(exemple sales)/Sous categories(exemple SSR IC4 sur le middleware ou simplement sales IC4 ou alors sales SSR ??)/Equipes(???)...
Pouvez vous détailler les mécanismes 1/ de refus de départ contraint et 2/ d'ordre de licenciement contraint dans la perspective des ces nouvelles informations?
Est-ce que la direction peut détailler ces points par une communication?
Je crois que plus personnes n'y comprend rien...
Je sens gros comme une maison qu'il y aura beaucoup plus de volontaires que de départ prévus (les fameux 250).
La direction aura le choix de garder qui elle souhaite, et ceux qui (comme moi) auront été volontaires et ne seront pas retenus n'auront qu'à se taire ou démissionner ...
Et sympa l'ambiance pour ceux qui veulent prendre le plan, mais qui ne seront pas retenus...
Bonsoir CFDT. Pouvez-vous clarifier ce passage:
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Par ailleurs il faut bien lire la regle des 20% comme un effectif complémentaire de volontariat pouvant être acceptés sur la base des X% de suppressions de postes.
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Exemple: au support, il y a 0 poste supprimé. Cela veut-il dire qu'au final, il sera accepté 0*20% departs volontaires du support?
Bravo pour votre vigilance. Il faut lire dans la limite de 20% de l'effectif dans la catégorie non impactée.
Et donc les collaborateurs du support peuvent aussi se porter candidat pour permettre le reclassement de salariés moins entreprenants.
Pour répondre à la question de la stratégie de gestion des volontariats "excedentaires".
En cas de dépassement des quotas de volontariat, éventuellement augmentés par la direction dans certains catégories pour compenser des faiblesses dans d'autres, les conditions de refus du volontariat seront les suivantes, par ordre de priorité décroissant. :
- Key People
- Projet Projet Non finalisé
- Bon "rating" d'appraisal.
Un salarié Key People, sur un projet non finalisé avec un rating maximal peut éventuellement se faire refuser un départ volontaire, SI le volume de volontaires dans sa catégorie est trop important.
1. Est-il prevu de communiquer sur l'actualisation du nombre de postes impactés par catégorie compte tenu des departs naturels qui ont eu lieu depuis la derniere communication où il a été indiqué qu'il y avait 250 postes impactés, dont 189 "business"?
Si oui, quand?
2. Est il prévu de communiquer sur le nombre de candidatures à partir du 23 Oct?
3. En cas de refus du départ volontaire et démission du collaborateur pour réaliser son projet, sera-t-il obligé de faire le préavis légal?
1/ Nous sommes sur la base d'une trentaine de collaborateurs démissionnaires venant en moins sur le plan.
2/ Pas prévu à ce jour.
3/ Nous avons pu négocier ce point avec la direction qui a confirmé qu'elle accepterai un départ des collaborateurs concernés en rémunérant leur préavis qui n'aura cependant pas à être executé.
218 votants et 73 volontaires. Cela parait pas mal pour un sondage paru il y a 2 jours.
L'extrapolation de ces chiffres à 1500 salariés est-elle trop hasardeuse ?
Histoire de ce faire une idée, auriez vous des éléments de volontariat par catégorie ?
Tu peux télécharger l'export CSV des résultats du sondage et le reimporter dans Excel pour voir la répartition par catégorie.
Et comment faire pour avoir ce détail ?
pour le détail, il suffit de cliquer sur le lien juste en dessous du sondage => Survey Results
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