En Octobre 2002, la direction faisait volte face sur les argumentaires suivants :
- La prime de vacances s’analyse de manière collective et non individuellement. La méthode de répartition de la prime est laissée à l’employeur.
- Les quelques primes de vacances versées en FY02 n’auraient pas dû l’être. La Direction décidera des actions à mener si elle souhaite récupérer ces sommes versées.
- Les Collaborateurs qui ont reçu la prime par erreur recevront un courrier précisant la position de l’entreprise à ce sujet.
Depuis la direction s'était toujours refusée à verser cette prime de vacances, notamment aux salarié(e)s bénéficiant uniquement d'une rémunération fixe, pourtant plus particulièrement concernées dans l'esprit du legislateur et des négociateurs conventionnels par le versement de cette prime.
La direction ne saurait en effet justifier plus longtemps, alors même qu'elle vient de signer une charte éthique, que le versement de primes aux populations les plus aisées permette de s'exonerer d'aider les salariés dotés des plus petites rémunérations à bénéficier de cette prime.
Aujourd'hui, après avoir sollicité le service juridique de la CFDT, notre lecture est confirmée par un arrêt de cassation décrivant très exactement la raison pour laquelle Oracle devrait revoir sa position.
Suite aux pressions de la CFDT, la direction a finalement accepté d'envisager de revoir sa posture, lors du dernier Comité d'Entreprise. Il nous reste à formaliser cette évolution de la direction pour rétablir les salariés concernés dans leurs droits.
Aidez nous dans cette démarche en interrogeant votre manager sur cette prime et sur le caractère d'exemplarité dans le respect des lois, proné par notre charte interne.
Nota - Aujourd'hui encore, Oracle dénonce le paiement de la prime de vacances pour les ex-salariés de Peoplesoft, comme si les articles de la convention collective ou du code du travail, pouvaient être dénoncés par notre direction !!
En savoir plus : Arret de Cassassion - Avis d'interpretation du Syntec (Pages 2 et 3)
34 commentaires:
Bravo !
J'ai en effet tres tres mal digéré l'aller/retour sur "vous y avez droit..." qui se termine un an plus tard par "...fume !"
Vous pouvez vraiment mobiliser sur ce terrain surtout si votre bon droit est confirmé.
Enfin des avantages concrets a une presence Syndicale.
A mon avis vous n'avez cependant pas gagné. Eh ! On parle d'argent pour les salariés ! Qu'il soit dû ne change rien a l'affaire !
Tenez bon, ce sujet est effectivement ultra representatif. La loi d'un coté, les pratiques d'Oracle de l'autre.
Bon courage et merci d'avance.
Les consultants ne recevant que le bonus garanti sont ils eligibles ?
Ca m'interesse. Plus généralement les personnes au bonus n'ayant pas recu de bonus sont elles eligibles ?
Est-il possible de reclamer cette prime pour les annees precedentes ?
Calmos ! comme le disait le 2eme post c'est pas gagné ! Il suffit de voir votre appreté sur ce sujet, qui est encore bien faible par rapport a celle de la direction. Le fait qu'elle bloque depuis plusieures années le démontre bien.
M'enfin bravo pour votre tenacité...
Ca avance ca avance !!!
Ah les bonnes nouvelles des retours de vacances.
Ne lachez pas le morceau, j'avais mal digéré la suppression en force de la prime soit disant "illégale". Mon oeil, c'est le non versement de la prime qui n'est pas légal !
Et quand verrons nous la régularisation, sur combien d'année ?
La direction fera-t-elle un dba mail sur ce point ?
Et pourquoi seulement les consultants ou les personnes au support ??
Les Avant Ventes n'aurait-ils pas droits eux aussi au respect de cette obligation du Syntec ???
Je lis "Toutes les personnes sans bonus, ni variable, ni prime dans la période de référence recevront conformément à la convention une prime de vacances".
Cela voudrait dire que seules les personnes sans variable/bonus sont concernées ? La question se pose effectivement pour ceux au bonus garanti.
La CFDT pourrait-elle nous eclairer sur ce point ?
Et moi je redis :
Les Avant Ventes n'aurait-ils pas droits eux aussi au respect de cette obligation du Syntec ???
C'est pas parce que la direction a dit que ceux qui avaient un variable n'avait pas droit à la prime, que c'est forcement justifié ! En tout cas dans ma boite précédente, tout le monde touchait cette prime !
Je veux bien avoir l'avis de la CFDT sur ce point.
Je serais egalement interessé pour qu'en QMM, la direction s'explique sur ces points. Ne pourriez vous pas leur demander de se positionner officiellement ?
Et pourquoi tergiverser plus longtemps ?
Si votre argumentaire juridique est aussi solide qu'il le parait, allez au procès, la direction trouvera bien le moyen de revenir vers vous et l'affaire sera reglée rapidement au bénéfice de tous. La question du nombre de bénéficiaires (bonus etc...) sera également rapidement et définitivement arrêtée.
Déléguée du Personnel dans une autre SS2I, dépourvue de prime de vacances, je trouve votre lien hyper interessant, je cite :
"qu'elle [Prime de Vacances] vise en effet à faciliter le départ effectif en vacances
des salariés de l'entreprise et, notamment, de ceux ayant des charges de famille importantes et que la sauvegarde de cette perspective explique pourquoi, dans sa rédaction nouvelle, l'article 31 n'instaure aucun mode de répartition de la prime de vacances ; que la finalité poursuivie consistant à permettre aux salariés assumant des charges familiales importantes et percevant une rémunération modeste du fait de leur niveau de qualification de se déplacer à l'occasion de leurs vacances ....
... que l'article 31 de la convention collective des bureaux d'études techniques cabinets d'ingénieurs-conseils sociétés de conseils, précise les modalités d'attribution et de répartition de la prime de vacances, le conseil de prud'hommes a décidé, à bon droit, que chaque salarié pouvait prétendre au paiement de la dite prime ;
Nous sommes donc nombreux dans ce secteur d'activité à pouvoir réclamer le paiement de cette prime et a préparer une volée de questions DP.
Merci encore pour ce lien sur la cour de cassation.
Bonsoir et un grand merci pour tous ces commentaires.
Quelques éléments à ce propos.
- Les salariés les plus mobilisés, actifs voire plus sur ce dossier sont bienvenus dans la section d'entreprise ou leur énergie pourra être mise à contribution, dans la perspective des prochaines élections de représentants du personnel.
- La juridiction compétente est celle des prud'hommes qui doit être saisie par chaque salarié a titre individuel ou collectif, auquels ni le CE ni la CFDT ne peuvent se substituer. Ce qui n'empechera pas de faire avancer ce dossier et de vous conseiller dans la suite des opérations.
- La prime de vacances ayant un caractère de rémunération, elle est exigible sur une durée de 5 ans.
- Concernant le périmetre, il doit prendre en compte l'avis d'interpretation mentionné plus haut qui apporte une sérieuse réserve : "Toute primes ou gratifications .. à divers titres..." peut etre considérée comme primes de vacances.
Une consultation juridique permettra de préciser les populations Oracle concernées suivant leur structure de rémunération.
Bonsoir.
Les anciens salariés peuvent-ils prétendre à cette prime ?
Ma foi... Pas sexy la vie chez Oracle ?!?
Pas de participation, pas d'interessement, pas de prime de vacances, pas de parking...
Avez vous au moins des CD Gratuits ?
Pour infos, je vous recommande l'article suivant sur la Prime de Vacances
En reponse a la question sur les "CD Gratuits". Effectivement, plus aucun goodies/tee shirt n'est distribué aux salariés. Il fut un temps, a l'occasion de certains evenements, où un tee shirt voire une polaire assez smart etaient donné aux salariés.
C'est définitivement fini.
Les actionnaires ne laissent que des "ballons gonflables" pour feter 20 ans d'Oracle...
Merci de défendre les droits des gens aux revenus les plus modestes chez Oracle
votre aide, et votre soutien sont très précieux
Amicalement
Bravo et encore bravo! Il faut arrêter de se résigner et de continuer à "encaisser" sans rien dire, sous prétexte qu'on pourrait être mal vu... En parlant de vacances, Oracle a toujours payé les congés payés sur la base de la partie fixe du salaire alors que le Syntec préconise que ce calcul se fasse sur la moyenne des 12 derniers mois, sur le salaire total. Je crois savoir que certains ont gagné aux Prud'hommes sur ce point. Avez vous un point de vue là dessus? Merci de votre réponse et surout, surtout du courage... Continuez...
Sur un air bien connu...
Au niveau d'la participation...
C'est pas la joie, C'est pas la joie...
Au niveau d'l'accord d'interessement...
C'est pas la joie, C'est pas la joie...
Au niveau d'la prime d'la convention..
Oh Non, c'est pas la joie..., C'est pas la joie...
Au niveau du bonus ou d'l'augmentation...
Oh Non, c'est pas la joie..., C'est pas la joie...
Y'a encore qu'au niveau des pots d'départ... ou sa va toujours...
Salut les copains !
Ca "Blues" de plus en plus dur chez Oracle...
Pour être changé y a quelques mois, je vous confirme que de bonnes conditions de travail, de salaire et de bonne humeur peuvent se trouver... Ailleurs...
Je vous le confirme, le marché est vraiment reparti !
A bon entendeur salut, et a bientot sur linkedin.
Un grand merci - Continuez a garder le cap.
Oracle ne peut quand meme pas se permettre de tenir contre vents et marées a refuser d'appliquer les lois quand en plus on lui met ces points sous le nez...
Merci pour tous vos commentaires et messages de soutien. Ils comptent beaucoup.
Une réponse sur le calcul des Congés Payés, Maladies sur la seule base du fixe.
Un dossier a été gagné l'année derniere aux prudhommes sur ce point et est en appel.
Par contre plusieurs autres dossiers ont ete déboutés sur les arguments suivants :
- Attendu que contractuellement les commissions sont déterminées sur la base de l'objectif annuel et qu'il est bien précisé qu'elles ne doivent pas être incluse dans la determination du droit aux CP...
Nos adhérents pourront obtenir copie intégrale de ces jugements.
Cela étant, la position adopté reste largement contestable, surtout lorsque l'on considère les variations annuelles dans la prise de congés payés ou les modalités de compensation des arrêts maladie.
Par ailleurs cet autre lien peut vous interesser
Vous le voyez, ce sujet reste ouvert...
J'avais envisagé de postuler chez Oracle mais pour en avoir discuter avec vos consultants, on sent vraiment qu'il y a quelque chose de gravement cassé dans votre société.
Bien vu. Le formatage imposé par le management est assez stérilisant pour les salariés. Appartenant maintenant a une LOB globale, je tiens pourtant a reaffirmer que ce n'est pas le cas dans les autres filiales d'Oracle. Le probleme est vraiment franco-francais. Mon manager Anglais, un ancien de PS, est vraiment génial et me change de mon ancien mgr France !
Si je prends une image de biologie. Nous dirons vu au travers de la theorie darwiniene de l'évolution de nos managers, pour ce qui est de sa déclinaison sur l'ecosysteme Francais, nous sommes vraiment dans une impasse ecologique, qui effectivement "sterilise" la capacité d'avancer.
Pour information, la prime de vacances était payée chez PeopleSoft et elle a été payée en Juin 2005 (c'est à dire après la fusion en France) comme d'habitude. On attend de voir ce qu'il va se passer en juin de cette année pour les ex-PS.
Désolé, mais justement cette prime de vacances PSFT fait l'objet d'une dénonciation de la part de la direction qui entend lui substituer toute prime ou gratification versée pendant l'été.
Des courriers devraient être adressés aux salariés concernés.
Nous considérons pour notre part qu'il n'est pas possible de dénoncer ce qui n'est pas un usage mais bien un acquis conventionnel.
Il n'en demeure pas moins que la direction entend faire mettre cette prime a la trappe, sous couvert du versement/substitution par les bonus.
Comment peut-on remplacer ça par un bonus qui n'existe que par son nom ? Depuis qu'il a été institué, je n'en ai jamais vu la couloeur, et d'ailleurs nos managers ne nous en ont même jamais parlé ....
Mais du bon va finalement sortir de tout cela non ?
Puisque les fameux bonus bien fumeux ne sont pas versés, nous avons bien droit à la prime de vacances au final, non ?
En réponse au dernier post, Oui, nous avons effectivement cette même interpretation sur le caractère impératif du versement de la prime de vacances en cas d'absence de bonus "volontaire", dépassant le montant du salaire garanti annuellement.
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