Après une période de flou sur la gestion des frais, les montants des plafonds et l'application des conditions d'Oracle ou de Peoplesoft, Le Comité d'Entreprise a été consulté le 10 Aout dernier sur le projet de dénonciation des usages en vigueur chez Peoplesoft concernant le remboursement de frais professionnels tant en ce qui concerne les procédures que les montants,
o carte Amex,
o carte orange,
o déplacements,
o repas,
o hôtellerie,
o véhicule personnel, indemnités kilométriques,
o politique véhicules, catégorie, gestion et entretien – les contrats existants seront conservés jusqu’à leur terme -,
o téléphones mobiles qui seront migrés sur SFR
- suppression des tickets restaurant en région parisienne
- procédure d’acquisition et de consommation des congés
Le délai de dénonciation a été fixé à trois mois, soit le 1er décembre 2005, sauf pour les reports de congés où le délai a été prolongé jusqu’au 1er juin 2006.
Cette dénonciation sera confirmée individuellement aux collaborateurs par un courrier.
A vos clavier pour des réactions...
12 commentaires:
est-ce que vous pouvez entrer dans les détails ? Ca veut dire quoi le délai de 3 mois ? Est-ce qu'un avantage dénoncé ne continue pas à s'appliquer un an après sa dénonciation ? Et quoi de neuf pour les RTT (vous parlez de congés mais pas de RTT) ?
Pourquoi ne pas énoncer les termes du sujet avec aucune ambiguité à savoir une dénonciation des avantages Peoplesoft versus Oracle
Coté Usage, il y en a un qui est vraiment a revoir, il s'agit des frais kilometriques. Totalement en dehors de la réalité !!
Je confirme pour les frais KM. Nos vehicules de société, entretenus par Parcours sont incapable de rouler pour le budget alloué au par Oracle. Il faudrait faire du 6L/100 ce qui n'est pas évident en circuit urbain !
Avec l'assentiment de mon manager je suis contraint de rajouter des KM fictifs pour compenser le manque a gagner...
Est ce que la prime de vacance est aussi dénoncée ?
pour la prime de vacances, ça serait étonnant que ça soit concerné car je crois qu'elle est définie par la convention collective. Au moins un petit truc de sauver (?).
Pour la prime de vacances, vous pouvez vous accrocher. Cela fait des années qu'Oracle manoeuvre pour ne pas la payer et faire passer le paiment des primes/variables sur Juin ou Septembre, afin de remplacer cette prime.
Bienvenue chez Oracle !
Effectivement, la prime de vacances provient de la convention collective et ne peut pas être dénoncée localement. Ce n'est pas un usage.
Mais il est vrai egalement, qu'une certaine interpretation de sa lecture, combinée à la date de paiement des primes peut conduire à considérer lesdites primes comme la prime conventionnelle.
La modification de certains de ces usages ne peut elle pas constituer un changement substantiel de nos conditions de travail ?
Politique véhicule,catégorie... par exemple
Bonsoir,
Un changement de politique, tel qu'annoncé n'emporte pas forcement une rupture de l'article L122-12.
En effet tant que les vehicules sont conservés ou remplacées par des modèles représentant le même niveau d'avantage en nature, il n'y a pas lieu d'etre en mesure d'alleguer un préjudisce.
Ou peut-on trouver la règle de calcul de l'avantage en nature représentée par l'attribution d'un véhicule de fonction ? Sur quel critère se base le montant de l'avantage considéré ? Montant du loyer ? Valeur d'achat du véhicule ? Kms parcourus ? Utilisation libre semaine et WE/ congés ?
Que se passe-t-il si mon contrat de travail ou un avenant definit précisément la valeur du loyer mensuel du véhicule auquel j'ai droit ?
Quelle est la jurisprudence en ce domaine ?
Si le contrat précise explicitement la valeur du loyer, nous sommes dans les avantages contractuels qui ne peuvent pas être dénoncés. Il reste cependant possible a la direction d'imposer l'utilisation des catégories Oracle et de donner en cash la différence de loyer.
La valeur de référence de l'avantage en nature est le montant du loyer, eventuellement pondéré par le rapport KM privés/KM Totaux.
A ce sujet d'ailleurs, bonjour les dégats dans la réévaluation des loyers/avantages en fonction du Kilometrage. Plus d'un commercial s'est fait avoir...
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