Après plusieurs mois de négociations, l'aide apporté par la constitution du livre Bleu permettant de mieux appréhender les enjeux de chacun, le projet d'accord est parvenu à son point d'équilibre pour une consultation en Comité d'Entreprise.Sujet d'enjeux importants tant pour la direction, que les partenaires sociaux, le maintien de l'objectif d'un socle d'indemnisation strictement unique n'était plus tenable de l'aveu de chacun.
Rappelons que le projet vise à rééquilibrer, à budget constant la compensation des astreintes et interventions plannifiées :
- Minoration de l'astreinte et Majoration de l'intervention (pour décourager les pratiques de non déclaration).
- Mise en place de forfaits par équipe permettant une majoration des indemnisations sur la base du 3ème quartile.
Dernière étape avant l'invitation à une signature de l'accord, le CE devra donner son avis sur le projet présenté.
Quelques éléments du débat :
- Rappel et Organisation du principe prioritaire du volontariat;
- Mise en place de conditions de transparence dans les affectations et de la mise en visibilité publique du planning d'astreinte;
- Usage d'exemption historique des astreintes pour certains collaborateurs.
- Possibilité de 4 dates "Joker" d'exonération d'astreinte par an;
- Confirmation de la non dérogation au repos hebdomadaire;
- Re-examen des forfaits de compensation tous les 2 ans sur la base du salaire moyen des différentes populations.
- Mise en place d'un taux de compensation des déplacements sur intervention à 25 E/H.
Nous regrettons que la direction n'ait pas retenu notre demande d'organisation d'un dispositif d' assistance familial aux salarié(e)s ayant des charges de famille significatives, et se soit contenté de renvoyer aux prochaines négociations Egalité HF la discussion de ce point.
Afin d' alimenter cette consultation, vos retours seront les bienvenus.
Le projet d'accord est accessible ici.
Pour mémoire - Le livre Bleu qui a été une source importante d'expression de vos avis .
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10 commentaires:
Merci de ces éléments. Est-il possible de refuser le volontariat pour des raisons médicales ?
Quelqu'un arrive-t-il à ouvrir le document ?
Vous avez signé ?
Bonjour - La consultation est toujours en cours auprès des CHSCT et du CE, et nous attendons leurs avis, les dernieres réponses de la direction avant de nous prononcer.
Astrein,te : est ce que le VOLONTARIAT reste la règle ?
Le volontariat reste la regle et sera privilegié, mais il n'a pas été possible d'exclure la possibilité de recourir à des "réquisitions", prévues dans la convention collective.
Malheureux, ous avez ouvert la boite de pandore !
... les regles de Sev1 ont changées et il y en aura beaucoup plus !
Jetez un oeil sur les reactions en interne :
http://myforums.oracle.com/jive3/thread.jspa?threadID=978311
Pouvez vous renseigner avant de signer ?
C'est la signature de l'accord qui permet la réquisition ! Avant que vous signez cet accord, la regle etait le volontariat, et ce, exclusivement.
Bonjour - Il est important de noter que cet accord à fait l'objet d'une large consultation, livre bleu, comité d'entreprise et 4 CHSCT.
Les salariés du supports présents dans ces différentes instances n'ont fait valoir aucune objection, et les CHSCT par exemple ont voté des avis favorables à l'unanimité.
Je retourne la question aux syndicats non signataires - Où sont leurs contestations de l'accord négocié - Comment leurs élus peuvent-ils donner un avis unanimement favorable (a l'exception de l'UNSA).
Nous avons discuté de la problématique du volontariat depuis le début, et la CFDT a été particulièrement engagée à amortir au mieux le projet de dénonciation de ce point.
Car en l'espece, comme pour le télétravail et ses indemnités, la direction a une capacité de dénonciation qu'elle a mis en avant sur ce point particulier.
Nous avons pris notre responsabilité d'accompagner le point et d'en négocier l'application, plutot que d'être fort dans le refus d'une application qui se fasse sans contrôle.
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