14 février 2012

CHSCT(s) - Quelles représentations des salariés demain ?

Après la conclusion quasi-unanime (à l'exception de FO) de l'accord pré-électoral organisant les prochaines elections du comité d'entreprise et des délégués du personnel, au cours de la semaine du 19 au 23 Mars prochain, par vote electronique, la direction vient d'ouvrir un dernier dossier délicat avec le questionnement de la représentation du Comité d'Hygiene Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT).

Cette institution est essentielle à la prise en compte de dossiers sensibles tels que l'étude sur les Risques Psycho Sociaux (RPS, Etude Technologia), l'élaboration d'avis sur les déménagements, et plus globalement l'élaboration d'avis sur tous les sujets touchant à la sécurité ou aux conditions de travail.

Pour ménager le passé, depuis l'acquisition de Sun, Oracle est doté de 4 CHSCT : à Velizy, Colombes, Issy Les Mx, Grenoble.
Cependant, de l'avis de la direction, la professionnalisation des acteurs, la complexification des sujets et leur caractère de plus en plus global milite pour un regroupement des forces en une instance à visée plus nationale.

Il n'en suffit pas plus pour raviver les craintes de chacun à pouvoir donner son point de vue, à redouter d'une éviction au profit de collectifs/syndicats partisants, en un mot - à savoir construire ensemble plutot que de rester isolé.

Rappelons que ce découpage remet également sur la table le questionnement de la notion d'établissement, d'autonomie de gestion, de prise en compte des agences de moins de 50 personnes, de positionnement de l'inspection du travail sur les spécificités réelle de chaque site et chaque représentation.

Le débat, difficile, reprendra Vendredi en Comité d'Entreprise.
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22 commentaires:

Anonyme a dit…

Et quelle est la position de la CFDT sur ce point ?

CFDT Oracle a dit…

Cette position n'est pas encore arrêtée. Je milite personnellement pour un bon équilibre entre représentation locale et efficacité/mutualisation globale.
Suivant le contexte, et les acteurs en place, la réponse à donner ne doit pas être la même.
Les point essentiels que nous devons apprécier :
- La capacité à apporter de la valeur à tous
- La capacité à partager et utiliser les meilleurs compétences.
- L'écoute et le respect de chaque implantation de salariés.

Anonyme a dit…

J'ai oui dire que cette discussion met l'accent sur la difficile integration de nos collegues Grenoblois dans le reste de la société.
Ils ont peur disparaitre en se fondant à la masse et aux reste des populations Parisienne.
Un bel exemple des enjeux de société qui nous traversent à tant de niveaux.
Bon courage dans votre synthese de l'équilibre du global/local !

Anonyme a dit…

Quels problemes d'integration dans la societe ? L'integration s'est tres bien passe. Le probleme present est lie a la natures des differents etablissements. Sans etre une acierie ou une usine chimique, le centre de recherche de grenoble est un lieu on l'on trouve des equipements sensibles en terme d'electricite (milliers de disjoncteur et centaines de batteries), de fluides (fuel pour groupe electrogene, refrigeration, chaufage et risques de salmonelles) et de gaz (anti incendie, ou gaz de ville pour le chaufage) en grande quantite, le tout gere par des intervenants exterieurs ce qui necessite une surveilance acrue des condition de travail, d'hygiene et de securite, role devolu au chsct, entre autres choses. Il est donc tout a fait logique d'avoir un chsct local compose de membre locaux, ceci dit sans minimiser la necessite de besoin similaires dans d'autres etablissement.

Anonyme a dit…

C'est bien humain et cela a été vu dans les acquisitions précédentes. A la différences cependant des cas précédents, les Sunniens ont été laissés dans des LOB à part et peu d'opportunité de mélange sont au final ouvertes.
Les réticences à se fondre dans la masse apparaissent donc bien comprehensibles.

Anonyme a dit…

Le CHSCT s'occupe du chauffage au GAZ ?
Je ne doute pas que cela soit une soit une vrai spécificité Française que de mettre cela en avant et d'avoir des réunions de salariés évoquant le sujet.
La Corp doit effectivement etre bien chatouillée de voir des salariés prendre du temps et être protégés du licenciement pour ce type d'activité.
Nous parlons de combien de postes ?

Anonyme a dit…

Le rappel de l'accord que vous avez signé sur la disparition des établissements vous gène ?

CFDT Oracle a dit…

Bonsoir #7 - Si les choses ne sont pas parfaites nous restons convaincu de la pertinence du choix d'une seule instance et d'une seule représentation au comité d'entreprise. La société Oracle est devenue trop complexe pour permettre de la dispersion d'efforts de la part de ses représentants.
Comment apprendre l'un de l'autre et construire un avenir commun si chacun reste dans un espace distinct ?
Et l'energie de tous doit être de construire cet avenir commun.

Anonyme a dit…

Mardi 14 février: "Je milite personnellement pour un bon équilibre entre représentation locale et efficacité/mutualisation globale."

Jeudi 16 février: "Si les choses ne sont pas parfaites nous restons convaincu de la pertinence du choix d'une seule instance et d'une seule représentation au comité d'entreprise. La société Oracle est devenue trop complexe pour permettre de la dispersion d'efforts de la part de ses représentants."

Là, j'avoue ne pas bien comprendre.
Que propose concrètement la CFDT en matière d'équilibre de la représentation du personnel entre les niveaux local et global ?
Qu'est-ce que vous appelez "global": national, européen, mondial ?

CFDT Oracle a dit…

Nous défendons une grande représentativité de tous, dans leur diversité regionale et metier, au sein d'une même instance et d'un même lieu d'échange.
C'est au travers d'échanges physiques, et également à l'occasion des pauses que pourra s'articuler un collectif efficace et efficient vis à vis de la direction.

CFDT Oracle a dit…

La proximité locale doit elle être assurée par les Délégués du Personnel dont nous avons défendu et obtenu le maintien.

CFDT Oracle a dit…

Les voies d'un accord ont été trouvées pour garantir la représentation des différents sites et leur capacité d'expression en tant que CHSCT.
Le projet vise à réserver 2 places de membre de CHSCT par site de plus de 50 personnes, imposant ainsi une représentativité des différentes composantes, simultanément à la mise en responsabilité de chacun.

Anonyme a dit…

Dans le protocole électoral, on voit que seuls 2 sites ont plus de 50 salariés (Paris 1558, Lyon/Grenoble 168, Aix/Sophia 45, Toulouse/bordeaux 46, Lille/starsbourg 45, Nantes/Rennes 26).....

CFDT Oracle a dit…

Effectivement, la question est essentiellement posée pour Lyon et Grenoble - En souhaitant qu'il renforcent un collectif commun, plutot que de rester isolé.
Ceci ne doit pas masquer les difficultés d'organisation de l'instance parisienne, qui devra inventer de meilleures manières de travailler en mode étendu.

Anonyme a dit…

Combien de membres CHSCT sont prévus ?

CFDT Oracle a dit…

La proposition est d'avoir 9 élus nationaux, et un supplément de 2 élus supplémentaires par site de plus de 50 personnes.

Anonyme a dit…

qu'entendez vous par site ?
Par exemple, Vélizy est-il un site ou est-il associé à Colombes comme pour les DP ?

Anonyme a dit…

Combien comptent de membres au total les CHSCT aujourdhui ?

CFDT Oracle a dit…

Bonjour, la négociation prévoit d'ajouter deux représentants pour chacun des sites suivants : Velizy, Lyon, Grenoble, portant le cas échéant l'effectif du CHSCT National à 15 membres.

CFDT Oracle a dit…

Sur la question du nombre de membres de CHSCT à ce jour, la question a elle vraiment un sens dans la mesure ou ces CHSCT proviennent de l'historique de l'acquisition Sun, et que nombre de redondances d'activités sont liées à cette distribution. Est-il cohérent de consulter en parallele 4 CHSCT pour les risques Psycho socio, les conséquences du déploiement d'une application XX, ou même pour les conséquences d'un éventuel PSE ?

Anonyme a dit…

Pourquoi ne pas appliquer l'article L.4613-1 du code du travail.
Colombes aurait 6 membres, Vélizy 4, Grenoble 3 et Lyon 3.
Ce qui ferait un total de 16 membres.

Anonyme a dit…

Il parait que la CFDT et la CGC ont signé un accord ?