Si ce point fait l'objet de l'unanimité des représentants du personnel comme de la direction, la "non-intervention" de la direction de la Législation fiscale de la DGI sur la demande de qualification du plan de Stock BEA s'avère totalement bloquante.
Initié en Novembre 2008, cette demande vise à établir la légitimité fiscale du plan de Stock Option BEA converti par échange d'actions Oracle. Hors de ce visa, toutes les opérations de ventes sont soumises à charges sociales et impots, produisant une vraie différence de traitement pour les salariés concernés.
Les relances sont régulières, la préservation de valeur des portefeuilles converti par le processus d'acquisition manifeste, mais l'avancement de l'instruction de la demande reste toujours inconnu... Depuis Fin 2008.
A noter que la question risque de se poser à l'identique pour les plans Sun...
8 commentaires:
Il est tout a fait légitime et normal que les revenus du capital soient soumis au même niveau de cotisation que les revenus du travail.
C'est peut être légitime, mais pas normal qu'il y ait 2 régimes différents suivant que les stocks options soient d'origine Oracle ou BEA.
ça existe encore les stocks chez Oracle ???
Donnez nous le numéro de téléphone de la personne à la DGI en charge de l'instruction de ce dossier.
Si chaque ex-BEA l'appelle, cela finira par débloquer la situation.
Il me semble que les grants des plans ORCL les plus recents, par exemple ceux posterieurs a 2001 et venant a echeance a partir de 2011, sont aussi "unqualified" en France.
Alors pourquoi cette demande et action concernant le plan BEA et le statut-quo concernant les grants historiques?
Tout à fait d'accord avec toi n°1 ! Nous devrions taxer au moins autant les revenus du capital que ceux du travail, y compris pour leur part sociale. Taxons donc aussi les stocks Oracle, n°2, pour garder l’équité qui t’es si chère.
Mais j’ai une autre idée. Chez Oracle ou nous sommes tous ou presque en statut 'cadre' (quelle injustice d'ailleurs pour les quelques parias qui ne le sont pas encore !), et ou chacun est partie prenante, individuellement et collectivement, de la valeur de l'entreprise, les stocks devraient être répartis au prorata du salaire entre chaque salarié. Avant de crier au loup, que l'on y réfléchisse ; la cohésion et le sentiment d'appartenance n'en grandiront que d'autant. Cela reviendrai à avoir prime salariale indexée sur les résultats boursiers de l'entreprise. Et pourquoi pas? La surperformance permettrai de récompenser le collectifs à la mesure des efforts de chacun (je pars du postulat malheureusement non vérifié que le niveau de rémunération est juste). La non performance collective ne grèverai pas les revenus contractuels, mais permettrai à chacun de se demander ce qu'il doit faire pour améliorer sa prime de stock l'année prochaine. Le système de participation/intéressement, trop aléatoire aujourd’hui chez Oracle, ne le permet plus.
Partageur d’idée.
Interessante l'idée - Il faudrait qu'elle soit déployée au niveau mondial pour ne pas en rajouter une couche sur les seuls salariés français.
@CFDT-Oracle - Sauriez vous nous dire combien de personnes sont concernées par ces stocks ?
Je croyais vraiment que cela n'existait plus !!
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