La direction vient de confirmer en Comité d'Entreprise la finalisation d'un accord avec l'administration fiscale conduisant à des calculs rétroactifs de participation, que les salariés n'avaient plus vu depuis des années.Alors même que les comptes FY10 restent déficitaires (à notre sens tout aussi artificiellement, mais cela pourrait faire l'objet d'autres redressements), du fait du PSE 2009 décidé par la Corp, une enveloppe d'approximativement 10 ME reste préservée et sera mise à disposition des salariés d'ici la fin Septembre. Elle correspond à un montant d'à peu près de 6200 E/Salarié.
Versée au sein du PEE à la société Générale, ou soumise à charge sociales pour un versement direct sur le bulletin de paye, ce sera alors aux salariés présents au 31 Mai dernier de choisir.
Alors que depuis les années 2000, les conseils en optimisation fiscale d'Oracle, comme dans de nombreuses multinationales, avaient déployé un modèle de "contrat de commissionnaire" transférant 99% des flux financiers vers l'Irlande, soumise à un impot sur les sociétés minimal.
Restaient ensuite à la charge de la filiale les dépenses, ne permettant plus, depuis les acquisitions de 2005, de générer de bénéfice comptable ou de payer des impots en France.
La CFDT Cadres d'Oracle porte depuis plusieurs années ce combat de transparence et de justice fiscale, en soutenant notamment les activités du Tax Justice Network, et la motion 1265 du congres américain.
Gageons que ce reglement amiable soit l'occasion de redéfinir pour les années fiscales suivantes
un meilleur équilibre dans la contribution versée aux administrations fiscales partout en Europe.
Le chantier reste ouvert avec notamment les alertes éthiques ouvertes par la CFDT concernant la transparence financière des opérations d'Oracle dans les paradis offshore.
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En savoir plus : Participation Oracle, Notre video sur la transparence financière d'Oracle, Oracle Capac,
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53 commentaires:
Merci pour cette bonne nouvelle: est-ce que vous avez une idée du montant?
Bonjour,
Bonjour CFDT,
Qu'entendez vous par "..aux salariés présents au 31 Mai dernier de choisir."
Faut il comprendre que ceux qui ont quitté la boite, recevrons un chèque?
Faut il faire une démarche quelconque pour toucher cette super participation quand on a quitté Oracle? si oui sur combien d'année?
On me dit que la participation est un droit, est ce que c'est vraie et qu'avez vous conclu avec la direction?
merci pour vos réponses.
Lors d'un post précédent, vous aviez indiqué que les salariés partis en cours d'année pourront avoir une participation au prorata du temps de présence FY010. Est-ce toujours le cas?
10 ME / 2000 = 5000 Euros par personne - C'est bien cela ?
ENFIN UNE BONNE NOUVELLE - CELA FAISAIT UN SIECLE !
Je crois me souvenir qu'Oracle abondait les sommes versées dans le PEE. Vous confirmez ?
Cette histoire de redressement fiscal est une sombre histoire qui date de l'antiquité. Bravo, un grand
Bravo pour cette tenacité.
Oui Merci !
Bonsoir - Les regles d'eligibilité suivent des critères très stricts prévus au code du travail et résumés ici (Wikipedia)
L'unanimité des élus à souhaité retenir le mode de distribution proportionnelle à la durée de présence sur l'année.
Ces regles s'appliquent en conséquence également aux salariés partis dans le dernier PSE, en proportion de leur temps de présence.
Et les salariés de Sun ?
Nous étions présents au 31 Mai et nous gardons notre ancienneté avec le transfert chez Oracle.
Merci pour cette super bonne nouvelle. Ca va me permettre de mettre du beurre dans les épinards avec cette rentrée particulièrement couteuse...
AHHHHH !
Voila une nouvelle qui s'est faite attendre....
Cela fait tellement de temps que nous attendions la fin de cette saga. Incroyable, nous en sortons gagnants.
Pffff... Safra va se rattraper tout de suite sur autre chose et remettre une couche sur le prochain PSE.
Je pense avoir entendu que les salariés de Sun étaient exclus du rattrapage ???
Merci CFDT, super nouvelles.
Qu'en est il des autres années fiscale FY01 et suivantes? Dans un précdents Blog, il était question des années fiscales, à partir de FY01, non?
Merci encore
Cette participation est elle sensé couvrir toutes les années fiscales passées ? Si cela est le cas, le montant semble bien faible ...
Oui - Tres drole avec le prochain PSE !
Si l'exclusion des sunniens est confirmée, c'est absolument scandaleux ! Le masque tombe pour la CFDT Oracle qui ne roule que pour Oracle.
Comment pouvez vous justifier une telle discremination écartant les sunniens ?
Vous ne pourriez pas de passer plus de temps à vous battre pour les sunniens, garantir un traitement équitable,
et vous défoncer pour maintenir les avantages dénoncés chez Sun ?
Sachons éviter les polémiques SVP, nous défendons effectivement l'ensemble des salariés.
La regle d'attribution de la participation, les salariés qui la percevront, est entièrement encadrée par la loi, fait partie d'une expertise comptable de la part du CE partagée en transparence avec les élus de Sun.
Par ailleurs, au dela de l'aspect juridique, cette participation est le fruit du travail des
Oracliens des années 2000-2006, alors que Sun versait pour sa part des participations.
Ce mode de traitement a été confirmé par l'ensemble des avocats fiscalistes que nous avons consulté, qui déconseillent formellement les recours en justice. Nous restons ouvert à toute idée géniale !
D'ici la, nous pensons que la transparence financière est bien le levier principal à moyen terme pour bénéficier équitablement à l'ensemble de la sphère sociale.
Cet accord aura des retombées très probables sur les calculs fiscaux des autres exercices qui donneront lieu à des participations à venir, versées à tout ceux qui seront présents aux prochaines fiscale.
Est-ce que les "sunniens" faisaient partis d'Oracle durant FY10 ? je ne pense pas, donc pourquoi devraient-ils toucher une participation ?
Mais le code du travail dit que notre ancienneté est reprise, et si le versement a lieu maintenant, nous ne devons pas être discreminés !
Le fait que votre ancienneté soit reprise n'a rien a voir avec le fait que vous ayez légalement rejoint Oracle en Juillet 2010 et donc après la cloture de FY10. Pour moi il s'agit de 2 choses complètement différentes, non ? Mais en contre partie vous aurez le droit aux stylos de luxe obtenus grâce à l'ancienneté...
Combien touchera chque salarié?
Bon, aller, on coupe la poire en deux ?
Je ne suis pas sur ce comprendre "cette participation est le fruit du travail des
Oracliens des années 2000-2006, " : ce sont donc les salariés présents durant ces années qui devraient etre concernés au pro rata de leur présence , non ?
et quid des années 2007 et suivantes
Hello
Je ne comprends pas certains commentaires. Si tu es employé SUN entre 2001 et 2006, tu as du toucher une participation contrairement aux Oracliens. Cette partiticipation est donc juste un du uniquement pour les personnes concernées a savoir les Oracliens. Ca me semble juste ou sinon, il faudrait que les participations de SUN soient aussi redistribuées...
Et pour ceux qui s'interrogent sur le versement en cash, ou le depot chez l'ecureuil de la SG, cf la longue liste des conditions de déblocage :
Mariage, PACS, Naissance, Retraite, Divorce, Deces, Creation Entreprise, Construction/Agrandissement residence principale
C'est si pas mal !
Bonjour,
Je ne comprend pas trop, à la lecture des conditions de distribution de la participation, je comprends que si on est rentrée chez Oracle début FY10 ou FY01 on percevra la même somme?
Si oui, je trouve cela scandaleux, que le fruit de travail des Oraclien de 2001 à 2006 soit distribués aux autres ! il devrait y avoir une distribution égale par année fiscale et par "présence" durant la même année fiscale! je ne comprend pas pourquoi on prend FY10 et la présence au prorata pour ce calcul? est ce que j'ai loupé quelque chose? CFDT merci de de m'éclaircir un peu...et merci encore pour tous vos efforts que vous faites pour les Oracliens, présents, passé et futurs!
Effectivement, nous en reparlerons lors du tchat, mais nous sommes contraints de nous incliner devant une mise en oeuvre totalement légale mais injuste pour les salariés.
Nous parlons bien d'un redressement fiscal d'années 2001-2006, devant en toute équité profiter aux collaborateurs de ces années, mais dont la constatation comptable est réalisée en FY10, pour ne profiter en conséquence qu'aux salariés présents sur FY10. Injuste mais légal.
Les salariés spoliés de ces années, n'ont comme seul recours que des actions juridiques individuelles en "perte de chance" du fait des agissements de la société.
Entre les nouveaux salariés fraichement arrivés en FY09/FY10, et les tres anciens partis en en FY09, la loi est respecté mais pas la justice...
Pour info, ceux qui sont partis avant le debut de la FY 2010 ne toucheront rien.
J'ai deja connu le pbe ds ma precedente boite, le recours en justice ne mene a rien et est sans espoir.
En clair ceux qui sont arrives apres les annees de rattrapage touchent la participation, alors que ceux qui ont profite reellement a cette participation l'ont dans l'os.
Cela evite bien sur au societe de maintenir les fichiers des anciens employes pour remonter l'historique....
Bonjour
Ex Oraclienne (20 ans), je suis partie avec le PSE. Les mois de preavis comptent ils dans le prorata ?(ce que j'ose esperer, car le fait de tomber sous le coup du prorata apres 20 ans de presence me gene un peu..! mais pas mal pour ceux qui ont été retenu jusqu'en mai!! ;-)), que dois je faire pour obtenir mon dû ?
Bravo a vous pour ce resultat, ce n'etait pas gagné gagné !!!
merci
Effectivement, et pour mémoire, les salariés de BEA avaient pu en leur temps (FY09 sur l'exercice préfusion FY08) bénéficier du même type d'accord, applicable à ces seuls salariés.
From: DB
Sent: jeudi 5 mars 2009 14:14
To: LADEFENSE-CS_FR; LADEFENSE-S_FR
Subject: participation 1er février 2008- 31 mai 2008
Cher tous,
Comme vous le savez, les entités juridiques BEA FRN et BEA CSFRN ont fait l'objet d'une fusion dans Oracle rétroactive au 1er juin 2008, ainsi leur derniers arrétés fiscaux ont eu lieu le 31 mai 2008.
Nous sommes ravis de vous informer qu'à ce titre et pour la période du 1er février 2008 au 31 mai 2008, une réserve de Participation a été dégagée.
Cette réserve a été répartie entre les salariés bénéficiaires via la BNP Paribas. Chaque personne concernée se verra donc communiquer, dans les prochains jours, le montant qui lui est individuellement attribué, et ce directement via la BNP Paribas.
Quelques précisions d'ici là:
Montant réparti entre les salariés, résultat du calcul de la participation pour la période se terminant au 31 mai 2008 : 141 930.11 € pour cet exercice de 4 mois.
Bénéficiaire : tout salarié ( CDD ou CDI ou autre salarié entrant dans les effectifs de l'entreprise) ayant un minimum de 3 mois de présence entre le 1er février 2008 et le 31 mai 2008.
L'ensemble des modalités de répartition de cette Réserve de Participation est stipulé dans l'accord de participation de BEA systems France signé en 1999.
Nous nous tenons à votre entière disposition pour toute question.
Vu sur le site ESALIA : Participation : 6 194.73 E
Enfin une bonne nouvelle !
A oui 6000 euro c'est une bonne nouvelle
Par contre j'ai pas trop compris le mail de vendredi
Les 6000euros, si on décide de les prendre, ça sera 6000 euros nets ou bien il faut en déduire quelque chose? (horims l'impot sur le revenu)
Si l'argent est sorti en cash, il passe par la feuille de paye et induit le paiement de charges sociales.
Ca dépend, pour ceux qui ont quitté l'entreprise (PSE), cet argent doit être placé dans le PEE puis retiré quelques jours après avec comme cas de déblocage "Cessation du contrat de travail" sans justificatif puisque parti de l'entreprise.
Résultat : pas d'IR sur cette somme, "juste" CSG et CRDS...
Si vous prenez la somme sans la placer, alors IR !
MERCI
Une idée du montant du cheque de redressement ?
Pour 10 ME de participation, combien de dizaines de millions de redressement fiscal ?
Quelqu'un sait si cette participation est abondée en cas de blocage dans le PEE ?
Merci.
10 m€ au total divisés par 6200 euros par personne, cela fait 1600 salariés à avoir toucher cette participation.
Sommes nous 1600 ?
J'abonde dans ce sens..... qqun peut il expliquer ce calcul ?
Bonjour - La participation est versée à tous salarié ayant été présent sur FY10.
Cette participation est proratisée sur le temps de présence et les salariés partis dans le PSE2009 sont comptabilisés globalementà hauteur de 7/12 de 6200E.
Plus précisément, Il y avait 1576 salariés au 12 Aout 2009, et un certains nombre de partants sur Mai 2009, et d'arrivants/partants sur Mai 2010.
Dernière précision - L'abondement de la société n'a existé que par l'accord d'entreprise sur l'INTERESSEMENT, que la direction a dénoncé en FY06, pour en revenir strictement au minimum légal.
Non, il n'y a donc pas d'abondement sur le versement de la participation.
Sur 10000000€, il faut retirer 8% de CSG/RDS calculés sur 97% de la somme.
C'est donc le net versé: 8924000€.
Divisé par 6200, cela fait à la louche 1440 personnes au moins concernées.
Par rapport à une société loyale sur la période 2000 - 2006. Combien Oracle économise sur le redressement fiscal et sur les participations ?
D'autre part de l'argent bloqué sur un PEE en 2000 serait disponible aujourd'hui sans charge ni IR (sans parlé des interêts générés).
A quoi correspond cette provision de 10.000.000 Euros redistribuée aujourd'hui. La participation produit pour chacun des employés une somme absolument dérisoire comparée à ce qu'Oracle a dégager sur les années 01/06. Et aussi en comparaison à ce que l'industrie produit habituellement en termes de participation. Mon expérience personnelle m'a fait toucher 5000E/an sans abondement chez quasiment chacun des éditeurs pour lesquels j'ai travaillé.
Ainsi de là à penser que les 10ME sont issus d'un accord.....
PS : désolé pour ceux qui toucheront rien... vous toucherez la prochaine !
Effectivement - Bien touché au fond du débat - Nous ne savons qu'une seule chose, cette régularisation est le fruit d'un accord transactionnel avec l'administration fiscale. La mission légale de contrôle de la participation pourra nous en dire plus à moyen terme.
Je suis passé 2 ans chez Oracle, de 2006 à 2008. Donc si j'ai bien compris, je l'ai dans l'os... J'avoue, c'est assez pratique comme technique, une grosse participation tout les 10 ans, ça coute toujours moins cher qu'une participation normale tous les ans...
Quelqu'un sait s'il y a un moyen de récupérer un petit quelque chose?
Qu'en est il des années 2007 - 2009???
Merci d'avance
Bonsoir - Non, il convient d'être patient encore une année supplémentaire et de considérer le billet ici.
Il est particulièrement raisonnable d'esperer un autre train de rattrapage au titre des années 2006-2010, et suivantes.
Nous en saurons plus d'ici quelques mois.
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