Plusieurs d'entre vous nous ont réinterrogé à ce propos en s'étonnant d'une participation cette année - oubliée depuis si longtemps !Comme nous l'indiquions dans un billet précédent,c'est bien suite à la finalisation d'un accord avec l'administration fiscale conduisant à des calculs rétroactifs de participation, que les salariés ont pu percevoir un versement qu'ils n'avaient plus vu depuis des années.
Alors même que les comptes FY10 restent déficitaires (à notre sens tout aussi artificiellement, mais cela pourrait faire l'objet d'autres redressements), du fait du PSE 2009 décidé par la Corp, une enveloppe d'approximativement 10 ME reste préservée et sera mise à disposition des salariés d'ici la fin Septembre. Elle correspond à un montant d'à peu près de 6200 E/Salarié.
Versée au sein du PEE à la société Générale, ou soumise à charges pour un versement direct "en cash", ce sera alors aux salariés présents au 31 Mai dernier de choisir.
Alors que depuis les années 2000, les conseils en optimisation fiscale d'Oracle, comme dans de nombreuses multinationales, avaient déployé un modèle de "contrat de commissionnaire" transférant 99% des flux financiers vers l'Irlande, soumise à un impot sur les sociétés minimal.
Restaient ensuite à la charge de la filiale les dépenses, ne permettant plus, depuis les acquisitions de 2005, de générer de bénéfice comptable ou de payer des impots en France.
La CFDT Cadres d'Oracle porte depuis plusieurs années ce combat de transparence et de justice fiscale, en soutenant notamment les activités du Tax Justice Network, et la motion 1265 du congres américain.
Sur ce dossier chez Oracle, nous remercions Christiane, Giselda, Gilles et Pierre
Gageons que ce reglement amiable soit l'occasion de redéfinir pour les années fiscales suivantes
un meilleur équilibre dans la contribution versée aux administrations fiscales partout en Europe.
Le chantier reste ouvert avec notamment les alertes éthiques ouvertes par la CFDT concernant la transparence financière des opérations d'Oracle dans les paradis offshore.
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En savoir plus : Participation Oracle, Notre video sur la transparence financière d'Oracle, Oracle Capac,
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14 commentaires:
Et dire que si on voulait, et avec ce que l'on sait,on pourrait faire couler la boite et se partager quelques millions !!!!!!
En français cela s'appel du vol! Vol à l'encontre de la nation et vol à l'encontre des collaborateurs qui ont permis l'acquisition de ces super bénéfices. Je ne suis pas très fier de travailler pour un groupe qui s'autorise de telles dérives... Sans parler des ex-salariés dont la perte de chance est caractérisée.
une question . Cette participation est seulement au titre de l'année 2010 ? Si c'est la cas , cela veut dire qu'il y aura aussi de la participation pour les années précédentes 2009, 2008,2007, 2006 ?
Merci
Je trouve en effet que les efforts sont incroyablement mal partagés. Et j'entends que des années de redressement fiscal restent encore à couvrir ?
Pendant ce temps, l'argent tourne pour Oracle.
Pour le commentaire 1:
Ne rien dire revient à de la complicité, c'est tout aussi réprérhensible.
Pouvez vous nous indiquer votre estimation du montant théorique qu’un salarié avec un salaire de 50 KE annuel brut aurait touché en participation pour les années 2001 à 2006 si Oracle n’avait pas triché. Chacun pourra ensuite faire une règle de 3 pour calculer sa perte…
Exercice intéressant.
Vu de mon expérience personnelle, je dirais vu les chiffres/rentabilité d'Oracle.
5000euros/an
Un article intéressant concernant les optimisations fiscales de Google...
Bloomberg ferait aussi bien de s'intéresser à celles d'Oracle...
http://www.lemagit.fr/article/microsoft-google-taxe-impots/7352/1/bloomberg-demonte-les-mecanismes-optimisation-fiscale-google/?utm_source=essentielIT&utm_medium=email&utm_content=new&utm_campaign=20101025&xtor=ES-6
Pour les salariés ayant quitté l'entreprise avant FY10 et qui n'ont eu droit à rien, que signifie votre réponse "sauf à introduire une action juridique en "perte de chance"." ?
Merci de votre retour car les sommes en jeu deviennent énormes si l'on part de 2001
Le terme juridique "perte de chance" s'appuie sur l'article 1382 du Code Civil permettant d'obtenir des dommages et intérêts d'une partie ayant occasionné une perte d'opportunité.
"Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer."
Le recours exige le concours d'un avocat et peut faire l'objet, pour les adhérents de la CFDT d'une instruction collective.
J'ai quitté la société Oracle en 2010 dans le cadre du plan social et est reçu mon solde de tout compte en aout, le versement de la participation est elle aussi rétroactive pour nous? merci de votre retour.
Alex
Oui tout à fait
Question déjà posée sur ce blog, Quid du réglement des participations des années précédentes ?
Merci d'avance
Sur la participation - Une étude "Controle de la participation" de l'expert comptable du CE est en cours, permettant de prendre connaissance des informations détaillées sur le redressement.
Sans nous engager, nous sommes certains de bénéficier d'autres recalculs du bénéfice fiscal, et donc de la participation, au titre des dernieres années de résultat (FY06-FY10), qui sont encore, par construction, sur l'ancienne architecture de minoration des bénéfices, redressée en 2010.
Nous ne manquerons pas de vous informer des résultats de l'étude (Présentation probable en Avril 2011).
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