L'audience du 23 Novembre dernier a été particulièrement interessante en permettant d'exposer devant le tribunal de Grande Instance les arguments respectifs de chacun.
Pour Oracle, la prime de vacances est inclue dans les rémunérations variables. Pourtant, par mesure d'équité sociale, et après des combats acharnés de vos représentants, Oracle a accepté de verser une prime individuelle à chaque salarié n'ayant perçu que son salaire fixe sur l'année. Pour la société, les demandes du CE et du syndicat conduiraient à des injustices et des inéquités pour les personnes assujetties au bonus.
Pour les organisations syndicales, la prime de vacances prévue par la convention collective est due titre individuel à chaque salarié. La rémunération variable, comme les primes garanties, par leur caractère contractuel ne peuvent être confondues avec la prime de vacances et "assecher" le budget au détriment de certains salariés. Par ailleurs, les salariés provenant des sociétés rachetées ne peuvent pas non plus voir dénoncé la pratique de recevoir une prime de vacances conventionnelle.
Les juges ont écouté avec beaucoup d'attention les plaidoiries, sans cacher leur effarement devant la complexité des pratiques de rémunérations en oeuvre chez Oracle.
Le jugement sera disponible à compter du 21 Decembre.
7 commentaires:
merci pour vos commentaires et votre combat.
Enfin du concret et du palpable. En esperant que le droit saura s'imposer.
C'est beau de croire encore au père noêl, me souvient pas que Larry ait laisser pousser sa barbe à ce point !
Bonjour,
ex commercial Oracle, j'ai eu la bonne surprise en arrivant chez mon nouvel employeur (éditeur de logiciels leader sur son marché) de voir une prime de vacances d'environ 1000€ brut versée chaque année sur mon salaire de juin, et ce malgré un salaire 60% Fixe 40% variable.
A bon entendeur...
Ben comme partout, c'est Hyperion c'était pareil..... Variable et Prime de vacances au mois de juin.......
Donc Oracle soit des plus fins juriste que les autres boites..... ou oracle se trompe completement et ca risque de couter cher tt ca
Pour info,
Je suis ex peoplesoft et j'ai recu ce vendredi 12/12/07 un mail m'informant que ma prime de vacances 2007 allait, enfin, m'etre payée sur mon salaire de Decembre. Il me semble que par convention cette prime doit etre versee entre mai et octobre mais... mieux vaut tard que jamais !!!
En tout cas c'est avant la decision de justice du 21/12/07.
Est-ce que la pression a ete trop forte pour Oracle???
Fin juriste ou pas, nous pouvons convenir que la convention collective n'est malheureusement pas parfaitement claire. La direction, sous toutes réserves, et dans la mesure où une instance judisciaire a été ouverte, à provisionné une somme de 4 ME comme risque afférent au litige.
La réponse dans moins d'une semaine...
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