Le Comite d'Entreprise vient de voter un avis défavorable particulièrement motivé concernant la "proposition" d'abandon volontaire de la rémunération variable de salariés Ex-SPL/Metasolv.
A retenir, les point principaux concernant cet avis :
Le passage de l’ancienne à la nouvelle structure serait matérialisé par la signature d’avenants au contrat de travail, relevant donc d’une décision individuelle de chaque salarié - l’absence de signature impliquant le maintien de l’ancienne structure. Dans cette hypothèse, le contrat précédent doit subsister et s’executer normalement.
Le système est fondamentalement moins favorable pour la population concernée dont « l’espérance de gains » ne peut être quantifiée dans le futur en raison du caractère rigoureusement discrétionnaire tant du montant total de l’enveloppe distribuable dans le cadre du Bonus que de son mode de répartition entre les salariés.
• L’inexistance d’un quelconque versement de bonus au conseil, depuis sa création chez Oracle, milite foncièrement contre l’abandon de la rémération variable.
• La part variable de salaire représente entre 5% et 25% des revenus en fonction du poste occupé. De fait le passage à un bonus discrétionnaire, en cas de non paiement, risque d’avoir un impact majeur sur les revenus des salariés.
Afin de garantir la bonne application des articles sus mentionnés et notamment la non discrimination dans les rémunérations, le CE demande à être informé :
- des critères qualitatifs de construction des enveloppes globales de bonus.
- des criteres objectifs et materiellement vérifiables présidant à la distribution individuelle des bonus
Par ailleurs, le CE invite les salariés concernés à refuser l’avenant comme d’autres collaborateurs – toujours présents dans l’entreprise – l’ont fait par le passé dans un contexte similaire.
Bien que ne s’estimant pas suffisamment informé sur les modalités d’attribution des primes, le CE émet un avis défavorable sur le projet présenté.
Avis en version complète (intranet OFO)
Dossiers du CE (intranet OFO)
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