10 octobre 2005

Le Variable et les objectifs

Il ne parait pas inutile de ré-insister sur ce sujet d'importance qui conditionne le montant de rémunération variable perçue chaque année. Pour mémoire, chez Siebel, une action sur ce point est conduite aux prud'hommes par un groupe de salariés, appuyés par des syndicats, contre leur direction.

Chez Oracle egalement, ce sujet divise profondément la direction et les représentants du personnel.

En effet, la direction considere :
- Les objectifs peuvent etre fixés unilatéralement, même s'ils impactent la rémunération
- Ils n'ont pas à être négociés avec les syndicats, meme dans le cas d'objectifs "d'équipes"
- Le CE n'a pas à être informé ou consulté sur ces questions.
- Les documents ne sont que de "simples notes d'information" - La signature du salarié au bas du "plan de com" signifie uniquement que ce dernier a bien eu connaissance desdits objectifs; alors que dans le cas d'un avenant les conséquences sont justement bien plus importantes.

Nous considérons pour notre part que :
- Lorsque les objectifs impactent la rémunération, ils constituent un avenant au contrat de travail qui ne peut pas être imposé au salarié.
- Ces objectifs, au niveau collectif, doivent être négociés avec les syndicats, puis faire l'objet d'une consultation du CE afin d'assurer leur caractère réaliste en regard des moyens budgetés.
- Ils ne peuvent en aucun cas être fixés unilatéralement.
- Le nombres de collaborateurs pénalisés dans leur rémunération par cette fixation est d'un volume incompatible avec une quelconque carence individuelle, et au delà du caractère démotivant du procédé, constitue une execution fautive et déloyale du contrat de travail par l'employeur.

La justice francaise considere tres couramment que les elements ci-dessous font partie du domaine contractuel, et requièrent donc un processus d'emission d'avenant au contrat de travail, devant être signé par les 2 parties :
- Le territoire (géographique ou industriel)
- Les objectifs à réaliser en face de clients et/ou prospects
Il est bien sur convenu que ces objectifs doivent être atteignables et que leur non atteinte ne peut a elle seule justifier un licenciement, de même que le refus de signer cet avenant.

Nous avons initié à cet égard une saisine de l'inspection du travail pour lui demander son intervention.

Afin de préserver vos droits en la matiere nous vous recommandons avec insistance :

- De ne signer le document "plan de commissionnement" qu'avec un complément manuscrit : "Vu - ne vaut pas acceptation de ma part", suivi le cas échéant d'une petite phrase qui motive vos réserves sur cet objectif (compte tenu du réalisé Q1 et de l'état du pipe, du nombre de ressources ...).

- Et pour aller plus loin sans vous exposer individuellement, de vous rapprocher de vos délégués Syndicaux pour envisager d'autres mesures visant a faire respecter vos droits en la matière.

(En savoir plus sur les aspects juridique...)

10 commentaires:

Anonyme a dit…

Sujet Chaud tres chaud !!
Il faut egalement préciser que les plans de comm ne sont toujours pas disponibles !
Pas facile pour pouvoir se positionner...
Dans ce sens, les comms ne devraient elles pas etre payées à 100% ??

Anonyme a dit…

Effectivement, comment la direction peut-elle justifier le non paiement des commissions, a tout le moins sur les bases du dernier plan de comm ???

Anonyme a dit…

Vous indiquez que le CE n'est pas informé des changements... Mais n'a t il pas de recours juridique sur ce point ?

Anonyme a dit…

Effectivement, les plans de comm ne nous ont toujours pas été communiqués et le territoire est encore mouvant avec des passages de compte D vers E. Le silence de la direction à ce sujet est assourdissant et ressemble du mépris. L'inspection du travail ne peut elle pas être saisie à ce sujet?

Anonyme a dit…

Et les paiements de comm ?

Anonyme a dit…

Pas de paiements de commissions depuis fin Mai. On peut dire que sur ce point Oracle est vraiment d'une petitesse incroyable.

La situation est tout bonnement inqualifiable.
On se croirait dans une boite au bord du dépot de bilan...

CFDT Oracle a dit…

Devant l'ampleur de la problématique, et le caractère dilatoire et évasif de la direction, les organisations syndicales et le CE ont décidé de saisir l'inspection du travail de Nanterre a ce propos.

Les escalades juridiques consistent à des actions aupres des Tribunaux de Grande Instance, du CE ou des Organisations Syndicales pour défaut d'information/consultation. La CFDT-Oracle, en la matière, suivra les orientations décidées par la section.

Votre adhésion est à cet égard importante, et peut rester totalement confidentielle.

Anonyme a dit…

Pour infos, Les conditions contractuelles des plans de comm sont disponibles :

Acces Fichier intranet


Derniere mise à jour : Last 04-OCT-05
Auriez vous des commentaires concernant ce document ?

Anonyme a dit…

Le sujet important qu'il m'apparait devoir etre mis sur la table concerne le niveau démesuré des quotas qui sont fixés et de l'incitation a renouveller les équipes de commerciaux, découragées par ces quotas...
Quand en plus on sait que les commerciaux en question ont des rémunération largement supérieures à celles de leurs prédécesseurs, on s'interroge...

kleinooo a dit…

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