Signe des temps immuablement difficiles, cette année voit le lancement du plus vaste Plan de Destruction d'Emplois jamais connu dans la filiale, visant à sauvegarder à tous prix le niveau de marge.
De plus, les commerciaux ont reçu des objectifs "challenging", distribués sur des territoires dont la capacité d'investissement, en période de crise parait bien limitée.
La reprise des avances de commissions se poursuit pour nombre d'entre vous, peu importe la loyauté dans les fixations d'objectif, la loi de la Corp prime.
Pour faire écho à nombre de vos questions, et dans l'attente du jugement de TGI, il parait utile de rappeler quelques principes de bon sens suivants :
- La Direction d'Oracle, si elle a bien la responsabilité de fixer les objectifs, doit le faire de manière loyale et assurer leur caractère atteignable, mesurable (SMART).
- Le système de commissionnement s'il conditionne la reception d'avances à une signature electronique, n'interdit pas aux salariés concernés, de motiver des reserves quant au caractère éventuellement contestable des objectifs.
- Qui plus est, chaque année, un certain nombre d'entre vous refusent de "signer" les plans proposés.
- L'acceptation des plans et des conditions générales (plusieures dizaines de pages), vous font supporter un nombre considérable d'engagements, notamment en terme de reconnaissance de revenu et de "clawback".
- Un certain nombre des points présentés dans les annexes sont illégaux en France et ne doivent pas s'appliquer.
- Attention, ce n'est pas parce que vous refusez des objectifs, que votre variable est du à 100%.
- Ce n'est qu'en cas d'absence de communication d'objectifs que le variable est du à 100%.
- Le juge prudhommal est en charge de régler les conflits sur la rémunération variable, qui est la source de nombreux contentieux aux prudhommes.
Sujet éminement complexe, suivi avec des statistiques comparatives détaillées depuis plusieures années et qui fait l'objet d'une expertise économique en cours actuellement.
Nous ne manquerons pas de vous informer des résultats de cette étude ainsi que du jugement dès qu'il sera en notre possession.
Pour mémoire, dans l'attente du prononcé, vous pouvez prendre connaissance des arguments soutenus de part et d'autre :
| Sujet | Syndicats / CE | Oracle |
|---|---|---|
| Les objectifs sont inatteignables | Certaines populations (Consult. Sales, Avv Aps...) sont très majoritairement en deça depuis des années, cette année est encore plus catastrophique | Il faut regarder les 700 cas un par un chez Oracle, quelques populations, comme aux ventes consulting ne sont pas représentatives de la majorité |
| Preuves | Nous avons de nombreuses attestations, et la direction cache le tableau d'atteinte des objectifs FY10 qui cloturerait le débat | Les attestations sont anonymes et non valables. Nous sommes hors sujet. |
| Légitimité d'action | Les syndicats et le CE sont légitimes à defendre les interets collectifs et le budget du CE est lourdement dépendant des rémunérations variables | Le juge du TGI n'a pas pouvoir d'apprécier la question qui relève de 700 dossiers prud'hommes distincts |
| Réactiver les T&C est déloyal | L'impact de la crise était connu et mesuré le 17/04/2009 | Le jugement de Décembre ne faisait que suspendre des plans. Il était donc impossible de réviser des plans qui n'étaient que suspendus. |
| Interdire la reprise des avances | Les salariés ne doivent pas être pénalisés des ambitions démesurées de l'entreprise définies en Mars 2008 et reconfirmées à l'identique en Avril 2009 | Impossible, le juge du TGI n'est pas compétent, seule l'action individuelle aux prud'hommes peut être valable. Le juge de TGI ne s'occupe pas des objectifs et des salaires |
| Annexe 4 | Il n'est pas possible de la relier aux T&C - Les numéros de pages ne correspondent pas, des liens sont cassés. | Seul compte l'esprit de l'annexe 4 et la feuille d'objectifs individuels. La fiche de T&C ne peut pas être modifiée, elle appartient à la Corp |
En savoir plus : Oracle et la cour de cassation
4 commentaires:
Mais on a une date pour l'énoncé de la décision? Et quelle qu'elle soit, sera-t-elle valide si Oracle ne reconnaît pas la compétence du TGI?
Des bruits courent que les syndicats ont été déboutés.
Qu'en est il réellement?
Encore ce matin, on lit que Safra Catz a déclaré s'attendre poour FY10 une satibilité ou une baisse jusqu'à 10% des ventes de nouvelles licences. Et les objectifs des commerciaux licences augmentent jusqu'à des 35% par rapport au réalisé FY09. C'est incontestablent la preuve que les objectifs sont fixés sans rapport avec la réalité économique et sans se soucier de son atteignabilité non !?!
Bonjour, Re "valide si Oracle ne reconnaît pas la compétence du TGI?"
C'est le juge qui déclarera s'il est ou non compétent, et son jugement s'imposera (ou pas) en conséquence à Oracle.
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