La force d'une section syndicale et sa capacité de proposition est proportionnelle à celle du nombre de ses adhérents.
Cette force se concrétise en capacité de proposition et richesse du débat démocratique.
C'est un de nos adhérents qui vous propose une version révisée de la "calculette" PSE (maj 01/10), toujours sujet aux réserves d'usage en regard des consultations en cours.
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57 commentaires:
Merci bcp de ce travail qui présente une ergonomie bcp plus aboutie.
Une remarque : La calculette ne prend pas en compte le cas des salariés au variable ayant dépassé leur OTE sur les 12 derniers mois.
Bravo et merci pour votre investissement
Oui, vraiment du beau boulot Bravo !
Mais pour infos, la direction ne devait pas sortir la sienne ?
Bonjour,
Un peu d'aide svp...
Dans la partie salaire variable annuel, doit-on indiqué le salaire contractuel ou le réalisé depuis 12 mois ?
Merci pour votre retour.
Chapeau bas - Du beau boulot.
PS. C'est pas avec les OC4J, J2E, JB2E, qu'on va arriver à detroner Excell en vitesse de developpement.
Félicitations pour ce boulot.
Néanmoins, pourriez-vous expliquer pourquoi il persiste des "réserves d'usage" ? La direction peut-elle encore modifier les règles ?
Pour les volontaires, et notamment ceux qui vont créer leur entreprise, le financement de la nouvelle activité repose sur cette indmenité. Il est essentiel d'avoir, dès le 23 Oct la confirmation par la direction du montant des indemnités, pour chaque volontaire le souhaitant.
Pouvez-vous négocier cette assurance pour les entrepreneurs en herbe ?
Merci.
L'ensemble du processus de negociation/consultation s'achevera le 23 Octobre et donnera lieu à un document définitif accessible à chaque salarié.
Voici des réponses à vos questions:
- Une version 3.3 de la calculette est en préparation. Elle intégrera les parties de salaires OTE et 12 derniers mois, et un taux de cotisations salariales modifiable pour ceux qui ont des prélèvements supérieurs à 22%.
- Pourquoi des réserves:
Cet été, les négociations syndicales ont aboutis à la signature de l'accord de méthode, dont la calculette en reprend les conditions.
Actuellement le CE négocie sur la base planchée de cet accord. Donc il y a un espoir que les conditions de l'accord pourront être améliorées.
- Pour les repreneurs en herbe, l'aide à la création d'entreprise de 15k€ hors CSG/CRDS et un montant planché.
- Actuellement l'assurance est l'accord de méthode.
A la fin des négociations du CE, l'assurance sera un document appelé "Livre 1" (précédemment appelé Livre 3 dans l'ancien code du travail).
Calculetteman
Je n'arrive pas à acceder à la calculette, il me demande un mot de passe ???
Qu'est ce que c'est que ce lien sur la calculette ??
La calculette indique que les indeminités dit non-imposables sont non imposables tant que leur somme n'excède pas 204 K€.
Il semble que Les indemnités de licenciement ou de départ volontaire versées dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi ne constituent pas une rémunération imposable (Article 80 duodecies du CGI.
C'est dans le cas de départ hors PSE que le seuil de 6 fois le plafond de la secu entre en jeu.
J'ai entendu parler d'une liste de "key people"...
La direction peut-elle s'opposer à un départ si qqu'un figure dans cette liste ?
On me demande un compte de mot de passe quand je clique sur le "calculette PSE" ?
Help !
Nouvelle série de réponses:
- Pour accéder à la calculette il n'y a pas besoin de mot de passe!!!
- Le lien sur la calculette permet l'accès à une seconde calculette, celle des ASSEDIC, pour calculer ses allocations chomage.
- J'ai noté la remarque sur l'article 80 duodecies du CGI. Je regarde ce qu'il en est et je reviendrai vous...
- Les key peoples ne concernent pas la calculette. Merci de poster la question au bon endroit.
En résumé la réponse est NON si le nombre de volontaires au départ est =< 250 et OUI si > 250.
Calculetteman
Si, Si, j'ai bien un probleme pour acceder à la page : "Erreur 401 - Accès à la ressource refusé".
Si, Si, cela marche sans mot de passe. Il faut être sur l'intranet ou bien connecté en VPN.
Le fichier parait être protégé sur l'adresse source du navigateur.
etit point d'amélioration:
- Distinguer la partie allocation de congés de reclassement de la partie capitalisation de congés de reclassement.
L'allocation de congés de reclassement est imposable.
La capitalisation du congé de reclassement est non imposable.
De plus le taux de CGS-CRDS appliqué sur l'allocation de reclassement est de 6,2% et non de 8% (voir présentation de la DRH du 17 sep et site urssaf). A vérifier si ce taux de 6,2% est aussi valable pour la partie capitalisée de l'allocation de congés de reclassement
Réponse:
- Notre modérateur CFDT Oracle a mis la calculette sur l'intranet car certaines informations sont confidentielles.
- la version 3.3 est en cours de tests et elle prend en compte la séparation entre allocation et capitalisation du congé de reclassement. Elle permet même de faire les deux en fonction de la date d'arrêt du congé de reclassement.
Cette version devrait être disponible au cours de la semaine prochaine voire à la fin car elle s'est nettement complexifiée et il faut essayer de nombreux scenerios
pour vérifier son fonctionnement.
- Oui je te confirme que le taux de CSG/CRDS est de 6.2% pour l'allocation et il est de 8% pour la capitalisation. Pour les deux, l'assiette de calcul est de 97% du salaire brut sur les 12 derniers mois.
Galculetteman
Un grand bravo pour tout cela.
Après un hyper actif à la tenue du blog, vous en avez récupéré un autre sur la calculette, un bien bel outil !
Quelle énergie !!!
Réponse:
- Concernant l'article 80 duodecies et 81 du CGI et autres, je n'ai trouvé aucun plafond de non-imposition donc la remarque a été retirée de la version 3.3. Un fiscaliste se penchera bientôt sur le sujet.
- Les tests de la V3.3 se poursuivent, un bug fixé, affinage de certains fonctions existantes et encore de nouvelles fonctionnalités!
Galculetteman
Salut à tous, bravo et merci pour cette énergie et le dévouement déployés.
Je reste quand même perplexe par le fait que cette "calculette" est proposée par les syndicats et non par la direction.
A partir du 23 Octobre, je pense que tout volontaire est en droit d'avoir un engament du montant total de ses indemnités (ainsi qu'une idée du solde de tous comptes).
Cette somme d'argent est le prix du départ et elle reste encore non validée la DRH, alors que le budget "volontaire" sera piloté quotidiennement à partir du 23 Oct.
Dans la procédure, quand est-il prévu que la DRH s'engage sur un montant précis d'indemnités, calculés avec le salarié? A la convention de rupture? Au solde de tous comptes? Et quid s'il manque 10 à 20% du résultat de cette calculette? Du genre, "ce montant sur ta fiche de paye ne correspond pas à du salaire" ou "la vente de stocks ne peut pas être prise en compte" ou...
Sérieusement, sauf erreur de ma part, il y a un manque de visibilité. Pourriez-vous assurer que la DRH prenne ses responsabilité (=validation d'un montant confirmé par écrit lors du dépôt du volontariat) et n'attende pas le dernier moment pour ajuster SA méthode de calcul?
Je pense que cela va intéressé TOUS les volontaires.
Merci.
il faut que le CE renégocie les planchers à des niveaux décents (6 ou 12 mois mini pour tous est une cible très basse par ex par rapport aux moyens Oracle et le caractère infondé des licenciements))
Le CE peut-il négocier la reprise de toutes les années d'ancienneté Oracle (sans tenir compte des Aller-Retour...). Par ex j'ai 2 ans d'ancienneté alors que j'ai bossé 14 ans en tout pour Oracle!!!
Encore et toujours la même question sans réponse : de quoi doit-on déduire le montant des com qu'on continue à rembourser à Oracle? Du solde de tout compte? des indemnités? des 2?
merci car c'est important de savoir si oui ou non le PSE est intéressant...
Réponses:
- Dans son FAQ, réponse à la question 32, la direction s'est engagée à fournir un outil de simulation disponible sur l'intranet. Va-t'elle respecter son engagement?
- Lors d'une prochaine réunion sur le PSE, la délégation CFDT remontera toutes vos demandes et questions à la direction.
- La dernière calculette V3.3 est actuellement testée par 6 personnes pour la mettre en défaut. Elle devrait être disponible dans le courant de la semaine. Elle reprend les conditions de l'accord de méthode signé le 01/09/2009 et globalement nous sommes en phase avec la direction sur ce qui est ou non applicable, imposable et cotisable.
Reste une lecture erronée, par la direction, d'un paragraphe qui
n'est pas favorable aux salariés mais nous ne doutons pas de la bonne foi de la direction pour revenir sur cette lecture.
- Concernant les reprises de commissions, l'employeur peut reprendre un maximum de 10% sur la rémunération versée en fin de mois. Par conséquent, si vous étiez volontaire, Oracle pourrait reprendre un maximum de 10% sur l'indemnité totale qui vous sera versée pour votre départ volontaire. Bien entendu cette reprise sera ajustée à la baisse si les 10% sont supérieurs au montant restant à récupérer, toutefois si le reste à récupérer est supérieur à 10% de l'indemnité alors Oracle perdra ce reste au dessus de 10%. J'espère avoir été clair!!!
Galculetteman
La V3.3 est finalisée et elle sera sous peu sur le blog.
N'hésitez pas à me remonter vos remarques.
Une V3.4 sera faite pour prendre en compte les nouvelles conditions négociées par le CE.
Si le nombre de départs volontaires ne sera pas suffisant alors une V4.0 sera réalisée.
Elle intégrera les conditions de départ contraint ainsi que les critères d'ordre de licenciement.
fonctionne pas.
Quand je l'ouvre : File error, data may have been lost.
clique sur ok.
Le fichier s'ouvre mais il manque les drop down list par exemple sous 'selectioner le projet'.
Pas de soucis avec version 3.1 par contre.
Fonctionne tres bien de mon coté Merci !
Du tres tres beau travail !
Nickel !
Merci Monsieur Calculetteman CFDT !
Bonsoir, Merci pour cette nouvelle version.
Je comprends que les astreintes/OOH comptent pour de la "rémunération". Elles permettent donc de gonfler les différentes indemnités ?
Pas de problème non plus pour moi avec un PC version OBI 6.x récente.
Tout marche également de mon coté, Merci beaucoup pour ce travail.
En sait-on plus sur la définition des key people / key competencies?
Une liste doit sortir? Quand? Avant l'ouverture au volontariat ou après les actes de candidatures (pour pouvoir mieux choisir qui part ou pas?)
Bonjour,
Encore merci!
En fait comment ça se passe pour les stock options ?
Si on part, doit on les exercer avant le 30 novembre?
ou alos jusqu' à la date du solde de tout compte ?
Petit Correctif / Rechargement de la version 3.3.2 à 14:00 ce jour.
Pouvez vous me dire si les heures supplémentaires sont à intégrer dans le calcul de l OTE
Réponses:
- Oui les astreintes/OOH entre dans le calcul des 12 derniers mois et elles seront prises en compte si les 12 derniers mois sont supérieurs à l'OTE.
- La liste des key peoples a été transmise aux avocats des syndicats et elle a été mise sous scellés.
- Nous nous renseignerons sur les stock-options toutefois lorque tu les as obtenues tu as dû recevoir les explications de leur exercice.
Avec toutes les acquisitions les conditions sont très spécifiques.
Une demande sera fait sur ce sujet.
- Les heures supplémentaires n'entrent pas dans le calcul des OTE. Par contre elles entrent dans le calcul des 12 derniers mois.
si on n'a pas signé de plan de com pour FY10 au moment du départ (volontaire), Oracle paie 100% du variable des mois concernés? (juin à nov?). Les com dues pour FY09 sont-elles déduites du variable ou limitées à 10% comme expliqué?
Bonjour, attention, l'absence de signature d'objectifs n'a JAMAIS conduit au paiement à 100 % des commissions. Ce n'est que dans le cas d'une ABSENCE de communication d'objectifs que le variable est du à 100% prorata temporis.
Pour ce qui concerne les soldes de commissions, nous avons sollicité la direction sur les points suivants :
Présentation ce jour de nos demandes d'amélioration des conditions :
- Considération Objectifs atteints à 100% FY10
- Pas de reprises de commissions FY09.
- Déplafonnement des mois d'indemnités
- Conservation Tel & Portable pendant CR
- Mise en place d'un OTE Minimal
- Extension prise en charge du DIF pendant le CR et délai raccourci d'acceptation
- Acces Gratuit à une filiere formation Produit Oracle
- Budget de reclassement interne de 20J
- Levée Immédiate Obligation de confidentialité pour les créateurs d'entreprise ou congé sabbatique
- Pas de licenciement de couples.
- Conservation des emplois libérés par le volontariat en France
- Projets finalisés "Proche-Retraite".
- Extension CR à 12 mois pour les formations longues.
- Maintien à 100% Remunération pendant le CR.
Reponses de la directions attendues le 6 Octobre.
Bonjour, pour ceux qui ont comme moi le message d'erreur en l'ouvrant "File error, data may have been lost". Après plusieurs essais infructueux, je me suis résigné à installer OpenOffice Calc. Et ca fonctionne trè bien
Bonjour, je me rends compte que cette nouvelle calculette induit une baisse significative du montant du congé de reclassement ( il est pour moi divisé par 2 )
Comment expliquer cela ?
Je vous remercie pour votre boulot!
C'est ca, chaque itération sur la version de la calculette induit une baisse significative de l'indemnité.
Je suis quasiment à 50% de mon premier calcul.
idées ? infos ?
Bonjour, Pour instruire cette TAR, nous aurions besoin de votre test case. Merci de nous le faire parvenir par mail à l'adresse inscrite dans l'image suivante :
http://4.bp.blogspot.com/_GCwSZO1DSrI/Srs-6kNw3HI/AAAAAAAAAII/aVwRdgbgUMg/s320/cfdt-oracle2.JPG
Merci de nous faire parvenir les 2 versions de calcul pour évaluer le problème rencontré.
Réponses:
- La calculette ne présente aucun problème de lancement. Afin de garantir une compatibilité avec toutes les versions d'Excel, elle n'utilise que des fonctions de base, pas de Visual Basic et une seule macro celle du bouton Reset.
Cette macro peut être désactivée au lancement de la calculette évitant un risque d'incompatibilité.
- Malgré nos tests, un bug est toujours possible. Envoie les éléments de ton test pour nos essais et corriger l'éventuel problème.
- Les heures supplémentaires n'entrent pas dans le salaire OTE mais dans le salaire des 12 derniers mois.
- Si tu n'as pas signé de plan de commissionnement pour FY10 alors 2 possibilités:
1. soit la direction remonte jusqu'à ton dernier plan signé
2. soit elle prend le dernier salaire OTE connu.
A vérifier auprès de la direction...
- Le CE a obtenu des avancées sur les conditions du PSE, donc une V3.4 est en cours de réalisation...
Galculetteman
bonjour, je reviens sur les avances sur coms FY09.
D'apres mes infos, la direction doit reprendre la totalité de la somme due et non se limiter a 10%.
Pourriez vous me confirmer ce point et/ou me dire où en sont les negos ?
problème de saisie dans la calculette :
date de notification : si je mets : 30/11/2009 il refuse et me dit : erreur date superieure à 11/30/2009 !!
si je rentre ainsi, aucun calcul ne se fait sur l'ancienneté etc.... je n'ai que des erreurs values.
J'ai fermé réouvert 5 fois le fichier, toujours pareil.... help please
Réponses:
- Concernant les reprises sur les coms FY09, je recommande de lire, dès leur disponibilité, les procès verbaux du CE de septembre car ce point a été abordé à plusieurs reprises.
- Le format des dates est JJ/MM/AAAA. Il semble que dans ton cas la date soit changé en MM/DD/YYYY ce qui correspond au format anglais/américain. Excel est-il configuré en anglais? En changeant la configuration régionale (Regional Settings) de Windows en français tu devrais avoir un meilleur résultat.
Galculetteman
Deux questions:
- Comment peut on valoriser le DIF (usage ou allocation) dans le cadre du départ volontaire? Quels sont les mécanismes précis?
cf L’employeur doit s’acquitter d’une somme égale au montant de l’allocation de formation correspondant aux heures acquises par le salarié au titre du DIF et non utilisées, cette somme devant être versée à l’institution retenue dans le cadre des actions de reclassement. ici
A mettre dans la calculette?
- Que faut il comprendre par levée de la confidentialité lors du CR pour les créateurs? Voulez vous dire "non concurrence" - ou pouvez vous étoffer sur ce point?
Bonsoir, nous avons effectivement obtenu la levée de l'obligation de loyauté pour les salariés en congé sabbatique ou congé de création d'entreprise. La notion de loyauté est plus large que celle de non-concurrence.
Réponses:
- Actuellement et dans le cadre du PSE, des aménagements du DIF sont en cours de négociation avec la direction, toutefois la législation ne prévoit pas de versement d'allocation équivalente au nombre de jours restant.
Toutes les négociations pourtant sur une éventuelle équivalence financière ont capoté.
- Oui la levée de l’obligation de loyauté pour les créateurs d’entreprises et congés sabbatiques est effective depuis le 23 septembre 2009.
J'aimerai savoir si notre "Calculetteman" et son fichier est bien cautionné/validé par la CFDT/CE.
Je partage la remarque que, plus les versions augmentent, plus l'indemnité diminue !
Quelqu'un prend sa marge à chaque fois sur tous les calculs ?...
Réponse:
- D'une cette calculette n'a rien à voir avec le CE.
- D'autre part si tu as un dysfonctionnement à remonter, n'hésite pas au lieu de chercher la polémique.
A l'anonyme du 10 octobre...
Lorsqu'une bonne volonté (Calculetteman) passe du temps à nous fournir une calculette, tu commences par lui dire un grand merci.
Après tu proposes des améliorations (voire tu les développes soi-même et tu en fais profiter la communauté).
Et si tu n'es pas content, tu développes ta propre calculette...sa
La calculette ne fonctionne pas correctement avec la version d'Excel:
2000 (9.0.7616 SP-3)
Par contre elle fonctionne avec les versions suivantes lesquelles sont fournies avec l'OBI 6.0:
2000 (9.0.8950 SP-3)
2000 (9.0.8960 SP-3)
Galculetteman
Hier soir à 21h30, après des dernières discutions et obtentions d'améliorations, le CE a rendu son avis sur le Livre I, lequel contient toutes les mesures d'aides applicables dans le cadre du PSE.
Les mesures négociées cet été par les syndicats ont été améliorées lors des discutions entre la direction et le CE.
Par conséquent une nouvelle version de la calculette sera disponible prochainement.
Galculetteman
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