Oracle perd en Appel sur la fixation déloyale d'objectifs

Le caractère loyal et réaliste des objectifs qui vous sont assignés est une des préoccupations majeures qui mobilise vos élus CFDT depuis plusieurs années et conduit notamment à de nombreux échanges en Comité d'Entreprise. Par ailleurs, nous animons un collectif d'ex-salariés en litige avec la Direction pour leur permettre de mutualiser leurs moyens de défense et de maximiser leurs chances de succès.

Le SUCCES de l’un d’entre eux en Cour d’Appel très récemment, marque un événement important, même si Oracle a décidé de se pourvoir en Cassation.

Cet ancien salarié d’Oracle avait d’abord fait part par courrier de ses observations au vu du plan de commissionnement qui lui était unilatéralement imposé, relevant non seulement une augmentation de plus de 45 % de ses objectifs à atteindre mais aussi un nouveau territoire qui comportait 90 % de clients nouveaux…

Alors que l’ensemble des commerciaux avaient vu leurs objectifs augmenter dans les mêmes proportions, le salarié a produit une déclaration officielle du représentant Syndical CFDT soulignant que seuls 9 % des collaborateurs avaient atteint leurs objectifs en 2004 et que plus de 59 % avaient réalisé un objectif inférieur à 50 %.

La Cour d’Appel a donc eu la conviction que les objectifs fixés étaient parfaitement irréalisables et que son refus de signer l’avenant ne pouvait être contesté.

La demande de résiliation judisciaire et la prise d’acte du salariée ont donc été analysés non comme une démission, mais bien comme un licenciement aux tords de l’employeur.

« Par ces motifs, la Cour d’Appel a condamné la société Oracle lui à payer une indemnité de plusieurs dizaines de milliers d’Euros à titre de dommages et intérêts. »

Défendre vos intérêts n'est pas un vain mot.
Nous saisissons l'opportunité de toute décision de justice pour vous informer,
et nous demandons plus de transparence dans les pratiques de définition de vos objectifs.

Nous nous engageons pour plus de loyauté,
dans ce domaine, comme ailleurs.

Rendez-vous régulièrement sur le blog CFDT - Google : Cfdt + Oracle

Années 2000 - Souvenirs Souvenirs....

Négociations sur la réduction du temps de travail…

Plusieurs contre vérités importantes sont véhiculées par le management, tendant à vouloir démontrer que la présence Syndicale chez Oracle est un frein aux avancées sociales. Vous êtes nombreux à nous en avertir et vous interroger devant ces informations stupéfiantes.

Les syndicats seraient le principal obstacle à toutes les bonnes volontées sociales de la direction ?

L’exemple le plus souvent remonté concerne les négociations sur la RTT, où, retournement magnifique des faits, la direction aurait proposé 15 Jours de RTT, que la CFDT pour sa part aurait refusé cherchant à obtenir beaucoup plus.

Nous avons souhaité exhumer les différentes archives de ces négociations pour vous démontrer l’inverse. La direction s'est en effet bloquée sur une proposition de 10 Jours de RTT. La plateforme CFDT a pour sa part évolué au fil des réunions pour passer de 15J puis de 13J puis enfin de 10J de RTT, mais avec des jours complémentaires en fonction de l’ancienneté.
La direction a rejeté toute ces propositions pour en rester au minimum Syntec.

Faites vous votre avis, à partir de ces quelques morceaux de diffusions électroniques sur 2000/2001, provenant du premier forum electronique de la CFDT Oracle : 35h_oracle@egroups.com

31 Mai 2000 9 Juin 2000 13 Juin 2000 15 Juin 2000 21 Juin 2000 9 Novembre 2000
27 Novembre 2000 - La RTT selon Jimmy

Vous avez dit "Objectifs d'Interessement"

Peut-être aviez-vous noté que les objectifs d’intéressement pour FY07 devaient vous être communiqués avant fin novembre 2006, et vous n’avez toujours rien vu venir…

Mais quels sont donc les objectifs d'Oracle France pour atteindre l'interessement ?
Quel est le taux de reversion de cette année ?

Pourtant, un Dbamail co-signé DRH-DAF annonçait le 18 octobre 2006 :

« Malgré une amélioration significative du volume d'affaires par rapport à l'exercice précédent, les résultats pour FY06 :
- revenu : XXX pour un objectif de YYY soit 98.4 %
- marge : XXX pour un objectif de YYY soit 93 %
ne permettent pas de déclencher le versement d'un intéressement au titre de FY06.
Les objectifs FY07 feront l'objet d'une prochaine communication ».

Ensuite, le 2 novembre 2006, le mail « Oracle France en marche » adressé par notre Président , confirmait :

« Un précédent mail vous a fourni les résultats chiffrés de la participation et de l'intéressement pour FY06 et je suis bien conscient de votre déception. Avant fin novembre 2006, et après information préalable au Comité d'Entreprise, je serai en mesure de vous communiquer les objectifs de Revenu et de Marge pour l'intéressement au titre de FY07.
Tout est mis en place pour que, cette fois, nous atteignions ces objectifs. »

Dernièrement encore, le 22 Janvier, aucun chiffre dans la communication de la direction, on ne parle que "d'élan collectif", et "continuons sur cette lancée et nous atteindrons l'objectif FY07".

Depuis, silence radio… malgré les demandes réitérées du Comité d’Entreprise depuis le mois de Novembre 2006 pour que ceux-ci soient communiqués aux salariés, on ne voit toujours rien venir !

Y aurait-il une gêne ? Annoncer en milieu d’année fiscale des objectifs (sur 3 critères ne l'oublions pas !) qui apparaitraient déjà comme inatteignables, compte-tenu des résultats connus du premier semestre, est probablement déplacé…

Nous nous interrogeons sérieusement sur le bien-fondé d’un tel accord, dont les objectifs sont systématiquement fixés unilatéralement et inatteignables, et qui plus est ne sont même pas communiqués à l’ensemble des salariés !

Rappelons que, nous avions porté la Déclaration du Comité d'Entreprise concernant l'interessement et la participation (lien extranet à accès restreint (quid/howto)) , et reprise partiellement ici :

A ce jour, 16 novembre 2006, à quelques jours de la clôture de H1, la direction n’a pas encore communiqué, ni au comité d’entreprise, ni à l’ensemble des salariés, les objectifs d’intéressement pour FY07
[...]
Comme l’a relevé notre PDG dans sa communication à ce sujet, nous rappelons que les salariés d’Oracle France ne comprennent pas pourquoi ni intéressement, ni participation, n’a été versé au titre de FY06, alors que les résultats de la filiale France ont été exceptionnels et en progrès par rapport à l’exercice précédent malgré un contexte d’intégration de plusieurs structures notamment Peoplesoft.
[...]
Enfin, nous tenons également à souligner que le comité d’entreprise avait alerté la direction sur le caractère inatteignable des objectifs d’intéressement fixés pour l’exercice FY06, qui avaient été définis de façon unilatérale par la direction courant Novembre 2005 (fin H1 de l’exercice FY06), alors même que les perspectives d’atteindre les dits objectifs étaient alors infimes compte-tenu du retard déjà accumulé à cette époque là de l’année fiscale (cf déclaration du CE décembre 2005 en réunion ordinaire)

Rappelons enfin que nous soutenons une résolution auprès des actionnaires visant à faire prendre en charge, par la corp, les frais de fusion induments supportés par une filiale française qui, dans le cadre de son contrat de commissionnaire, perçoit une commission infime sur ses ventes, mais supporte l'integralité des frais de restructuration (ex: Location Coeur Defense).

En savoir plus : PV CE du 16 Novembre 2006 - Billet précédent

Vous avez dit Chèque Vacances ?

A ne pas confondre avec la Prime de vacances.... qui est une prime légale, prévue par la Convention collective et qui fait actuellement l'objet d'une action juridique de la part des représentants syndicaux CGT et CFDT, soutenue par le Comité d'Entreprise.

La formule du Chèque Vacances est une subvention allouée sur le budget socio-culturel perçu par le Comité d'Entreprise (budget = 0,5% de la masse salariale chez Oracle, ça pourrait être plus (cf MSFT avec 0,8% ou SAP avec 1,2%....)), budget destiné à une redistribution libre en fonction des activités et services proposés par vos représentants élus.

Dans un contexte de gestion discrétionnaire imposée par la Direction (augmentations, bonus, travail à domicile, récente distribution "forcée" en 2007 de la prime de vacances à quelques elligibles... ), et tandis que le Comité d'Entreprise a mené ces deux dernières années une gestion prudente du budget socio-culturel dans un contexte de fusions successives sur fond de PSE, 2007 a semblé de bonne augure pour marquer symboliquement notre attachement à une répartition générale et équitable, avec une attention particulière pour la population des non cadres.

C'est un premier galop d'essai et la formule du Chèque Vacances correspond bien à ce type d'opération (liberté de choix des montants à verser, non imposable, possibilités d'utilisation variées et riches : loisirs, déplacements, sorties, etc. facilement utilisables qui plus est (comme un chèque cadeau, auprès de 150 000 prestataires répertoriés).

Les membres des commissions Séjours et Voyages se félicitent d'avoir réussi à convaincre de l'intéret de cette formule qui permet à tous les salariés de bénéficier au moins une fois d'une subvention de la part du Comité d'Entreprise, et de pouvoir ainsi marquer notre attachement à la notion d'Equité.

Elections CE et DP - Votez !

Les enveloppes de vote par correspondance ont dû vous parvenir et nous tenons à souligner l'importance du respect scrupuleux des "emboitements" d'enveloppes de vote, ainsi que votre signature au dos de l'enveloppe d'expédition postale. Ces dispositifs garantissent la confidentialité du vote et le suivi des votants.

Cet espace sur internet est également à votre disposition pour accueillir vos commentaires, alors n'hésitez pas.

Le Télétravail Exceptionnel A Domicile

Le Comité d'Entreprise est actuellement consulté sur une déclinaison particulièrement restrictive du projet initial de Télétravail, renommé par la suite Télétravail Occasionnel A Domicile (TOAD).

On comprendra le caractère exceptionnel de la définition donnée par la direction en examinant les situations qu'elle entend considérer : Greves, Maladie, Enfant Malade, livraisons ou réparations, problème de mobilité.

Par ailleurs, pour la premiere fois dans l'histoire du comité d'entreprise, la direction a indiqué qu'elle ne donnerait suite à ce projet que sous réserve d'avoir un avis favorable du comité.

Il faut bien se rappeler qu'en réunion préparatoire avec la direction la CFDT avait demandé en sus des problèmes exceptionnels, à définir des listes d'activités de travail automatiquement éligibles (E-Learning, Activités préparatoires métiers etc...) à du télétravail.

Le projet de la direction est donc loin, très loin, de couvrir les usages en vigueur actuellement (consultations régulières des mails, rédactions d'AO, saisies administratives, rédactions de comptes rendus...).
Pire encore, un avis positif du CE pourrait même être utilisé pour mettre fin, dans certains cas, à ces usages, de manière "discretionnaire".

Les Elus CFDT s'interrogent sur la suite à donner à cette consultation.
Et vous -- Qu'en pensez vous ?

En savoir plus : Le projet de la direction (lien extranet à accès protégé (trouver le mot de passe quid/howto)) .
Rappel des épisodes précédents : Fev 2005 - Mars 2005
Etude de ROI Oracle Hollande - Article ZdNet

Les Shared Services au service de l'Homme

Un grand MERCI au contributeur anonyme de cette image (Copyright Chappatte)
N'hesitez surtout pas a en faire de meme en nous en indiquant d'autres au travers du champ commentaire...

Delocalisations - Les voyages forment la jeunesse

En tout cas pas pour les Oracliens...

Le moins qu'on puisse dire c'est que la délocalisation "transparente" des services assurés par l'implant de Carlson Wagon Lit vers un Shared Service en Pologne est loin de se faire sans difficultés.

Alors que ni le CE ni le CHSCT n'ont été consulté sur cette modification, dans la mesure ou aucun impact sur les conditions de travail n'était anticipé, c'est dans la plus grande pagaille que vous découvrez les nouveaux "services" a votre disposition.

Ainsi il n'est plus possible de disposer des billets SNCF, et d'éviter les files d'attentes à la gare pour retirer les billets (merci American express !).

De même, pour les avions, plusieurs salariés ont eu la mauvaise surprise de découvrir que leurs billets ne sont pas échangeables. Par ailleurs, les abonnements ne sont pas pris en compte par le système !

Un beau contre exemple de mise en production "Big Bang" aux forceps. Vous pouvez compter sur nous pour demander des explications sur cette gabgie à l'occasion du comité d'entreprise de la semaine prochaine.

PS. Il est vrai, à la décharge d'Oracle, que dans la procédure de voyage Corp, le train est très franchement déconseillé...

Prime de vacances - Quelques précisions

Merci tout d'abord de vos nombreux messages verbaux, ou électroniques, vos commentaires de soutien qui nous touchent particulièrement.
Le site lui-même a été beaucoup sollicité avec un record absolu de fréquentation de 400 pages lues Vendredi.

En regard des questions soulevées de manière récurrente, il parait opportun d'apporter les précisions suivantes :

1 - La prime de vacances est conventionnelle et concerne tous les salariés du champ Syntec, et donc tous les métiers chez Oracle. Elle concerne également les ex-salariés de la société qui sont en droit d'en exiger le paiement retroactif.
2 - Cependant Oracle "considère" que les variables sont des "gratifications ou primes volontaires" et refuse donc de verser la prime de vacances aux salariés percevant un variable.
3 - Les salariés ayant touché une prime quelconque, même garantie contractuellement dans la période du 1er Mai au 31 Octobre, n'ont également pas le droit, toujours selon la direction, à la prime de vacances.
4 - La direction "accepte de conceder" le paiement à quelques collaborateurs n'ayant eu qu'une rémunération fixe, pour cette seule année, en refusant de revenir sur les 5 années précédentes.
5 - Une action en justice à été votée par le CE, la CGT, la CFDT, les autres syndicats supportant nos demandes et ne devant pas tarder à se joindre à cette action, Cette action est dans une phase de préparation technique. Nous vous déconseillons en conséquence, pour l'heure, d'engager des actions juridiques individuelles.

Rappel de la position juridique vis à vis de la direction d'Oracle : Lettre de mise en demeure du comité d'entreprise et des organisations syndicales pour réclamer une révision de la position de la direction (Attention - lien extranet à accès protégé (trouver le mot de passe quid/howto))

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Prime de vacances : la zizanie chez Oracle

La position de la direction d'Oracle concernant la prime de vacances conventionnelle, particulièrement innovante dans notre secteur, suscite visiblement nombre de réactions d'incompréhension voire de colère quand au caractère très particulier de son allocation.
Sous nos pressions repétées, la direction a en effet choisi la lecture la plus orthodoxe de la convention collective, en "concédant", c'est le mot utilisé par nos dirigeants, de payer la prime de vacances aux seuls salariés n'ayant touché que leur rémunération fixe pendant la période du 1er Mai au 31 Octobre, arguant du fait que les salariés bénéficiant de variables ou de "garanti de salaire" avaient déja une gratification entrant dans la catégorie "prime de vacances", et qui selon elle devraient même remplacer l'ensemble des primes de vacances versées.

Par ailleurs, dans une approche d'équilibriste totalement forcenée, il n'est nulle part question pour la direction de régulariser les 5 années d'arrièrés de prime de vacances... Ambiance.

Vous trouverez ici la lettre de mise en demeure du comité d'entreprise et des organisations syndicales pour réclamer une révision de la position de la direction (Attention - lien extranet à accès protégé (trouver le mot de passe quid/howto))

Devant le refus réitéré d'Oracle, la CFDT à choisi d'agir en justice avec le CE dans une action contentieuse pour obtenir le paiement de la prime de vacances et des arrierés. La CGT s'est également jointe à cette action.

Nous incitons par ailleurs de ce fait tout salarié quittant la société à contester son solde de tout comptes et à réclamer le paiement des arrierés de la prime de vacances.

Un CE syndical fait la différence, aidez nous à prolonger nos actions.
Soutenez nous, Rejoignez nous.