Après moults rebondissements, et une première décision de la cour de cassation défavorable à la limitation de responsabilité, Oracle est finalement exhonéré de ses responsabilités lors de son 2ème renvoi en cassation.
Procès peu ordinaires, largement suivi dans le monde des editeurs, et alors qu'IBM, de son coté vient de trébucher à la MAIF.
Petit résumé de ces péripéties en 5 jugements.
Mai 1998 (encore un closing...): Signature du Projet Oracle Application pour la société Faurecia sur la partie Gestion de production/Gestion Commerciale.
Années 1999/2000 : Retard dans la livraison de la V12 d'Oracle Application et de son adaptation "Automobile" - Résiliation du contrat.
Faurecia demande des dommages intérêts pour 61 ME.
31 Mars 2005 : La cour d'appel déboute Faurecia - La responsabilité d'Oracle est limitée à 200 KE, comme l'indique son contrat.
13 Fev 2007 : La cour de Cassation dit que la clause de limitation de la responsabilité d'Oracle est nulle en regard du manquement à une obligation "essentielle" envers Faurecia.
26 Novembre 2008 : La cour d'Appel déboute Faurecia - Oracle n'a pas commis de faute lourde et n'avait pas conscience des dommages qui allaient être causés - Le plafond de 200 KE n'était pas dérisoire (analyse)
29 Juin 2010: La cour de Cassation déboute Faurecia, car le plafond de responsabilité d'Oracle n'est pas nul, car il n'est vraiment pas dérisoire en regard de l'expérience des partenaires. Il à fait l'objet d'un partage de risque, de négociations éclairées de chaque partie (analyse)
Au final, un Bonne nouvelle ? - Cette cloture permettrait-elle d'espérer le déblocage d'importantes provisions ?
Les experts comptables au CE ne manqueront pas de suivre ce dossier.
Cette affaire doit cependant rappeler à tous les obligations de déontologie et de transparence indispensable pour gagner un projet avec le client - Les 2 partenaires ont trop de fois tendance à l'oublier.
En savoir plus : Article Le MagIT, Analyse Staub et Associés (conduite de projets et juridique),
CFDT-CADRES - 1ère Organisation Syndicale de Cadres en France - Pour que l'interêt du plus grand nombre l'emporte sur les intérêts particuliers. Votre premier droit est celui d'être informé - Nous y travaillons chaque jour depuis 2002.
26 juillet 2010
21 juillet 2010
IT interne - Les limites de la globalisation
Nous le savons tous, notre société est gérée au travers de feuilles excell de calcul de profitabilité, de marges, qui font trop souvent l'impasse sur la réalité des besoins sur le terrain.
Il en est ainsi de même pour l'informatique interne, largement "down/right sizée" depuis des années pour ne pas accompagner la croissance des effectifs. Ainsi, l'accroissement de puissance des systêmes centraux avec l'arrivée de Sun est absolument minime, conduisant à des engorgements incroyables sur les centres de supports IT et sur certaines applications telles que Application Provisionning System (APS) et autres.
Les syndicalistes appellent cela des couts cachés.
La Corp appellent cela de la mauvaise volonté des managers et des salariés.
Dans tous les cas, nous sommes devant des phénomènes de "non-linéarité" qui suivant la grille de lecture doivent amener à "l'augmentation de ressources" ou "la diminution de ressources pour maintenir la marge apparente".
Au final, l'actionnaire long terme, et surtout le client et le salarié payent ces sous-investissements, se traduisant par l'allongement incroyable de délais de traitement.
Verriez vous pour votre part des éléments à décharge ?
Il en est ainsi de même pour l'informatique interne, largement "down/right sizée" depuis des années pour ne pas accompagner la croissance des effectifs. Ainsi, l'accroissement de puissance des systêmes centraux avec l'arrivée de Sun est absolument minime, conduisant à des engorgements incroyables sur les centres de supports IT et sur certaines applications telles que Application Provisionning System (APS) et autres.
Les syndicalistes appellent cela des couts cachés.
La Corp appellent cela de la mauvaise volonté des managers et des salariés.
Dans tous les cas, nous sommes devant des phénomènes de "non-linéarité" qui suivant la grille de lecture doivent amener à "l'augmentation de ressources" ou "la diminution de ressources pour maintenir la marge apparente".
Au final, l'actionnaire long terme, et surtout le client et le salarié payent ces sous-investissements, se traduisant par l'allongement incroyable de délais de traitement.
Verriez vous pour votre part des éléments à décharge ?
13 juillet 2010
Signer ou ne pas signer...
Vous paraissez être nombreux chers collègues ex-sun à vous interroger sur la portée juridique des clauses qui vous sont proposées, sous la pression d'une exigence de signer sous 15 jours.
Dans le doute, abstiens-toi disaient nos parents et ils avaient raison.
Si un document est soumis à votre approbation c'est que vous pouvez ne pas l'approuver.
Dans tous les cas, vos contrats de travail ont été transférés strictement à l'identique chez Sun, sans qu'Oracle puisse arguer du moindre pretexte à un licenciement tiré d'un refus de votre part.
Alors calmons le jeu, consultez vos délégués de personnel pour obtenir toutes les informations nécessaires, sans oublier ce qui à fait le succès d'Oracle - Tout a un prix.
Quelles contreparties pour emporter votre signature - Rappelez vous, les clauses de propriétés intellectuelles doivent aussi prévoir la rémunération des inventeurs - Donnant/Donnant.
Et prenez le temps de partir, ou rester en vacances - Ce sujet attendra d'être eclairci par vos délégués du personnel, "gardiens" de vos contrats de travail.
Bonnes vacances à tous.
Dans le doute, abstiens-toi disaient nos parents et ils avaient raison.
Si un document est soumis à votre approbation c'est que vous pouvez ne pas l'approuver.
Dans tous les cas, vos contrats de travail ont été transférés strictement à l'identique chez Sun, sans qu'Oracle puisse arguer du moindre pretexte à un licenciement tiré d'un refus de votre part.
Alors calmons le jeu, consultez vos délégués de personnel pour obtenir toutes les informations nécessaires, sans oublier ce qui à fait le succès d'Oracle - Tout a un prix.
Quelles contreparties pour emporter votre signature - Rappelez vous, les clauses de propriétés intellectuelles doivent aussi prévoir la rémunération des inventeurs - Donnant/Donnant.
Et prenez le temps de partir, ou rester en vacances - Ce sujet attendra d'être eclairci par vos délégués du personnel, "gardiens" de vos contrats de travail.
Bonnes vacances à tous.
12 juillet 2010
Conditions Commerciales - Consultation du CE sur les T&C FY11
Difficile et douloureux chantier que l'examen de l'équité des conditions de commissionnement et des 87 pages, sans compter les annexes. Celles-ci seront discutées demain et sont accessibles, dans leur version prévisionnelle ici (confidentiel Oracle).
L'avis du comité d'Entreprise est ici.
Nous serons particulièrement vigilants sur les aspects suivants :
- La conformité avec la justice, et la justesse des intentions de chacun
- Encadrement strict des interpretations ou changements "discrétionnaires".
- Caractère équilibré des risques et avantages liés à la variabilisation du salaire.
- Contractualisation des évolutions significatives (retrait de territoires, de produits, de dates de livraison etc...)
- Prise en comptes des arrêts maladie ou maternité.
L'avis du comité d'Entreprise est ici.
Nous serons particulièrement vigilants sur les aspects suivants :
- La conformité avec la justice, et la justesse des intentions de chacun
- Encadrement strict des interpretations ou changements "discrétionnaires".
- Caractère équilibré des risques et avantages liés à la variabilisation du salaire.
- Contractualisation des évolutions significatives (retrait de territoires, de produits, de dates de livraison etc...)
- Prise en comptes des arrêts maladie ou maternité.
Participation FY01 et suivantes
L'information a été diffusée à plusieures reprises en QMM et devrait être confirmée au prochain comité d'entreprise. Le redressement fiscal initié sur les résultats depuis l'année fiscale FY01 a fait l'objet d'un accord avec l'administration fiscale. Un premier lot de redressement devrait ainsi être réintégré en résultat pour l'année fiscale FY10, et en toute logique, générer une participation d'ici un délai de 4 mois.
A toutes fins utiles, une mission d'expertise comptable sur le calcul de participation a été votée par le comité d'entreprise.
Le détail de cet accord est particulièrement important, puisqu'il devrait fixer les "règles" de calcul de la valeur ajoutée d'une filiale d'une multinationale, ainsi que ces règles de prise en charge des frais de restructurations (PSE).
A suivre...
A toutes fins utiles, une mission d'expertise comptable sur le calcul de participation a été votée par le comité d'entreprise.
Le détail de cet accord est particulièrement important, puisqu'il devrait fixer les "règles" de calcul de la valeur ajoutée d'une filiale d'une multinationale, ainsi que ces règles de prise en charge des frais de restructurations (PSE).
A suivre...
08 juillet 2010
Sun - Dénonciation des usages aujourd'hui...
Le répit n'aura été que de courte durée.
L'application des "usages Oracle" aurait pu être déployé dès la prise de contrôle au niveau Corporate, à l'image des nouvelles procédures commerciales, pourtant ce n'est que ce jour que le comité d'entreprise étendu est consulté pour mettre fin à nombre de pratiques chez Sun.
Si par certains cotés, nos collègues de la LOB HW peuvent trouver quelques rares pratiques plus intéressantes chez Oracle (forfaits téléphonie), nombre des acquis sociaux vont se trouver "abrogés", par une décision unilatérale, à plus où moins long terme (effet immédiat sur les frais, 15 mois pour les avantages metallurgie). Des renégociations seront ouvertes sur les accords d'entreprise dénoncés et permettront de mettre en balance les intérêts de chacun, et de justifier d'avantages légitimes à consolider.
Concernant le processus de ce jour, il n'est malheureusement qu'une "formalité", demandant un simple information préalable des différents élus au CE, CHSCT, DP avant son déploiement. C'est également le cas pour le nouveau réglement intérieur et sa panoplie de procédures de conformité (dont la propriété intellectuelle).
Sur ce dernier point, qui sur Grenoble suscite quelques questions, le saviez vous, les inventions réalisées par un développeur, si elles appartiennent à la société, doivent faire l'objet d'une rémunération supplémentaire (L611-7), incompatible par exemple avec le maintien d'un salarié sur un minimum conventionnel...
En savoir plus (Sun), Dénonciation Usages BEA, Billets sur les Usages
L'application des "usages Oracle" aurait pu être déployé dès la prise de contrôle au niveau Corporate, à l'image des nouvelles procédures commerciales, pourtant ce n'est que ce jour que le comité d'entreprise étendu est consulté pour mettre fin à nombre de pratiques chez Sun.
Si par certains cotés, nos collègues de la LOB HW peuvent trouver quelques rares pratiques plus intéressantes chez Oracle (forfaits téléphonie), nombre des acquis sociaux vont se trouver "abrogés", par une décision unilatérale, à plus où moins long terme (effet immédiat sur les frais, 15 mois pour les avantages metallurgie). Des renégociations seront ouvertes sur les accords d'entreprise dénoncés et permettront de mettre en balance les intérêts de chacun, et de justifier d'avantages légitimes à consolider.
Concernant le processus de ce jour, il n'est malheureusement qu'une "formalité", demandant un simple information préalable des différents élus au CE, CHSCT, DP avant son déploiement. C'est également le cas pour le nouveau réglement intérieur et sa panoplie de procédures de conformité (dont la propriété intellectuelle).
Sur ce dernier point, qui sur Grenoble suscite quelques questions, le saviez vous, les inventions réalisées par un développeur, si elles appartiennent à la société, doivent faire l'objet d'une rémunération supplémentaire (L611-7), incompatible par exemple avec le maintien d'un salarié sur un minimum conventionnel...
En savoir plus (Sun), Dénonciation Usages BEA, Billets sur les Usages
06 juillet 2010
Revoir son modèle
A l'heure d'une consultation importante du comité d'entreprise Européen, et de nouvelles "opportunités" d'augmenter encore la marge des différentes entités, il n'est pas inutile de prendre connaissance des difficultés apparaissant en chine sur les problématiques de salaire.
Certes, il y a longtemps que les lois ne protègent plus l'emploi dans les pays occidentaux, et que seul compte dans les feuilles excell de nos multinationales, le coût brut du travail. Pour autant, un peu d'équilibre parait le bienvenu tant au final les provisions sur les réorganisations constantes, d'un pays à l'autre, finissent au final par couter bien cher...
Certes, il y a longtemps que les lois ne protègent plus l'emploi dans les pays occidentaux, et que seul compte dans les feuilles excell de nos multinationales, le coût brut du travail. Pour autant, un peu d'équilibre parait le bienvenu tant au final les provisions sur les réorganisations constantes, d'un pays à l'autre, finissent au final par couter bien cher...
01 juillet 2010
Oracle : Augmentation de 2%
Malheureusement, seront uniquement concernés les dizaines de salariés aux plus bas de l'échelle de salaire, et bénéficiant de cet effet de "rateau".
Applicable dès aujourd'hui sur les entreprise adhérentes (dont Oracle), Le ministère du travail devrait rendre sous peu obligatoire les nouveaux minimas conventionnels sur l'ensemble de la branche Syntec, dans le cadre d'un accord de révision signé par la CFDT et la CGC, FO, CFTC.
Cette révision rend toujours aussi prégnant le besoin de révision des inéquités de traitements et de classification. Certains étant positionnés du fait de l'histoire, de la chance, ou de manageurs mieux informés pour bénéficier automatiquement d'ascenseurs, d'autres sont malheureusement laissés dans les sous-sols...
Nous encourageons les collaborateurs concernés à vérifier la conformité de leur rémunération avec les tableaux ci-dessous, et pour plus de détails de prendre connaissance du tract disponible ici.
Applicable dès aujourd'hui sur les entreprise adhérentes (dont Oracle), Le ministère du travail devrait rendre sous peu obligatoire les nouveaux minimas conventionnels sur l'ensemble de la branche Syntec, dans le cadre d'un accord de révision signé par la CFDT et la CGC, FO, CFTC.
Cette révision rend toujours aussi prégnant le besoin de révision des inéquités de traitements et de classification. Certains étant positionnés du fait de l'histoire, de la chance, ou de manageurs mieux informés pour bénéficier automatiquement d'ascenseurs, d'autres sont malheureusement laissés dans les sous-sols...
Nous encourageons les collaborateurs concernés à vérifier la conformité de leur rémunération avec les tableaux ci-dessous, et pour plus de détails de prendre connaissance du tract disponible ici.
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