Le bulletin de paye dématérialisé
Si depuis la loi du 12 mai 2009, l’employeur peut remplacer la remise du bulletin de paie sous format papier par une remise sous forme électronique, peu d’entreprises ont encore fait la démarche de le dématérialiser.
En effet, la France ne compte actuellement que 15 % de bulletins de paie sous format électronique. À l’heure du numérique, c’est bien peu !
A compter de la paie de janvier 2017, l’employeur pourra transmettre au salarié un bulletin de paie sous forme électronique, sans avoir besoin de recevoir son accord préalable.
L’employeur sera néanmoins tenu de remettre au salarié une version papier de sa fiche de paie si ce dernier lui en fait la demande.
A ce jour, aucune information sur la stratégie d’Oracle en la matière.
La dématérialisation des bulletins de paie devra se faire dans des conditions spécifiques, censées garantir l’intégrité, la disponibilité et la confidentialité des données.
Passage au bulletin de paye simplifié pour les entreprises > 300 salariés (Oracle)
Le bulletin de paie simplifié etait disponible sur la base de volontariat depuis le 1er mars 2016. Il est devenu obligatoire depuis le 1er janvier.
Dès cette date, les entreprises doivent remettre à leurs salariés un bulletin de paie simplifié, les PME disposant d’un an de plus pour franchir cette étape.
Le nouveau bulletin de paie procède à des suppressions de certaines lignes, alors que d’autres mentions destinées notamment à mieux informer les salariés sur le coût du travail sont ajoutées.
De plus, les informations relatives aux cotisations de protection sociale sont regroupées par risque couvert.
Le Ce sera être consulté le 10 janvier sur la mise en place de la fiche de paie simplifiée Oracle, vos commentaires, comme toujours, sont appréciés.
En savoir plus : gouvernement.fr, Rapport Sciberras,
7 commentaires:
Pouvons nous connaître ce qui a été présenté pour simplification bulletin. Vu les pb Paie depuis des mois kl faut rester vigilant
Les modalités de mise en oeuvre du bulletin de paie électronique viennent d'être fixées (décret n°2016-1762 du 16.12.16).
Le salarié peut s'y opposer à tout moment en le notifiant à son employeur. Ce dernier doit conserver les bulletins soit pendant 50 ans, soit jusqu'aux 75 ans du salarié.
Quel est le processus mis en place par Oracle dès le début pour recueillir les oppositions des salariés aux versions électroniques et maintenir l'envoie papier plutôt que de devoir gérer cela manuellement bulletin par bulletin?
Pourquoi attendre un process Oracle géré par la Roumanie. ...
La loi est simple et claire. Il faut juste avoir le courage de le faire savoir à Oracle France......
Une précision importante, la simplification des bulletins de paye qui est obligatoire au 1er janvier 2017 n'est pas la même chose que la dématérialisation des feuilles de paye. Pour le moment Oracle n'a pas indiqué vouloir le réaliser, mais si cela arrive un jour, chaque salarié aura le droit de le refuser par écrit.
La dématérialisation Oracle en reve ...
Imaginez plus de papier ...
@(-1) : Re: Oracle en Reve...
Même pas, ils ont déja l'accès dématérialisé depuis des années. Pour ce qui concerne le bulletin du salarié, c'est plus une question de gestion et de cout pour ADP, sans impact pour Oracle dans un sens ou dans l'autre.
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