Besoin
d'échanger, de questionner le fonctionnement du PSE, d'apporter des
commentaires, propositions, ou faire part de points de mécontentement ?La cloture du volontariat et son cortege de salariés refusés ou acceptés pose de nouvelles questions, qui méritent d'être partagées. Nous vous invitons donc à une 22 ème itération d'échanges syndicaux et vous proposons de nous rejoindre pour à l'occasion d'un tchat interactif/ de 11h30 à 12h30.
Nota Bene - En attendant la réunion de Mardi 28 du Comité d'Entreprise, Les détails du volontariat restentà ce jour strictement confidentiels et ne seront pas évoqués, nous en resteront sur les principes d'application des critères, et sur vos retours d'acceptation ou de refus.
Une conférence téléphonique sera accessible au 01 76 72 89 36 / Id Conf : 9567074 / Code Securité 4 Derniers chiffres du numéro de téléphone "Work Phone" de Larry
Vous par ailleurs pouvez préparer vos questions et commentaires en les postant dans la rubrique ci-dessous.
Nous vous remercions par avance de vous introduire sur le tchat avec un pseudo si possible particulier et représentatif de votre métier.
20 commentaires:
Bonjour - Pourriez vous revenir sur les éléments de contexte Business et prospectifs pour anticiper les risques à venir ?
Merci pour le tchat - Je comprends que les recours aupres de la commission de suivi restent possible mais qu'il est nécessaire d'avoir de sérieuses munitions pour faire valoir que la RH nous a "oublié" ou a sauté notre tour. C'est bien cela ?
Aucune chance d'avoir des recours acceptés aux licences ?
Je pense que les possibilités de redéploiement ont largement été sous évaluées ou incomprises.
Comment décider de ces sujets sans avoir de connaissances opérationnelles ?
Avec un collègue qui flippe et qui aurait bien pris le mien (les RH en étaient ils conscients), et un projet finalisé... Refus.
Désolé je n'ai pas pu participer au chat. BAO.
Quand on ouvre le volontariat à toutes les populations il est logique d'accepter des candidats en dehors des populations ciblées en appliquant les mêmes critères que les populations ciblée (projet finalisé, à finaliser etc.). Si on a ouvert le vonlontariat c'est qu'on en a l'obligation : on ne peut pas proposer des possibilités si elles n'existent pas!!!
Un projet finalisé favorable est égal à un emploi sauvé. Que pense l'inspection du travail de cette situation? Ce serait étonnant de prétendre qu'on met en péril oracle en laissant partir les personnes qui offrent des capacités supplémentaires de reclassement ?
La Haute juridiction avait déjà précisé que l'employeur ne peut subordonner le bénéfice d'une mesure prévue par le plan de sauvegarde de l'emploi à des conditions contraires aux stipulations du plan (Cass.soc., 29 mai 2002, n° 01-17.352, Sté Mondia Kirwan c/Stoll). Dans l'arrêt commenté elle dégage le principe général suivant : si le salarié remplit toutes les conditions pour bénéficier d'une mesure de départ aidé prévu dans un plan de sauvegarde de l'emploi, l'employeur ne peut lui refuser le bénéfice de cette mesure, sauf s'il invoque un élément objectif répondant aux prévisions du plan.
Absolument - Comment l'inspection du travail peut-elle cautionner le départ contraint de salariés qui aurait pu être sauvé par l'acceptation des volontaires refusés ?
Cela cloche gravement !
Qu'en pense l'expert juridique de la CFDT ?
Plusieurs de ces éléments ont été développé lors du tchat et à l'occasion de plusieurs échanges téléphonique individuels.
Il faut bien considérer les points suivants :
1 - A l'exception de quelques catégories excessivement difficiles à reclasser, la direction s'est ENGAGEE :
1.1 A ne pas licencier les population
1.2 A Maintenir les salariés qui le souhaiteraient dans leur poste.
2 - La direction a explicitement prévu et maintenu le fait de pouvoir arrêter l'extension des périmêtre de départ, même si le volume d'emploi dont la suppression est envisagée n'est pas atteint.
Par ailleurs, #4, si effectivement tu considère être devant un modèle de reclassement aussi simple - Et c'est peut être le cas - je t'encourage à rencontrer très vite la DRH avec ton collegue. La direction se fera un plaisir de convoquer la commission de suivi pour s'oter une épine du pied.
@#7 - Justement, l'arrêt cité précise très exactement "si le salarié remplit toutes les conditions pour bénéficier d'une mesure de départ aidé..."
Ce sont ces conditions qui ont été particulièrement détaillées dans ce PSE et qui justement ne sont pas remplies - Justifiant donc sur le plan juridique la position de la direction.
Par ailleurs, la direction avait insisté sur le fait certaines entités pourraient être fragilisés par des départs pour que l'extension du volontariat à ces entitées soit soigneusement étudiée.
En résumé, du point de vue juridique de la direction, l'acceptation de volontaires supplémentaires ne permet pas d'éviter les quelques départs contraints.
L'inspection du travail se satisfait de toute solution limitant le nombre de ruptures de contrat de travail.
Nous n'avons pour l'heure que quelques très rares dossiers qui méritent une vérification comparatives de l'ensemble des critères utilisés.
@ cfdt : pour un salarié ne faisant pas partie des population ciblées, si il reste des places dispo, car pas assez de candidats coté population ciblée, ce salarié en fonction de son projet (un projet finalisé) devrait rentrer dans les conditions et pourrait remplir toutes les conditions pour bénéficier d'une mesure de départ aidé (suivant les critères du cabinet bpi)... Autrement il est contradictoire de lui avoir donné la possibilité d'être volontaire.
Or on n'a pas accès au données, est ce que l'on peut savoir combien il reste de place dispo par catégorie socio-professionelle?
De mémoire ce PSE concerne 144 postes ou départs. A quelle date connaitrons nous le nombre de demandes ou dossiers de départs volontaires déposés , combien de refus et combien de départs contraints ?
@#13 - Bonjour je n'ai pas ces informations à cette heure - Elles ont été données à titre confidentiel à la commission de suivi.
Une information est prévue au comité d'entreprise de Mardi prochain, où nous demanderons, effectivement un détail par catégorie.
@#12 - Votre remarque est tout à fait fondée dans son principe et c'est effectivement la base de construction de ce plan.
La direction a cependant, et cela ne parait pas illégitime, voulu à chaque étage poser des fusibles, lui permettant de garder le controle de la machine infernale du volontariat.
Un exemple extreme par l'absurde - Si aucun AVV experts du produit Apps X ont leur poste supprimé, il n'était pas question d'accepter automatiquement le même volume d'Avv à la Tech.
Ces "protections" avaient fait partie dès le début des exigence de la direction.
Quoi de plus normal au final ? La direction ne va pas accepter le départ des commerciaux hyper blindés de succès en lieu et place des commerciaux en difficulté.
Les uns commes les autres portent trop rapidement une étiquette qui colle à la peau "Winner" / "Looser".
Tout à fait d'accord avec #12.
Que de temps et d'énergie perdus.
Mon projet était jugé "finalisé, motivé, réfléchi, réaliste et réalisable".
J'ai bien cru que tous les mots-clés étaient réunis!
Sauf mauvaise interprétation, recevant une réponse positive le 20, dès le 21 on pouvait tout arrêter, j'en rêvais, cependant ne l'aurais pas fait, c'est faire bien peu d'état de notre travail!
Dur de se remotiver dans ces conditions.
On ne sort pas indemne d'une telle démarche.
Et on ne sort pas indemne non plus de cette histoire de rating où les moins bien notés partent avec le cheque, et les autres n'ont que la démission comme porte de sortie.
Comment motiver les salariés après cela ?
Peut etre des primes ou des augmentations dignes de ce nom ?
Pourriez vous refaire une autre session de ce tchat la semaine prochaine ?
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